DECRET DL' 18 JUIN

Tarifs des expertises médico-légales.

PROJET de l'Association générale des médecins de France.

P. Brouardel. — Respons. méd. 28

Tarif de 1811.

Chapitre II. — Honoraires et vacations des médecins, chirwyiens, sages-femmes, experts et interprètes.

Art. 17. — Chaque médecin ou chirurgien recevra, savoir : 1° Pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement, s'il y a lieu :

Paris 6 »

Villes de 40,000 habitants et au-dessus 3 »

Autres villes et communes 3 »

2" Pour les ouvertures de cadavres et autres opérations plus difficiles que la simple visite, et en sus des droits ci-dessus :

Paris 9 »

Villes de 40,000 habitants et au-dessus - 7 »

Autres villes et communes 3 »

Art. 18. — Les visites faites par les sages-femmes seront payées :

Paris 3 »

Autres villes et communes 2 »

Art. 19. — Outre les droits ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les opérations sera remboursé.

Art. 20. — Pour les frais d'exhumation de cadavres, on suivra les tarifs locaux.

Art. 21. — Il ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit après les visites ordonnées d'office.

Art. 22. — Chaque expert ou interprète recevra pour chaque vacation de trois heures, et pour chaque rapport, lorsqu'il sera fait par écrit, savoir :

Paris 5 »

Ville de 40,000 habitants et au-dessus 4 »

Autres villes et communes 3 »