‹ La responsabilité pénale des toxicomanesChapitre 11 sur 27 · ME, DIE · texte numérisé non relu

ME, DIE

lant un délire de persécution, une jalousie morbide par exemple, jusque-là latents parce qu’ils étaient inhibés par les fonctions intellectuelles supérieures.

A côté de l'ivresse, l’intoxication entraîne d’autres troubles susceptibles d’influer sur la délinquence du toxicomane.

C’est tout d’abord l’état de besoin spécial aux intoxications par l’opium ou ses dérivés. Cet état entraîne, avant l’apparition des troubles généraux graves qui le caractérisent, d'importants désordres psychiques. Le morphinomane se livre alors au vol, à l’escroquerie, dans le but de se procurer le toxique dont il manque.

Enfin, les intoxications chroniques provoquent au bout d’un certain temps une profonde déficience de la volonté et du sens moral qui peut être à l’origine de divers délits. À un degré de plus elles réalisent une véritable démence. On peut alors observer tous les crimes ou délits de l’aliéné en général.

On conçoit par cette courte étude combien la tâche de l’expert sera difficile quand, chez un inculpé, il devra établir la part qui revient au toxique. En effet, nous avons vu, que le délit peut, d’une part, relever de l’état mental du toxicomane, d’autre part de l’intoxication. S’il est assez facile de reconnaître un délit commis sous l'influence de l’intoxication chronique, parce qu’elle entraîne des troubles mentaux encore présents lors de l’expertise, il est bien plus difficile, sinon impossible de faire, à long intervalle, la preuve d’une ivresse ou d’un état de besoin qui sont tous deux passagers. Il faut alors s’appuyer sur les circonstances du délit, sur le récit des témoins, notions qui ne peuvent amener l’expert à une conviction absolue.

Et ce qui domine la question toxicomanie délinquence devant l’expertise, c’est que bien souvent ces deux faits coexistent sans que l’un ait eu d’influence sur l’autre. Les délinquants habituels fréquentent les

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mêmes lieux que les toxicomanes et s’adonnent bien souvent aux mêmes habitudes. Nous avons un peu plus haut examiné l’action de la drogue sur la production du délit, mais cela ne veut pas dire que le délit d’un toxicomane soit nécessairement déterminé par le toxique. Bien plus souvent, au contraire, le délinquant intoxiqué supporte parfaitement sa toxicomanie, de même que le délinquant buveur régulier d’apéritifs supporte parfaitement son alcool, et son délit n’est qu’une manifestation banale de sa délinquence habituelle. Mais il trouve dans son intoxication une excuse facile aux infractions qu’il commet. C’est le rôle de l'expert de montrer dans ces cas qu’il n’y a aucun rapport, si ce n’est de concomitance, entre la toxicomanie de l’inculpé et son délit.

Enfin il est encore un cas où il peut être difficile pour l’expert de fixer la relation qui unit la toxicomanie et la délinquence : c’est celui du toxicomane inculpé d’infraction à la loi sur les substances vénéneuses. Il existe là un rapport de cause à effet indiscutable, mais cela n’implique nullement que le toxicomane puisse arguer d’une influence extérieure, en l’espèce l’intoxication, qui aurait diminué son libre arbitre, et par conséquent sa responsabilité.

En résumé, nous voyons que, du point de vue psychologique, ia mentalité de l’intoxiqué est très voisine de celle du délinquant. D’autre part, la toxicomanie peut déterminer le délit, mais elle peut aussi n'avoir aucune action sur lui, bien que dans les deux cas on puisse l’invoquer pour excuse.

PRINCIPAUX TYPES DE TOXICOMANES DELINQUANTS

Le toxicomane déliquant peut se présenter sous différents aspects cliniques qu’il est nécessaire d’étudier, avant de traiter de la question médico-légale.

Pour cela, nous avons classé les intoxiqués en deux grands groupes, les habituels et les occasionnels. Les premiers sont des sujets venus à la drogue par perversion, et selon leur degré d’intoxication, nous les partagerons en petits et grands toxicomanes. Les seconds se sont intoxiqués par occasion, soit à la suite d’une thérapeutique, soit par imitation et suggestion, et c’est le cas des débiles, soit parce que leur milieu et leur genre de vie les exposaient plus particulièrement à l’usage des toxiques, et c’est le cas des délinquants banaux qui s’adonnent épisodiquement à la drogue.

Mais auparavant, il nous faut donner quelques exemples d’accidents aigus, pouvant se rencontter dans l’une ou l’autre de ces deux catégories, constitués par l'ivresse toxique et l’état de besoin.

OBSERVATION I. — IVRESSE TOXIQUE (Rapport communiqué par le Docteur GENIL-PERRIN)

C..., jeune soldat, est inculpé de désertion et arrêté quatre mois plus tard.

Il se présente correctement, sans manifester de trou-

bles mentaux apparents et répond de façon pertinente aux questions qu’on lui pose.

Ses antécédents familiaux et personnels n’ont rien de pathologique.

C... n’a jamais été condamné et donnait satisfaction à ses chefs. On relève une seule punition, antérieure d’un mois environ à sa désertion, pour « nonchalance extraordinaire et négligence complète de son service de secrétaire ».

Il est allé à l’école jusqu’à 15 ans, puis, jusqu’à son incorporation, a travaillé régulièrement dans une seule compagnie d'assurance.

Il a commencé à prendre des toxiques quelques mois plus tôt, entraîné par des prostituées de Montmartre. Il absorbaït quotidiennement 0 gr. 10 de cocaïne en prise nasale, et buvaïit aussi 100 cc. environ d’éther.

Il explique son délit en ces termes : « J’ai déserté le 5 septembre 19. J’avais pris de la cocaïne et de l’héroïne. Cela m’a rendu comme fou ». Il aurait prolongé sa désertion par crainte de la répression.

Il ne peut trouver d’autres motifs à l'infraction qu’il a commise.

Notons que l'expert a conclu à la pleine responsabilité de C...

Du point de vue clinique, C... se présente donc comme un toxicomane pur. son enfance et son adolescence furent normales, ne dénotant aucune instabilité ni tendance aux perversions instinctives.

Le désordre psychique semble n’apparaître chez lui qu’à la suite de l’intoxication, et il semble bien qu’il ait déserté au cours d’une ivresse toxique, que l’expert ne peut évidemment pas constater quatre mois plus tard.

OBS. II. — IVRESSE TOXIQUE (Citée par HALLez, dans le Bulletin de la Société Médicale du Nord)

X..., soigné pour des douleurs anévrysmales, est devenu morphinomane à la suite du traitement. Il est rapidement arrivé à prendre chaque jour 0 gr. 40 de morphine.

Brusquement, sans cause apparente, il est pris, un jour, d’un accès de manie furieuse, au cours duquel il roue de coups, sur la place publique, un jeune homme inconnu.

Il ne peut, par la suite, expliquer sa conduite, reconnaissant qu’il n’avait absolument rien à reprocher à sa victime. Il déclare avoir agi sous l’influence de la morphine.

Le tribunal admit la responsabilité incomplète et X.. échappa ainsi à la prison.

Dans cette observation, de nombreux renseignements manquent. On ne connaît rien de l’état mental antérieur du délinquant, on ne sait s’il avait déjà été condamné, ou s’il avait donné des signes d’impulsivité. L'observation qui va suivre est beaucoup plus intéressante au point de vue clinique. À vrai dire, elle ne concerne pas un toxicomane, mais un petit psychopathe usager habituel du gardénal. Le mécanisme du délit reste néanmoins le même, en ce sens qu’il relève d’une ivresse toxique, et de plus nous y trouverons des éléments psychologiques qui expliquent parfaitement les caractères de ce délit.

OBS. III. — IVRESSE TOXIQUE (Rapport communiqué par le Docteur GENIL-PERRIN)

P... est inculpé de violences sur la personne de son épouse.

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