CHAPITRE UNIQUE

SECTION I

De la Faute

Les règles générales relatives à la responsabilité civile, que nous avons brièvement indiquées cidessus s’appliquent en matière d'incendie.

Celui qui par sa faute, son imprudence ou sa négligence est cause d'un incendie, doit réparation intégrale des dommages qui en résultent.

La plupart du lemps la responsabilité quasidélictuelle, en matière d'incendie, se présente sous la forme « de recours des voisins ».

Très souvent, en effet, l’incendie se communique de la maison ou de l'appartement où il a pris à la maison ou à l’appartement voisins.

Le propriétaire ou les locataires qui ont de ce fait éprouvé des dégâts peuvent former une de-

mande en dommages-intérêts contre le propriétaire ou le locataire des locaux où lincendie a commencé.

Conformément aux principes précédemment énoncés, le voisin n'est responsable des dégâts occasionnés par l'incendie qui a pris chez lui, que lorsqu'il y a faute de sa part, et cette fauie s’apprécie in abstracto. Lorsqu'il n’existe pas de contrat particulier, lorsqu'il s’agit d’une faute commise en dehors de toute convention, la partie lésée n’a pas à se préoccuper de savoir quel est le degré d'activité ou de réflexion que le délinquant met au service de ses propres intérèts. De quel droit celui avec qui nous n'avons pas traité, viendrait-il nous imposer les effets funestes de son incurie habituelle ?

Quelquefois l’acte de commission ou d’omission qui donne lieu à l’incendie n’est pas seulement le résultat d’une imprudence ou d’une négligence ordinaire ; il peut arriver que le fait soit de telle nature, qu’il doive être assimilé au dol. On l’appelle communément faute lourde. La faute lourde est celle que l’homme le moins soigneux ne commet pas. Elle ne diffère du délit que par l’intention de nuire.

Disons en passant, que l’on peut se garantir au moyen de l'assurance contre les conséquences de

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ses fautes ordinaires, mais non contre celles de ses fautes lourdes (1).

Mais, si la faute peut, en certains cas, à raison de sa gravité même faire peser sur le délinquant une responsabilité plus lourde, à l'inverse ne pourra-t-il pas arriver que dans le cas d’une faute très légère, son auteur soit déclaré irresponsable ? En d’autres termes, doit-on décider que toute imprudence si légère qu’elle soit, siimprévus que soient ses résultats, entraine toujours et inévitablement la responsabilité pleine et entière de son auteur ?

Si nous nous reportons au droit romain, nous voyons que la loi Aquilia dans son troisième chapitre punit la destruction ou la détérioration de toute chose corporelle d’une amende calculée sur sa plus haute valeur dans le mois qui a précédé le délit. Quelques textes du Digeste, prévoient même spécialement le cas qui nous occupe.

Ainsi la loi 25 $ 9 décide qu’un boulanger qui, en s’endormant près de son four, a provoqué un incendie, doit indemniser ceux qui ont essuyé quelques pertes par suite de cet accident.

Le paragraphe 10 de la même loi, déclare que celui qui possède un four dans un mur mitoyen et qui ne le fait pas réparer, bien qu'il soit en mau-

1. Cass., 15 mars 1876. — D.96.1.449. — S. 76.1.387. V. note de M. Labbé.

vais état, est responsable vis-à-vis de son voisin de l'incendie que cette faute peut occasionner.

Enfin la loi 30 2 résoud la question de responsabilité du voisin dans une espèce où les principes sont très clairement exposés. « Un laboureur met le feu dans son champ pour détruire les mauvaises herbes, les ronces, les épines qui l’infectent ; le feu gagne un bois, une maison, un vignoble qui se trouvent auprès et les consume ; on demande si le laboureur doit répondre de cet accident. » La loi distingue s’il est en faute ou s’il n’y est pas, elle décide qu'il est en faute s’il a choisi pour cette opéralion un jour qu'il faisait grand vent ou s’il n’a pas pris les précautions nécessaires pour empêcher le feu de sortir de son terrain. Dans l’un et l’autre cas, elle le condamne aux dommagesintérêts. Mais il n’est point en faute, s’il a pris toutes les mesures qu’on pouvait exiger de lui ; si par exemple, les progrès du feu ont été occasionnés par un vent impétueux et qu’il n’a pas été possible de prévoir, ni de prévenir ; en ce cas, la loi veut que le laboureur soit absous.

Il semble bien résulter de ces textes, que la moindre imprudence, la moindre négligence, la moindre imprévoyance doivent être une cause de responsabilité.

Ce n’est d’ailleurs que l’application d’un principe énoncé dans la loi 44 Digeste « ad Legem

= À, = Aquiliam » : « in lege Aquilia et levissima culpa venil, »

Si nous envisageons maintenant la question de l'étendue de la responsabilité dans notre ancien droit, nous y trouvons des solutions peu concordantes.

La coutume de Bretagne ne donne action à la victime que dans le cas où celui qui a mis le feu dans sa maison a eu l'intention de nuire : « Æt quand le feu ard la maison d'aucun et la maison d'un autre perisse par le même feu, si lui ni ses adhérens ne l’y mettent pour faire dommage à qui elle est ou à d’autres, il n’est tenu à rendre aucune chose (article 944.) » Le voisin n’est responsable que dansle cas de dol ; il faut l'intention de nuire, une simple faute ne suffit pas (1).

La coutume de Bayonne au contraire décide qu’il y a responsabilité du voisin non seulement dans le cas de dol, coulpe ou fraude, mais encore

dans celui de simple faute. Elle porte en effet au titre XXIV :

ARTICLE PREMIER. — Quant au moyen du feu qui se prend

en un four de ladite ville, les maisons circonvoisines ou

1. Merlin rapporte deux arrêts du 10 décembre 1628 et du 26 juin 1633 qui ont adopté la même opinion. Répertoire de la jurisprudence, vo &« Incendie ».

autres sont brülées, ou abattues pour éviter plus grand feu ou dommage, le seigneur du four est tenu de réparer le dommage tant des maisons brülées que perdues, ou meuble qui s’est perdu ou gâté, de la valeur duquel meuble sont

crus par serment les perdeurs et endommagés.

ART. 2. — Si untel dommage vient par feu venant d’autre maison particulière, le seigneur d’icelle est conducteur, s’il y a en a, l’un pour l’autre et chacun pour le tout est

tenu de réparer tel dommage.

C'était la solution dominante en jurisprudence ; et deux arrêts en particulier, l’un du 18 août 1935, l’autre du 22 août 1743, sont absolument précis sur ce point et décident que le voisinest responsable même de ses fautes très légères.

La solution était donc la même qu’en droit romain. |

Et nous estimons étant donné les termes des articles 1382 et 1383, qu'il en est encore ainsi. Toute imprudence, si légère qu’elle soit, entraine la responsabilité de celui qui l’a commise.

Nous approuvons donc ce jugement du tribunal civil de la Seine qui décide que le fait de renverser par suite d’un faux mouvement une lumière tombée d’une table où elle avait été mal placée, constitue une faute de nature à exercer un recours de

voisinage contre celui qui ainsi occasionne un incendie (trib. civ. Seine, 5 mai 1893) (1).

Et cependant nous nous trouvons ici en présence non pas d'une faute proprement dite, d’une imprudence, mais bien d’une simple inattention, d’une pure maladresse. |

Disons de suite que la jurisprudence a admis certains tempéraments à la rigueur du principe, que nous admettons, savoir : que toute faute quelque minime qu'elle soit entraine la responsabilité de son auteur. Elle a une tendance à reconnaitre qu'il est certaines fautes si légères,si insignifiantes qu'on peut les assimiler à un cas fortuit.

Et pour justifier cette jurisprudence, on allégue que l'incendie est presque toujours le résultat tout à la fois de la faute et d’un concours de circonstantances fortuites ; que la loi ne peut pas oublier combien les actes humains sont quelquefois le jouet des événements. Il faut faire,dit-on, la part du hasard, prendre l’homme tel qu'il est, c’est-àdire incapable, avec ses seules forces,de tout prévoir, d'apprécier toutes les conséquences que ses actions peuvent produire. Il faut tenir compte, dans l’administration de la justice, des conditions de notre nature, car, selon l’expression de Prou-

1, J, des Ass.; 1894, p. 54.

dhon « on ne doit pas faire le procès à la fragilité humaine (1) ».

Ï1 nous est impossible d’indiquer même d’une façon générale quels sont les faits d’omission ou de commission qui constituent en faute l’auteur de l’incendie.

Nous citerons toutefois à titre d'exemple et afin de permettre d'apprécier l'esprit général de la jurisprudence quelques-unes des espèces sur lesquelles les tribunaux ont été appelés à statuer.

Il a été jugé qu'il y a faute, donnant lieu à un recours en indemnité, dans le fait :

De celui qui pénètre dans un magasin renfermant des matières combustibles avec une chandelle à feu nu (Pau, 30 mars 1868) (2).

De celui qui enferme dans un grenier de la luzerne, alors qu’elle n’est pas suffisamment sèche, de telle sorte qu’un incendie prend naissance par l'effet de la fermentation (trib. civ., Lodève, 11 novembre 1858) (3).

De celui qui place en grande quantité, dans un séchoir des matières essentiellement combustibles et qui n’exerce pas une surveillance assez active sur ce séchoir (trib. civ., Metz, 28 janvier 1859) (4).