J. des Ass., 1859, p. 314 et

&. J. des Ass., 1859, p. 347.

De celui qui a négligé de ventiler une cave où un récipient de pétroléine s'était brisé ; et de celui qui est descendu dans cetle cave non ventilée, alors qu'il avait été averti du danger auquel il s’exposait (trib. civ., Seine, 6 juillet 1865) (1).

Un grand nombre de lois, de décrets, d’ordonnances ou de règlements ont pour but de prévenir ou tout au moins d'éviter la propagation du fléau. L’inobservation de ces lois ou règlements constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de celui qui la commet, lorsqu'un incendie est la conséquence de celte inobservation.

Ainsi le propriétaire d’un établissement dangereux chez lequel le feu prend naissance, même sans aucune cause connue, est responsable vis-àvis de ses voisins, de la communication d’incendie, lorsque cette communication est due à l’inobservation des règlements administratifs (Douai, 16 mai 1895) (2).

Par contre l’inobservation des règlements ne met pas le voisin à l'abri de tout recours. Car si les précautions édictées ne suffisent pas, il doit en prendre d’autres.

La faute peut encore résulter de l’omission des règles de la profession que l’on exerce.