J. des Ass., 1895, p

Ce principe s’applique soit qu'il y ait négligence accidentelle, soit que l’omission provienne de l'ignorance de ce que l'on doit savoir.

Ainsi le fumiste qui, ramonant une cheminée ne prendrait pas les soins nécessaires pour que le ramonage fût bien effectué, serait responsable de l'incendie causé par suite de ce défaut de précautions (1).

De même, un artificier aurait à répondre de l’incendie causé par des pièces, bombes ou fusées volantes qu'il aurait fait partir imprudemment (2). Remarquons que l’artificier serait responsable alors même que l’emplacement pour le tir du feu d'artifice lui aurait été désigné par l’administration locale. Car, comme le dit fort justement un arrêt de la Cour de Paris, c'était à lui à raison de ses connaissances pratiques et professionnelles, à prévoir les dangers et à les signaler à l’adminisitration. Mais, comme dans ce cas, il y a souvent faute commune de la part de la municipalité qui a choisi un emplacement dangereux et de l’artificier, qui l’a accepté sans faire d'observations, le sinistre donne ouverture contre eux à une action in solidum pour la.réparation du préjudice.

Nous ferons remarquer au sujet de cette action

1. V. Trib. de paix, VII[®° arrondissement, 8 août 1862.J. des Ass. 1863, p. 68.

2. Trib. civ., Seine, 8 féri., 1887 J. des Ass., 1887, p. 129.

Cage

in solidum, que quelques auteurs, s’autorisant de l'article 1202 & la solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée », ont nié qu'une solidarité quelconque pâût résulter des cas de responsabilité prévus par les articles 1382 et 1383. L'article 55 du Code pénal, disent-ils, établit la solidarité entre les condamnés pour un même crime ou un même délit. Cet article ne parle pas des quasi-délits. Donc, pas de solidarité (x).

L'opinion contraire nous semble préférable (2). Nous croyons qu’on doit admettre la solidarité entre tous les co-auteurs d’un quasi-délit. Quand plusieurs personnes ont concouru à un même acte dommageable, il nous paraît bien impossible que chacune d'elles ne soit pas tenue de le réparer pour le tout. Le nombre des coupables ne peut avoir pour effet de diminuer la responsabilité qui revient à chacun d'eux; autrement on serait conduit à cette conséquence bien inadmissible, qu’en cas d'insolvabilité de l’un des délinquants, la victime du dommage ne recevrait qu’une satisfaction incomplète. L'article 1202, que l’on oppose dans le système contraire, est fait pour le cas où une convention existe entre deux personnes; si le