Toullier. T. XI, n

2. V. dans ce sens Larombière. Théorie et pratique des obligations, II, art. 120%.

ne

créancier n’a pas pris soin de stipuler la solidarité entre codébiteurs, il est juste que cette solidarité ne se présume pas. Mais en matière de quasi-délit, on ne peut reprocher à celui qui subit un préjudice de n’avoir point exigé une garantie semblable, puisqu'il ne pouvait ni prévoir l’événement d’où est né ce préjudice, ni en connaître les auteurs.

La jurisprudence est d’ailleurs formelle en ce sens (Cass., 29 février 1836, 12 mars 1839 et 29 janvier 1840) (1). La Cour de cassation a même poussé fort loin l’application rigoureuse de ce principe. Elle a décidé « qu’il y avait lieu de condamner solidairement à la réparation du dommage causé à un propriétaire voisin, divers établissements industriels dont les vapeurs ou gaz, par leur réunion et agglomération, avaient produit ce préjudice sans qu’il fat possible de déterminer la part pour laquelle chaque établissement y avait eontribué » (2). Les divers propriétaires responsables n'étaient cependant pas dans ce cas, co-auteurs ou complices du quasi-délit commis par chacun d’eux individuellement.

Ajoutons pourtant que la solidarité qui résulte d’un quasi-délit, quand elle n’est pas formellement édictée par la loi, ne faisant supposer aucun lien,