Sirey

de ce locatairé avaient fumé le jour même du sinistre, dans l'atelier où ces matières étaient déposées. Mêmeen présence de ces constatations de fait, la Cour de Bordeaux n’a pas hésité à repousser la demande, parce qu’il n'était pas prouvé que l’imprudence du locataire eût été la cause de l'incendie, parce qu’il n’était pas prouvé que la communication du feu eût été le résultat de cette imprudence (Cour de Bordeaux, 5 aoûl 1864) (1).

De même, l'infraction aux différents règlements ou décrets ne suffit pas à engager la responsabilité du voisin chez qui le feu a commencé, il faut que l’inobservation du règlement ait été la cause génératrice du préjudice dont il est demandé réparation (ainsi jugé : Trib. civ., Seine, 18 avril 1905) (2).

1. J. des Ass.. 1865,p. 87. — V. encore trib. civ., Seine, 4 et 18 mars 1859. J. des Ass., 1859, p. 180.

2. Rec. pér., 1906, p. 76. — V. dans le même sens : Cour de Besançon, 21 juin 190. J. des Ass., 1906, p. 17. — Gass., 22 octobre 1889. Bec. pér., 1889, p. 273. — Cass. Req., 7 mars 1892. Rec. pér., 1892, p. 554. — C. de Paris, 20 juillet 1899. Rec. pér., 1899,p. 481.