Deuxième Partie
De la Responsabilité à raison du fait d'autrui PRÉLIMINAIRES
Aiïnsi que nous venons de le voir, toute personne qui, par son propre fait et par sa faute, occasionne un incendie est responsable des dégâts qui en résultent. Mais, cette responsabilité déjà générale énoncée dans les articles 1382 et 1383 ne suffisait pas à donner satisfaction au principe d’équité qui veut que quiconque par sa faute est cause directe ou indirecte d'un dommage, doit le réparer. Souvent en effet, l’auteur direct du dommage est une personne contre laquelle des poursuites seraient vaines. Supposons que l'incendie soit occasionné par un mineur, un domestique ou un ouvrier, dont le plus souvent le patrimoine n'est pas en rapport avec l'étendue du dommage causé ; dans ces divers cas la victime n'aurait aucun recours utile à exercer. De même, des animaux, des objets inanimés peuvent être la cause
TRS d’un sinistre, et il faut que quelqu'un réponde pour eux, tout au moins quand cette personne est ellemême en faute,
Aussi le législateur a-t-il complété le principe de la responsabilité de notre propre faït par celui de la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses.
L'article 384 nous rend responsables du dommage causé par les personnes qui sont sous notre autorité et sous notre direction, ou par les choses qui sont sous notre garde.
Cette partie de notre étude, selon le plan primitivement tracé, sera exclusivement consacré à la responsabilité à raison du fait d'autrui.
En édictant cette responsabilité du fait d'autrui le législateur n’a pas entendu faire retomber les conséquences fâcheuses produites par les actes de certaines personnes, sur d’autres, qui seraient entièrement exemptes de reproches. Il a pensé que la négligence du père de famille à remplir vis-àvis de ses enfants, ses devoirs d'éducation et de surveillance, la facilité trop grande avec laquelle certains chefs d'entreprises accueillent les commis et les ouvriers, à qui ils ont des travaux à confier, sont ordinairement la cause principale des fautes qui peuvent être imputées à ces derniers.
Il n’y a donc pas là de dérogation positive au principe de la personnalité des fautes, car les per-
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sonnes responsables du fait d'autrui sont réellement et personnellement en faute et c’est leur faute personnelle que la loi punit.
Il en résulte d’une façon certaine que la personne responsable du fait d'autrui ne peut jamais être condamnée qu'à la réparation pécuniaire du dommage et non à une peine proprement dite.
Aussi dit-on qu’elle est civilement responsable pour autrui, afin d’exclure l’idée de toute responsabilité pénale.
Mais, il y a pourtant quelque chose d’exceptionnel dans l’article 1384 : c’est la présomption de faute qu’il établit contre les personnes qu'il énumère. Et cette présomption est justifiée par les faits. Car, le plus souvent, si l’enfant avait été mieux éduqué, mieux surveillé, si nous avions choisi ou commandé avec plus de discernement notre ouvrier ou notre employé, le dommage n'aurait pas été causé. Il est, du reste, plus facile au présumé responsable de se disculper en établissant qu'il n’a commis aucune négligence, qu’il a exercé toute la surveillance désirable, il lui est plus facile de faire cette preuve qu’à un étranger de montrer le contraire. Nous admettons, en effet, que dans tous les cas prévus par la loi, celui sur qui pèse cette présomption légale, peut la combattre par la preuve contraire, c’est-à-dire en établissant qu’il n’y a pas eu de faute de sa part. Nous
verrons toutefois que la jurisprudence n’admet pas la preuve contraire en ce qui concerne le fait des domestiques et des préposés.
Le demandeur, cependant, n’est pas dispensé de toute espèce de preuve, quand il agit contre une personne responsable du fait d'autrui. Il faut qu’il prouve qu’un fait dommageable a eu lieu, qu'il en a réellement souffert et que l’auteur de ce fait se trouve vis-à-vis du défendeur, dans le rapport même que la loi a pris soin de déterminer.
