RESPONSABILITÉ DES PÈRE ET MÈRE

Aux termes de l’article 1384 du Code civil :

« Le père est responsable du dommage causé par ses enfants mineurs habitant avec lui. »

L'expression dommage est générale, elle s'étend évidemment aux dommages d'incendie. Si donc le père ne surveille pas ses enfants ; si, comme cela arrive bien souvent dans les campagnes, il leur permet de jouer avec des allumettes chimiques, d'allumer du feu près des meules de foin ou de fourrage, s’il les laisse seuls dans sa maison, il est responsable de l'incendie dû à cette

imprudence (1).

SIECTON Î

Du fondement de cette responsabilité

La responsabilité des père et mère a son fon-

1. V. Trib, civ. de Villefranche, 2 août 1855. — C. de Poitiers 29 juin 1864. — Just. de paix de Pelussin, 21 avr. 1868. J. des Ass. 1876, p. 10 , 1865, p. 15 ; 1869, p. 142.