CAT A

dement dans la puissance paternelle, dans l’ensemble des droits et des devoirs, qui en constituent les attributs.

Aux termes de l’article 203 du Code civil, « les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».

Il ne suffit donc pas, dit la loi, de nourrir et d'entretenir les enfants, il faut encore les élever ; c’est-à-dire veiller non pas seulement au développement physique, mais principalement au développement moral, c'est-à-dire à l'éducation de l'intelligence et de la conscience.

Pour faciliter aux parents ce devoir d’éducation, les rédacteurs du Code civil leur ont donné le droit de correction (art. 375 et suivants). Dans le même but, ils ont défendu à l’enfant de quitter la maison paternelle sans l'autorisation de son père (art. 374).Mais après avoir fourni aux parents le moyen de remplir leur devoir d'éducation, le législateur le leur a imposé en formulant l’article 1384, qui rend les père et mère responsables du dommage causé par leurs enfants habitant avec eux.

Cette disposition paraît être tout à fait nouvelle dans l’histoire du droit. La puissance paternelle à Rome était conçue dans un esprit si différent de celui d’après lequel cette institution a été organi-

sée chez nous, qu'il est à peu près inutile de chercher dans le droit romain, voire même dans l’édit du préteur des règles qui puissent servir de termes de comparaison avec la responsabilité que nous étudions.

La puissance paternelle à Rome avait le caractère d’un droit, chez nous elle se présente surtout avec le caractère d’un devoir et l'autorité dont le père est investi, les droits qui lui sont reconnus, ont pour objet de le mettre à même de diriger et d'élever ses enfants.

À Rome les délits commis par le fils de famille avaient à l’égard du père un effet restreint, il pouvait se soustraire au paiement de la peine en faisant l’abandon noxal ; il pouvait encore être condamné dans la mesure de l'enrichissement que le délit avait procuré au pécule (1).

S'il était ainsi, dans une certaine mesure, obligé à raison d’un acte délictueux de son fils, c’est qu’il n’y avait pas moyen de donner satisfaction à la personne lésée. Le fils n’avait qu’exceptionnellement des biens à lui, et le père, sauf le cas où il lui avait concédé à titre de pécule, une fraction de son patrimoine et où il avait réalisé lui-même un bénéficé ne pouvait être indirectement soumis aux poursuites d’un créancier vis-à-vis duquel il