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L'article 1384 étant fondé sur une présomption de faute, il est juste que la responsabilité du père soit dégagée quand l’enfant n'habite pas avec lui.

Mais, bien entendu, la loi suppose que l’éloignement de l’enfant est dû à une cause légitime. Le père qui aurait abandonné son fils, qui volontairement l’aurait laissé vivre en état de vagabondage, ne pourrait se prétendre affranchi, car il aurait ainsi méconnu ses premiers devoirs (1).

1. Sourdat, no 817-821 ; Crim, rej., 24 juillet 1841. — Dalloz. J. G. « Re‘ponsabilité », u0 572.

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Au contraire quand l'enfant est régulièrement absent de la maison paternelle, quand il est placé sous la surveillance et l’autorité d’autres personnes, d’un précepteur par exemple, quand il est entré dans une maison soit d'éducation, soit d’apprentissage, le père n’est plus responsable, car alors ce dernier fait une délégation de ses droits et de ses pouvoirs et c'est au délégataire qu’incombent désormais les obligations nées des dommages causés par l'enfant. Il en est de même quand le père est pour une raison quelconque retenu hors de son domicile. C’est ainsi qu'il a été jugé que le père, qui était depuis plusieurs mois déjà dans une maison d'arrêt, quand son enfant mineur a causé un incendie, n’est pas civilement responsable de cet incendie (trib. civ., Charleville, 11 mai 1877) (1).

Mais, dans ce dernier cas, si le fait nuisible peut être attribué à une imprudence ou à une faute antérieure des parents, comme la mauvaise éducation qu'ils ont donnée à leurs enfants, ils sont responsables du fait de ces derniers, car c'était à eux à user des moyens qui élaient en leur pouvoir, pour réprimer leurs écarts ou leurs vices.