J. des Ass.. 1876, p

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Il faut en outre que l'enfant soit mineur à l’époque où il cause le dommage, car l’enfant majeur est maître et seul responsable de ses actes, Mais, du moins, la loi ne distingue-t-elle pas entre le cas où l’enfant, auteur du sinistre, est incapable de discernement et le cas où il a conscience de son acte.

Il suffit d’ailleurs pour justifier cette solution de, Particle 1384, de lire l’article 1385, qui rend responsable du dommage causé par un animal le propriétaire de cet animal ou celui qui s’en sert. C’est une espèce de responsabilité encourue à raison du fait d'un agent, quin'a pas le sentiment de la valeur bonne ou mauvaise de ses actes. Et il est bien permis, nous pensons, de dire qu’il y a la plus complète analogie entre le père d’un enfant en bas âge et le propriétaire d'un animal gouverné par ses seuls instincts.

Tous deux ont le devoir d'exercer une surveillance active sur ces êtres privés de raison.

Il a été jugé en ce sens, que le père ne pourrail se soustraire à la responsabilité civile résultant de l'incendie allumé par son fils mineur, sous prétexte que celui-ci n’avait pas eu l'intelligence du

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fait dommageable qu’il commettait (trib. civ. de Villefranche, 20 août 1855 (x).

La responsabilité du père cesse-t-elle par l'effet de l’émancipation ?

L'article 332 déclarant que l’autorité des père et mère prend fin par la majorité ou l’émancipation de l'enfant, on s’est demandé si dans le silence de l’article 1384 à cet égard, il ne convenait pas de considérer l'émancipation comme mettant fin à la présomption de faute qui en résulte.

Nous allons étudier les divers systèmes qui ont été proposés et exposerons la solution qui nous semble devoir prévaloir.

Premier système. — La responsabilité des parents dure jusqu’à l’époque de la majorilé de leurs enfants. L’émancipation ne peut en abréger la durée parce qu'il n'appartient pas au père de se libérer lui-même de ses obligations vis-à-vis de la Société. S’il a le droit de retenir dans sa maison son enfant jusqu’à sa majorité, c’est aussi bien dans l'intérêt de ce dernier que dans l'intérêt public. Il peut abdiquer ses droits, mais rien ne