J. des Ass., 1856, p

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prouve mieux qu’il a commis là une imprudence, dont un tiers peut lui demander compte. Ce tiers n'aurait sans doute point eu à souffrir de la faute du mineur, si celui-ci n'était pas devenu trop tôt son propre maître.

Deuxième système. — D'autres auteurs prétendent que l'émancipation fait toujours cesser la responsabilité et qu'il n'y a point de distinction à faire entre l'émancipation ordinaire et l’émancipation qui résulle du mariage. La responsabilité est fondée sur l'autorité du père et ne doit pas avoir une plus longue durée ; elle est contraire au droit commun et doit être renfermée dans les bornes les plus étroites (1).

Troisième système. — Il se résoud en une distinction entre l'émancipation ordinaire et l’émancipation qui résulte du mariage. C’est dans ce second cas seulement que cesse la responsabilité parce que le droit de garde ou de surveillance est incompatible avec la situation nouvelle de l’enfant revêtu lui-même de l'autorité de chef de famille.

Les rédacteurs du Code, qui ont toujours manifeslé une grande faveur pour le mariage, ont évi demment cru que les parents ne commettaient pas une imprudence en consentant à l'établissement

r. Laurent, t, XX, n° 558.

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de leurs enfants mineurs, Cette situation offre à la vérité moins de périls que l'émancipation ordinaire, parce que le mineur trouve dans sa nouvelle condition des raisons puissantes pour hâter sa maturité et acquérir des règles sûres de conduite.

La distinction entre l'émancipation tacite et l'émancipation expresse est implicitement consacrée dans plusieurs lois, la loi des 28 septembre- 6 octobre 1791, titre II, article 27, sur la police rurale, l’article 206 du Code forestier, et la loi du 3 mars 1844 sur la chasse, qui déclarent les père et mère responsables des délits commis par leurs enfants mineurs non mariés.

Quatrième système. — M. Sourdat fait une autre distinction : si le mineur continue à habiter avec ses père et mère, il pense que leur responsabilité doit être maintenue jusqu'à sa majorité. Si, au contraire, conformément au droit que l’émancipation lui confère, le mineur a une habitation séparée de celle de ses parents, ceux-ci ne sont plus présumés en faute quandil commet un délit.

À notre avis, si l’on s'attache à l’idée de la loi plutôt qu’à son texte, la troisième opinion que nous avons exposée est celle qui doit être adoptée. On ne peut pas, en effet, reprocher à un père d'avoir marié son fils quand l’occasion de le faire s'est présentée. Au contraire, l’émancipation expresse est une faute si l’enfant, qui en a profité

pour avoir un domicile séparé, s’est rendu ensuite coupable d’un délit quelconque.

SECTION III

Les termes de l'article 1384 concernant les père et mère sont-ils restrictifs ?

Il ne faut pas s'attacher trop à la lettre même de l’article 1384, en ce qui concerne la responsabilité de la mère, qui semblerait ne jamais pouvoir être admise du vivant du mari. Mais, d’autre part, il ne faut pas aller aussi loin que certains auteurs (1) qui soutiennent que cette responsabilité est exclusive de celle du mari tant que l’enfant est en bas âge, et est plus particulièrement surveillé par sa mère. Ce système que ses partisans prétendent comme conforme à l’équité et à la vérité des faits les plus ordinaires investit le juge d’un pouvoir d'appréciation que le législateur ne paraît pas avoir voulu lui accorder. D'ailleurs, le mari est-il exempt de tout reproche, quand il n’a pas su se rendre compte de l’incapacité de sa femme, en ce qui concernait la garde

1. Toullier, Sourdat, Colmet de Santerre,t, X, n° 366 bis, III.