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de l'enfant ? Lorsqu'il est dans l'impossibilité de s’en charger lui-même, ne doit-il pas mettre à sa place une personne digne de toute confiance ? Et s’il reconnaît que celle que la nature désigne la première à son choix ne montre pas le dévouement et l'intelligence que réclame une telle mission ou bien qu’elle se trouve par suite d’autres circonstances hors d’état de la remplir, il doit remettre ses enfants entre les mains d’une autre personne plus diligente, qui, suivant les cas, remplacera, suppléera, assistera la mère. Mais, il ne faut pas dire que le père ne devient responsable que lorsque l’enfant est devenu capable de discernement.

«Si la mère n’est pas responsable,dit Laurent (1), c’est qu’une faute morale de sa part ne suffit pas, il faut une faute légale et la mère n’est légalement en faute que lorsqu'elle a une autorité légale. » Nous n’allons pas toutefois jusqu’à affirmer que la mère n’est jamais responsable.

Ce que nous soutenons c’est qu’elle ne l’est point dans les termes de l’article 1384, c’est que, si à raison de l'incendie dont l'enfant a été l’agent inconscient une faute peut lui être imputée, cette faute personnelle ne se présume pas mais doit être prouvée. L’action contre elle ne peut résulter que des articles 1382 et 1383.

1, Laurent, t, XX, n° 555,

— 59 es

En revanche, tout le monde paraît admettre que la mère encourt du vivant même du père la responsabilité du fait de son enfant, lorsqu'elle se trouve investie de l’autorité légale du père.

C'est ce qui se présente, par exemple :

Lorsque le père est frappé d'interdiction légale ou judiciaire, car alors la puissance paternelle passe de plein droit à la mère, qui souvent même est nommée tutrice de son mari ;

Lorsque le père est déchu de ses droits, en verlu des dispositions de la loi du 34 juillet 1889 ;

Lorsqu'il estabsent : & S le père a disparu, laissant des enfants mineurs, issus d’un commun mariage, la mère en aura la surveillance et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. » (Art. 141 C. civ.)

Lorsqu'il est divorcé et que la mère est chargée de la garde de l’enfant.

Doit-on refuser de faire l'application du texte que nous étudions à d’autres qu'aux père et mère légitimes ?

M. Sourdat affirme que la loi ne distingue pas à cet égard les enfants naturels reconnus des enfants légitimes, qu’elle n’avait d’ailleurs pas à

le faire et que la responsabilité des père et mère naturels est fondée sur les mêmes raisons que celle des parents légitimes. Telle est aussi l’opinion de MM. Larombière (1) et Demolombe (2).

Ces deux auteurs vont même encore plus loin puisqu'il ne leur paraît pas nécessaire que la paternité ou la maternité aient été établies par une reconnaissance régulière, qu’une possession d'état publique et constante leur suffit. « S’il en était autrement, dit Larombière, le concubinage jouirait d’un privilège d’irresponsabilité qui ne serait justifié par rien. »

Nous croyons que la loi, bien qu'elle semble avoir uniquement en vue la filiation que produit le mariage, peut être appliquée également à la filiation naturelle légalement reconnue. Si elle n’en parle pas, ce silence ne doit pas être considéré comme une exclusion intentionnelle. Les rédacteurs du Code ont montré une telle sévérité envers les parents naturels que nous ne pouvons pas supposer qu'il ait voulu les traiter plus favorablement que les parents légitimes.

Au titre de la puissance pateruelle le père et la mère naturels sont investis des mêmes droits que les père et mère légitimes (article 383 du Code

1. Larombière. Traité des obligations, t. VII, art. 1384, n°3, 2. Demolombe. Code civil, t. XXXI, n° 571. Voir également Duranton, n0 715. — Dalloz, J. G. V. Responsabilité, n° 560.

GTS

civil), du moins en ce qui concerne ceux qui se rattachent au maintien de leur autorité, de telle sorte qu'ils ont parfaitement le moyen d'élever leur enfant et de réprimer ses écarts. Il n’est pas admissible qu'ils puissent échapper à la présomption de faute en faisant valoir leur situation irrégulière.

Le système de M. Sourdat, qui exige un acte régulier de reconnaissance nous parait plus exact que celui de MM. Demolombe et Larombière, parce que en présence des textes aussi formels que les articles 340 et 341 du Code civil, nous ne croyons pas qu'il soit permis de dire qu’une possession d’état publique et constante est un mode légal de reconnaissance de la paternité ou de la maternité naturelle. Or, c’est aux père et mère d’un enfant naturel légalement reconnu que l’article 383 du Code, attribue une partie des droits, qui constituent la puissance paternelle.

SECTION IV

Du droit à la preuve contraire

Cette présomption de faute à l'encontre des père et mère pèse très lourdement sur eux, aussi leur est-il permis de la combattre en prouvant qu'il n’y a eu ni faute, ni négligence de leur part.

oo —

Ce droit à la preuve contraire ne fait aucun doute ; l’article 1384 le dit d’ailleurs en ces ter-

mes :

«.. Cette responsabilité a lieu. à moins que les

père et mère... ne prouvent qu’ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à responsabilité. »

Les juges ont un pouvoir souverain pour apprécier si les faits que le père invoque à sa décharge sont pertinents et concluants. Le père sera absous lorsqu'il aura prouvé qu'il n’a pas été dans son pouvoir d'empêcher le délit commis par son enfant, et qu’il lui a donné une éducation convenable, c'est-à-dire cet ensemble de conseils, d’exhortations et de remontrances par lesquels on combat et on réussit à vaincre souvent les mauvais instincts qu’on voit éclore.

Citons à titre d'exemple quelques décisions rendues à ce sujet :

Le père est responsable, aux termes de l’article 1384, de l'incendie allumé par son fils mineur habitant avec lui ; à moins qu’il ne prouve qu’il n'a pu empêcher le fait, qui a donné lieu à cette responsabilité.

Spécialement, cette preuve doit être considérée eomme faite lorsqu'il résulte de l'enquête à laquelle il a été procédé, que le père n’a donné à l’enfant que de bons exemples, qu’il l’a élevé avec tout le soin nécessaire et qu’il exerce sur lui toute la sur-

veillance qui peuvent exercer sur leurs enfants, des ouvriers qui vivent de leur travail.

Dans de pareilles conditions, le père ayant établi qu’il n’a pu ni par une meilleure éducation, ni par nne surveillance plus étroite, ni par aucun moyen en son pouvoir, prévenir ni empêcher l’incendie dont son enfant a été l’auteur involontaire, doit être déclaré non responsable et c’est au propriétaire de la maison sinistrée à en subir les conséquences. (Cour d’appel de Lyon, 7 février 1899) (1).

De même, ce jugement du tribunal civil d’Agen, qui dit que le père n’est pas responsable du dommage causé par son enfant mineur, s'il prouve qu'à raison de son absence il n’a pu empêcher le sinistre au moment où il a eu lieu, et s’il n’a à s’imputer aucun fait contraire à la prudence. (Agen. 21 février 1865) (2).