Demolombe, XXXI, n

Delaunay 5

OR

traire, si la discipline à laquelle on prétend l’assujettir ne lui convient pas ?

«Le majeur, dit Sourdat (1), qui prend volontairement la qualité d’élève ou d’apprenti, reste vis-àvis de la Société, dans les mêmes rapports qu’auparavant ; sa nouvelle situation ne fait pas courir au public de nouveaux dangers auxquels il faille pourvoir en le soumettant à une surveillance particulière…. ;iln’estvenu chercherauprès de l’instituteur oude l'artisan, chez lequelil se trouve, que l’instruction dans une branche quelconque des connaissances humaines, et nese soumet aucunement à une influence légale destinée à régir ses actes extérieurs. »

Au surplus, les pouvoirs de l’instituteur ou de l'artisan n'étant ainsi que nous l’avons dit, qu’une délégation de la puissance paternelle, ils cessent nécessairement quand celle-ci a pris fin.

SECTION III

Du droit à la preuve contraire

De même que les père et mère, les instituteurs et les artisans peuvent se dégager de toute respon-

1, Sourdat, t. Il, n° 897.

sabilité en prouvant qu'ils n’ont pu empêcher le dommage causé par leurs élèves ou apprentis.

L'article 1384 dans son alinéa final leur réserve cette preuve d’une façon formelle.

Mais, ainsi que pour la responsabilité du père, l'impossibilité d'empêcher le fait ne serait pas une excuse suffisante si elle avait été précédée d’une faute sans laquelle l'événement qui à causé le dommage n'aurait point eu lieu. Supposons, par exemple, qu'un apprenti se procure des allumettes chimiques à l'insu de son patron ; celui-ci ne sera pas responsable de l’incendie allumé par son apprenti au mcyen de ces allumettes, s’il prouve qu’il a exercé la surveillance la plus active, que les allumettes étaient là où la prudence veut qu’on les place, que rien ne pouvait lui faire supposer que son apprenti avait pu s'emparer de ces allumettes... etc. ; au contraire, le patron serait responsable s’il avait laissé les allumettes à la disposition de l’enfant ou à proximité de sa main, et surtout s'il l’avait autorisé à porter sur lui des allumettes et à s’en servir dans ses jeux (1).