RESPONSABILITÉ DES MAITRES ET COMMETTANTS

SECTION Î

Du Fondement de cette responsabilité et de son étendue

L'article 1384 dispose: Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».

Le principe de cette responsabilité vient d’abord de ce que le commettant choisit volontairement le préposé qu’il met en rapport avec les tiers. Par conséquent, il est en faute, s’il place mal sa confianceet s’il ne s’assure pas que ceux qu’il emploie a son service ont bien les aptitudes nécessaires pour remplir les fonctions qu’il leur confie.

MM. Demolombe, Colmet de Santerre et Las

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rent (1), prétendent que cette raison est la seule sur laquelle soit fondée la disposition que nous étudions. Ils n’admettent pas que la responsabilité du commettant puisse également avoir pour cause un défaut de surveillance. S'il se fait assister ainsi, disent-ils, ce n’esi pas apparemment pour rester continuellement aux côtés de son auxiliaire, Et ils citent ce passage du discours du rapporteur au tribunal : «Serait-il juste que des tiers demeurassent victimes de cette confiance inconsidérée qui est la cause première, la véritable source du dommage, qu'ils éprouvent. »

MM. Sourdat et Larombière (2),à l’avis desquels nous nous rangeons, ne partagent pas cette opinion. Avec eux, nous estimons qu'il y a une seconde raison de la responsabilité du commettant dans le droit qu’il a de donner des instructions et des ordres à son préposé. dans le devoir qu'il a de le surveiller.

Cette question du fondement de la responsabilité édictée contre les maîtres et commettants a un intérêt pratique important, car, suivant que l’on adopte l’un ou l’autre des systèmes exposés ci-dessus, cette responsabilité est plus ou moins

1. Demolombe, t. XXI, n° 610, p. 530. — Colmet de Santerre, t. V n° 365, p. 684. — Laurent. Principes de droit civil, t. XX, n° 571 et 578, p. 607 et suiv,

2. Sourdat, t. IL, n° 885, p. 119. — Larombière. Traité des obligations, t. VII, art. 1384, n° 10, p. 605.

APR étendue, s'applique à un plus ou moins grand nombre de cas.

Il faut entendre par domestiques, tous les serviteurs à gages attachés à la personne ou employés aux soins de la maison; ceux qui sont vis-à-vis du maître dans un état de dépendance personnelle et durable et qui, selon l’expression de l’article 109 du Code civil, servent ou travaillent chez autrui. Ces personnes sont ordinairement appointées au mois ou à l’année, elles mangent et couchent sous le toit de leur maître et portent le nom générique de gens de service.

Quant au préposé, M. Demolombe le définit « quiconque est employé par un autre à des soins, à des occupations, à des travaux intérieurs ou extérieurs, tels que les commis, les ouvriers, voituriers, journaliers, manœuvriers, compagnons, tous ceux enfin qui se trouvent envers le commettant dans une situation subordonnée de ce genre ». Le mot préposé est un mot vague et la constatation de cet état est nécessairement laissée à l’appréciation des juges. Mais pour qu’il existe entre deux personnes la relation de préposé à commet tant, ils faut qu'elles se trouvent vis-à-vis l’une de l’autre dans un état de dépendance réelle,

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Laurent (1) dit que l’ouvrier est sans distinction, le préposé de celui qui lui confie un travail, parce qu’il est l’homme de son choix. Une distinction entre le propriétaire et l'entrepreneur qui dirige, surveille le travail de l’ouvrier, est, dit-il, en opposition avec le tradition et avec les motifs sur lesquels le responsabilité du commettant est fondée.

Etant donné la réponse que nous avons faite a la question du fondement de cette responsabilité nous ne pouvons partager cette manière de voir ; et nous prétendons que la relation de commettant à préposé n'existe que lorsque le premier peut donner au second des ordres et des instructions sur la manière de remplir les fonctions dont il l’a chargé.

C’est ainsi qu'il a été jugé que le propriétaire sur le terrain duquel un tiers a commis un fait dommageable pour autrui, notamment le délit de feu allumé à distance prohibée d’une forêt, feu qui a communiqué l'incendie à cette forêt, n’est civilement responsable de ce fait, qu’autant que celui qui en est l’auteur se trouve dans un rapport de subordination envers lui, il ne suffit pas que le fait dommageable ait été commis au cours de travaux exécutés dans son intérêt et sur son terrain