Laurent, t. XX, n° 578, p
par un entrepreneur avec lequel il avait traité à forfait (Cass., 10 nov. 1859) (1).
Par contre, l’entrepreneur dont l’ouvrier a causé un incendie en fumant dans les lieux où il travaillait est responsable du dommage résultant de ce sinistre (Paris, 15 avril 1847) (2).
Le propriétaire est responsable de ses ouvriers, même travaillant à forfait, à latâche où à la journée, du moment que le travail s'effectue sous son autorité et sa direction (3).
Ainsi, un cultivateur répond de l’incendie allumé par des hommes qu’il engage, sous l’un quelconque de ces modes, pour faire la moisson (4).