GC. de cass., 21 octobre 1901. J. des ass., p

lbid., 14 mai 1866. D. 1867. 1. 297.

Ibid., 16 janvier 1870. D. 1871. 1. 5x.

C, de Lyon, 22 février 1871. S. 1871. 2. 8,

Poe:

lement le fait positif ; elle condamne également celui qui n’a pas pris ces précautions, qui n’a pas exercé celte surveillance, que les règles de son art, les prescriptions de l’autorité, lui faisaient un devoir d'observer, pour prévenir ou empêcher un dommage.

Néanmoins, l’omission d’un simple devoir moral n’est pas incriminée par la loi civile. On est responsable seulement du préjudice que l’on avait l'obligation de prévenir. « Ainsi un passant qui, voyant une maison sur le point d’être incendiée, néglige de donner l'alarme, manque sans doute à un devoir d'humanité, mais il ne manque à aucun devoir civil », car il n’avait pas mission de veiller à la sécurité de la maison (1).

SECTION II

Responsabilité contractuelle et responsabilité quasi délictuelle

L'auteur d’un sinistre peul se trouver responsable soit envers une personne, envers laquelle il est lié par une convention, c’est le cas du locataire, du dépositaire, du voilurier..., soit envers un tiers,

un voisin, par exemple.