PRÉLIMINAIRES

Nous avons vu dans les chapitres précédents que la responsabilité à raison de son propre fait ou à raison du fait d'autrui était toujours basée sur une faute prouvée ou présumée du responsable.

Nous avons fait remarquer toutefois que la doctrine et la jurisprudence avaient une tendance marquée en ce qui concerne la responsabilité des maîtres et commettants à les déclarer responsables chaque fois qu’il y avait un préjudice causé, dans les conditions prévues par le Code, par leurs

préposés ou domestiques, et cela sans qu'ils puissent se disculper en aucune façon.

Il existe contre eux, dit-on, une présomption de faute Juris et de jure.

Mais alors dans le cas où dans leur choix, ils se sont entourés de tous les renseignements désirables etont ensuite exercé une surveillance suffisante, dans le cas où, par conséquent, ils n’ont commis aucune faute, pourquoi les rend-on responsables ? Que leur reproche-t-on ?

« Si peu qu'on puisse supposer que la loi n’a pas été hostile à l’idée de faire supporter la responsabilité même à quelqu'un qui n’a aucune faute à se reprocher,toute la théorie s’écroule, le système de la présomption de faute n’existe plus ; le mot lui-même n’est qu'une fiction et un mensonge à rayer du vocabulaire juridique (1). »

De là à déclarer que les seules conditions d’existence de la responsabilité civile résident dans la matérialité du préjudice causé, il n’y avait qu'un pas. Et ce pas, certains auteurs l'ont franchi en créant la théorie de la responsabilité objective.

C’est surtout dans le chapitre de la responsabilité à raison des choses mobilières inanimées que l’on a tenté de faire disparaitre la vieille conception de la responsabilité civile basée exclusivement sur la faute prouvée ou présumée.

1. Saleilles. Les accidents de travail et la responsabilité civile Paris, 1897.

Ce revirement a eu sa principale cause dans les progrès considérables réalisés par le monde industriel, dans le perfectionnement des moyens de production, des machines, des outils, dans l'extension du machinisme, qui en rendant la fabrication facile, riche, abondante, ont augmenté en même temps le nombre des accidents du travail, en rendant plus facile la mort, la blessure ou l’infirmité de l’ouvrier qui conduit la machine.

Le patron se mettait à l’abri en invoquant l’article 1382 et en faisant tomber le fardeau de la preuve sur l’ouvrier demandeur de l'indemnité : actori incumbit probatio et l’ouvrier blessé succombait devant l'impossibilité de prouver la faute du patron.

C'est pour mettre fin à cette lutte par trop inégale entre le patron et l’ouvrier, que le législateur créa, en 1898, la loi du risque professionnel. Cette loi a pris la défense des ouvriers,et changeant de fond en comble le fondement de la responsabilité, a mis le risque à la charge du patron. Désormais, . l’ouvrier ou sa famille sont sûrs d’obtenir l’indemnité en cas d’accident, même si c’est par sa faute que l'accident a eu lieu. On a mis le risque à la charge du patron et on devait bien le faire, car avec les anciens procédés, l’ouvrier était toujours à la merci du patron.L'ouvrier a droit à l'indemnité,

même s’il est en faute, en exceptant bien entendu la faute intentionnelle. Cette solution se justifie, parce que le contact avec les machines de l’industrie dont le moindre attouchement est mortel, finit par donner aux ouvriers une accoutumance qui peut leur devenir fatale.

Mais la responsabilité dérivée de l’accident du travail n’est qu’un cas spécial de la responsabilité à raison du fait des choses. Et pour en revenir à la matière qui nous occupe, quelles sont les règles à appliquer lorsqu'une locomobile, une locomotive ou une chaudière à vapeur occasionnent un incendie, soit à la suite d’une explosion, soit de toute autre manière ?

Ici, plusieurs systèmes que certains auteurs et partie de la jurisprudence ont d’ailleurs imaginés, principalement dans le but d'améliorer la situation de l’ouvrier vis-à-vis du patron en matière d’accident du travail, avant le vote de la loi de 1898, viennent départager les opinions.

La jurisprudence a tâché d’élargir le champ d’application de l’article 1386. Tandis que la doctrine a mis fortement à contribution l’article 1384. A la fin de ce dernier article, il y a un petit membre de phrase qui est longtemps resté inaperçu et où il est dit que l'on est responsable du fait des choses que l’on a sous sa garde.

Et certains auteurs, forçant les termes de l’arti-

cle 1384 déclarent que la responsabilité légale du fait des choses se trouve consacrée par le Code «où « elle est écrite depuis bientôt un siècle et où elle « reposait malgré la formule limpide, énergique, « par laquelle le législateur avait accusé son exis- « Lence ».

Pour nous, nous croyons que le fondement de la responsabilité dans le Code, même en ce qui concerne la responsabilité du fait des choses est la faute ; mais, cette faute est présumée avec le droit à la preuve contraire.

Nous allons toutefois avant d'exposer le système que nous adoptons, faire un rapide examen des diverses théories soutenues à ce sujet, afin de bien montrer que seule notre interprétation est conforme à la lettre et à l’esprit du Code.

SECTION Î

Système de la faute aquilienne

Le système de la faute aquilienne a été longtemps suivi par l'unanimité des auteurs et des tribunaux et jusqu’à ces dernières années, il était encore admis

par la grande majorité de la doctrine (1) et de la

1. V. dans ce sens. Demolombe. Cours de Code Napoléon, t, XXXI,