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jurisprudence, demeurées fidèles à la théorie des articles 1382 et 1383, fondant la responsabilité sur une faute prouvée. Pour que le propriétaire de l’objet qui causait un dommage fût responsable, il fallait prouver sa faute, c'était la condition sine qua non.

Cette règle a été parfaitement mise en lumière dans un arrêt très connu de la Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 1ojuillet 1870 (x), arrêt particulièrement intéressant parce qu'il est intervenu dans une de ces affaires d’explosion où les enquêtes donnent ordinairement fort peu de résultats et où par conséquent, il est très difficile de prouver la faute du propriétaire de la machine. Une femme occupée à laver du linge dansun lavoir, avait été blessée par l’explosion d’une chaudière appartenant au propriétaire du lavoir. Déboutée en première instance et en appel de sa demande en dommages-intérêts, elle avait basé son pourvoi sur le raisonnement suivant :

« Quiconque a une chose en sa possession et en sa garde répond du dommage causé par le fait de

n* 066. — Colmet de Santerre. Cours analytique du Code civil, t. V. p.679. — Larombière. Théorie et pratique des obligations, t. VIL, p. 543.

1. S. 1871. 1. 9. L'explosion dont s’agit, au lieu d’un accident de personnes, aurait pu occasionner un incendie. Cet arrêt, ainsi que ceux rendues en pareil cas, que nous citerons dans la suite, sont donc étroitement liés à notre matière.

cette chose. Telle est la disposition de l’article 1384 du Code civil et l’article suivant fait application du principe aux animaux. Celui qui garde et emploie une chose est présumé en faute, si un dommage est causé par cette chose à autrui, » Or, son pourvoi fut rejeté pour cette raison « que l’existence d’une faute légalement imputable constiltue l’une des conditions essentielles de l'action en responsabilité, que celui qui se prétend lésé par un délit ou un quasi-délit, est en conséquence, et en sa qualité de demandeur, tenu d’en justifier, que faute par lui d'en rapporter la preuve, sa demande n’est pas établie et doit être rejetée, sans que le défendeur ait à prouver le fait sur lequel il fonde une exception de libération ; que dans le cas où, comme dans l’espèce, il s’agit de l’explosion d'une machine, chaudière à vapeur, et bien que cette explosion se rattache au fait actuel du propriétaire ou de ses agents, celui qui poursuit la réparation du dommage par lui souffert, doit établir, outre l'accident, la faute qu’il leur impute comme engageant leur responsabilité; qu’un pareil événement, qui peut être le résultat d’un cas fortuit et de force majeure, n'implique point nécessairement par lui-même la faute ou l’incurie du défendeur. »

Nous avons cité tout au long cet arrêt, parce qu’il nous semble que la question était très net-

tement posée dans le pourvoi et que les juges l’ont résolue non moins clairement dans le sens traditionnel et classique.

Les jugements et arrêts rendus en ce sens sont très nombreux, il nous suffira de citer :

Un jugement du tribunal civil de Fougères du 22 mars 1905 (1), qui a décidé qu'il ne suffit pas au propriétaire sinistré d'établir contre le propriétaire d’une locomobile la communication d’incendie par la dite machine ; mais qu’il faut encore prouver une faute ou négligence du batteur.

De même la Cour de Rennes dans un arrêt du 28 juillet 1902 (2) a jugé que la seule détention d'un objet mobilier inanimé qui a causé un préjudice, en l'espèce, une batteuse qui a allumé un incendie, ne suffit pas pour constituer le détenteur en faute.

Et quand on objecte aux partisans de ce système que la responsabilité du fait des choses est régie par l’article 1384 et non par les articles 1382 et

1, Rec. pér. des ass., 1908, p. 174.

2. Jbid,, 1902, p. 546. Voir dans le même sens. Orléans, 20 décembre 1888. S. 1890. 2. 14. — Cass. Belge, 28 mars 1899. S. 1890. 4. 17. — Douai, 28 juillet 1896. Rec. pér. des ass., 1896, p. 418. — Douai, 16 décembre 1896. Rec. pér. des ass., 1897, p. 192. — GC. de Paris, 5 novembre 1904. Gazette des Tribunaux, 11 janv. 1905.— Orléans, 15 juin 1904. Rec. pér. des ass.. 1905, p. 169. — Trib. civ. Seine. 31 mai 1904. J. des ass., 905, p. 168, — Cas. civ., 16 juin 1905. S. 1965. 1. 523.

1383, ces derniers répondent que l'article 1384 est obscur, qu'il ne donne certainement pas la solution de la question. Dans le doute, disent-ils, on doit remonter au principe fondamental et ce principe fondamental est clairement formulé dans l’arlicle 1382 : pas de responsabilité sans faute dûment prouvée.

C'était d’ailleurs l’esprit du droit romain, c’est également celui de nos plus anciennes coutumes françaises ; aux termes de l’article 177 de la très ancienne coutume de Bretagne les choses « qui n'ont vie » n'engagent la responsabilité du propriélaire qu'autant qu'il y a eu faute de sa part « par le deffaut de celui à qui les choses seraient ».

Et d’après la plupart des auteurs, entre autres, d’après MM. Esmein (1), le Code civil n’a fait que suivre cette longue tradition et s’y conformer, la responsabilité de l'article 1382 restant la seule

applicable en l'espèce qui nous occupe.

Tel n’est pas notre avis.

D'une part, le membre de phrase de l’article 1384, relatif à la responsabilité du fait des choses s’explique très logiquement et devient très clair ainsi

TMS MIO NE 77e

Delaunay 8

que nous le verrons plus loin, si au lieu de l’envisager séparément on le rapproche du texte entier de cet article et du texte de l’article suivant, qui traite de la responsabilité du fait des animaux. Les dispositions de ces articles s’enchainent et s'expliquent les unes par les autres.

D'autre part, si les auteurs du Code n'avaient rien voulu changer au principe de l’article 1382, ils n’auraient pas parlé à nouveau de la responsabilité du fait des choses dans l’article 1384.

Il est, en effet, bien évident que la formule des articles 1382 et 1383 est assez large pour embrasser les dommages causés « par la faute » de quelqu’un, alors même que ces dommages sont arrivés «par le fait » d'une chose. Et à moins d'admettre que le législateur ait parlé pour ne rien dire, il nous faut, pour expliquer l’article 1384, sortir du domaine des articles 1382 et 1383.

SECTION II

Elargissement de l’article 1386

L'article 1386, que nous étudierons dans un chapitre suivant, rend le propriétaire d’un bâtiment responsable du dommage causé par sa ruine,

lorsqu'elle est arrivée par suite d’un défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

Or, certains auteurs pour échapper à la théorie précédente ont voulu combiner cet article avec l’article 1384. Dans l’article 1386, en effet, la loi n'exige pas la preuve d'une faute, elle se contente pour condamner le propriétaire d’une preuve du défaut d'entretien ou du vice de construction (1). On a songé à tirer parti de cet article en raisonnant de la manière suivante: l’article 1384 pose un principe el l’article 1386 fait une application de ce principe. Mais il ne donne qu’un exemple qui n’a rien de limitatif, Ce qu’il dit de la ruine d’un bâtiment doit s’appliquer à l'explosion d’une machine ou à toute autre espèce analogue.

La jurisprudence elle-même a dans divers cas adopté cette manière de voir. « Attendu, dit un arrêt de la Cour de Douai du 28 juillet 1896 (2), qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 138% du Code civil, on est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ; que les conditions d'application de ce principe sont

indiquées dans les paragraphes 2 et à de l'arti-

1. Tout au moins d'après l'opinion commune; car nous montrerons dans la suite qu’à notre avis l’article 1386 ne fait pas exception à la règle : « Pas de responsabilité sans faute. »

a. J. des ass. 1897, p. 117.

cle 1384, en ce qui concerne les personnes dont on doit répondre ; dans l’article 1385, en ce qui concerne les animaux que l’on a sous sa garde et dans l’article 1386 en ce qui concerne les choses inanimées dont l’on est responsable; que la disposition de l’article 1384, relative aux choscs inanimées, est donc inséparable de l’article 1386, qui fait dériver la responsabilité d’un défaut d’entretien ou d’un vice de la chose ; que celte article 1386 est d’une application générale, bien qu’il ne parle que de bâtiments, lesquels sont cités à titre d'exemple comme étant le cas le plus usuel: que par conséquent, de la règle posée dans les articles 1384 et 1386 du Code civil, il résulte que le propriétaire de la chose ne sera pas nécessairement et dans tous les cas responsable, mais le deviendra lorsque le dommage aura été la conséquence d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, sans qu'il soit nécessaire d'établir

à sa charge une faute personnelle... (1). »

Quant à nous, il nous semble difficile de soutenir que l’article 1386 doit être étendu aux choses

1. Voir dans le même sens Douai, 13 mai 1902, Rec, som. 1902. 6288 ; Aix, 27 janv. 1902. Rec. som. 1902, 6290.