MOT

mobilières. Nous croyons avec Laurent (1), « qu'il faut s’en tenir aux textes, maintenir l’article 1386 comme règle générale et n’appliquer l’article 1384 qu'aux bâtiments ». On ne peut assimiler aux bâtiments les choses purement mobilières, les machines, les outils, voitures, trains, choses qui n’adhèrent nullement au sol.

Et si l’article 1386 est général, que faut-il pense de l’article 1384 ? Là. les termes de la loi sont vraiment généraux : «On est responsable... du fait des choses que l’on a sous sa garde. » Pourquoi le législateur, qui avait été aussi général que possible dans l’article 1384, a-t-il voulu l'être derechef, dans l’article 1386, qui ne fait d’ailleurs que rappeler la cautio damni infecti du prêteur romain?

Au surplus, un argument basé sur le hon sens vient s’ajouter aux précédonts. En effet, les accidents que visait la jurisprudence par l’élargissement de l’article 1386 étaient principalement les accidents industriels, rendus plus fréquents par le développement du machinisme. Or, comment croire que le législateur ail pu prévoir en 1804 un état économiqne et social qui allait se former beaucoup plus tard ?

L'article 1386 ne concerne donc que les bâtiments : il n’est, en effet, nous le verrons plus loin

qu'un corollaire de l’article 1384.