Laurent, t. XX,p

SECTION III

Système de la responsabilité directe du fait des choses

Le système de la responsabilité directe du fait des choses consiste à ne plus exiger la preuve ni de la faute, ni même du défaut d’entretien ou du vice de construction, pour condamner le propriétaire à réparer le préjudice causé par sa chose. On le déclare de plano et directement responsable et cela en se servant d’un article, qui était bien inscrit dans le Code, mais dont on n’avait pas semblé jusque-là apercevoir la portée. Aux termes de l’article 1384, $ 1 : & on est responsable, non seulement du dommage que l’on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde.» Le Code déclare donc et d’une manière absolue que l’on est responsable du préjudice causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde. Il n’exige pas la preuve d’une faute. Voilà le principe très large qui devait, peu à peu, inspirer tout un mouvement d’opinions en doctrine et en jurisprudence.

Il est vrai que, d'après M. Esmein (1), non seu-

lement l’article 1384, Ÿ 1, n’établit pas une règle générale, mais encore il n’a pour but pur et simple que d'annoncer l’article 1385 : « Les termes mêmes dont s’est servi le législateur... ne peuvent avoir cette portée générale et ne visent même pas par avance tous les cas de responsabilité prévus par les articles 1385 et 1386, car ils ne peuvent s'appliquer, à moins de supposer le langage le vlus barbare, qu'aux actes des animaux prévus par l'article 1385. »

Donc, pour lui, l’article 1384, 1, n’est que le précurseur de l’article 1385 et il en donne deux raisons :

1° D'abord la rédaction même de l’article. Celuici assimile le fait des choses à celui des personnes. Or, dans ce dernier cas, à n’en pas douter, le fait dont il s’agit est un acte, un mouvement actif et propre. Il doit donc en être de même dans le premier cas; c’est-à-dire que les choses dont parle la loi ne peuvent être que des êtres vivants, des animaux.

Nous ne savons si le législateur a si bien pris garde à la portée des termes qu’il employait et s’il a eu dans les idées et dans les mots un souci de la symétrie aussi grand qu’on veut bien le dire. Mais il nous semble en tous cas que « le fait des choses » sont des termes trop vagues, trop peu précis, pour qu'il nous soit permis d'en déduire

une distinction de cette importance et cela, sans que nous soyons tenté d’accuser le législateur d'employer un langage barbare.

2° QDira-t-on d’un objet quelconque, dit ensuite M. Esmein, que le propriétaire qui le possède l’a sous sa garde ? » Non, on ne le dira pas dans le langage courant. Mais, en droit, certains mots ont un sens consacré et souvent bien diffèrent de celui qu’ils peuvent avoir dans l’usage. Ici, le mot «garde », est un terme juridique bien connu et qui possède un sens très compréhensif (1). D’ailleurs ce qui nous fait croire que l’article 1384 ne parle pas seulement des animaux c'est que l’article 1385 déclare qu'on est responsable des animaux égarés ou échappés,et qui par conséquent ne sont plus à proprement parler sous notre garde. Si pour eux le fait d’être gardés est une circonstance indifférente, pourquoi l’article 1384 les désignerait-il ainsi : choses que l’on a sous sa garde ? De deux choses l’une : ou la loi entend, comme nous le croyons, parler de toutesles choses mobilières ou immobilières, en général, ou elle se contredit dans deux articles successifs, en dési-

1. M. Saleilles donne la définition suivante : « Ce que l’on a sous sa garde, c'est ce dont on a la maîtrise extérieure, tout ce que l’on revendique comme objet d’appropriation en le défendant contre les tiers, en le couvrant sous sa mainmise, ce que l'on manie directement... » et nous ajouterons : ce sur quoi l'on est chargé de veiller à un titre quelconque,

gnant dans l’un les animaux : choses que l’on a sous sa garde, et en déclarant, dans l’autre, que es animaux dont on répond peuvent être des choses qu’on n'a pas sous sa garde. N’est-il pas plus simple d'admettre que l’article 1384: 1° pose un principe général, principe auquel l’article 1385 apporte une extension et l’article 1386 une restriction.

M. Esmein formule enfin contre notre théorie une objection qui lui paraît décisive. Admettre la responsabilité directe dans tous les cas, ce serait, dit-il, une grave innovation par rapport au droit antérieur. En effet, l’ancien droit n’admettait dans cette matière que deux actions : « l’action contre celui dont le bâtiment par sa chute totale ou par portion a blessé quelqu'un » et « l’action contre le maître d’un animal qui a causé quelque dommage ». Etendre ces actions à toutes les choses et à tous les dommages, ce serait faire une généralisation que rien dans le Code ne semble autoriser.

On pourrait d’abord lui répondre, avec M. Saleilles (1), que l’intention de généraliser le principe est, au contraire, des plus vraisemblables chez les auteurs du Code. Ils n’auraient fait, de la sorte, qu'obéir à cette loi de l’histoire du droit d’après