Saleilles, Les accidents du travail, p

laquelle à des solutions d'espèce détachées et de plus en plus nombreuses succèdent des solutions d'ensemble. Ainsi en a-t-il été en droit romain en matière de faute aquilienne. Cela s'explique. Les premiers législateurs, étant avant tout des gens pratiques, s'efforcent d’abord de trouver des solutions pour les cas qui se présentent le plus souvent. On procède par voie empirique, on Juxtapose les solutions au fur et à mesure que la nécessité quodidienne les impose. Ce n’est que plus tard qu'on formule des principes : voilà la règle. Quoi d'étonnant que les législateurs du Code civil aient suivi cette marche dans la matière qui nous occupe ? Mais il y a plus. Cette généralisation resssort des termes mêmes de la loi. Qu’on lise Bourjon, Domat et tous les anciens qui se sont occupés de la question, on trouve bien des déclarations de principe plus ou moins vagues, mais nulle part une phrase aussi générale et en même temps aussi claire que celle du premier paragraphe de l’article 13844 : on est responsable du fait des choses que l’on a sous sa garde. C’est là quelque chose de tout nouveau et qui n’a pu échapper à l’inadvertance des rédacteurs du Code.

Voici en quoi consiste la nouvelle théorie et quelle est la portée exacte de son innovation : la locomobile qui actionne une machine à battre fait explosion et met le feu à une meule siluée à proxi-

mité ; une étincelle échappée du foyer d'une locomotive tombe sur une moisson et l'incendie. Dans ces cas, l’accident est bien produit par les choses qu’avaient sous leur garde les propriétaires de la machine, de la locomobile. Or, d'après les théories précédemment exposées, la victime pour obtenir des dormmages-intérêts doit prouver, ou bien que ces personnes ont commis une faute : que les propriétaires de ces objets, par exemple, négligeaient de les entretenir ou de les munir d’engins protecteurs, ou bien que l'accident a été causé par un vice de construction. D’après la théorie de la responsabilité directe, au contraire, une pareille preuve n’est plus nécessaire. On établit que l’on a souffert un préjudice et cela suffit. Le propriétaire de la chose qui a causé ce préjudice devra être immédiatement rendu responsable.

Mais sur l'interprétation même de l’article 1384, trois théories différentes ont été soutenues : la première explique la responsabilite directe du fait des choses par l’idée d’une présomption de faute Juris tantum, c'est-à-dire admettant la preuve contraire ; la deuxième l’attribue encore à une présomption de faute, mais à une présomption Juris et de jure ; pour la troisième enfin l'obligation de réparer le dommage causé par une chose est une obligation légale.

Il s'ensuit que dans le premier cas le proprié-

taire pourra s’exonérer en prouvant : 1° soit l’absence de faute ; 2° soit le cas fortuit séricto sensu ; 3° soit le cas de force majeure (1).

Dans le deuxième cas, il ne pourra s’exonérer qu’en prouvant : 1°ou le cas fortuit séricto sensu ; 2 ou le cas de force majeure.

Le système de l'obligation légale, enfin, ne lui permet de dégager sa responsabilité qu’en cas de force majeure. La preuve du cas fortuit s{ricto sensu est impuissante à faire cesser sa responsabilité.

Quant à la différence entre le cas fortuit stricto sensu et le cas de force majeure, voici en quoi elle consiste : il y a cas fortuit stricto sensu, lorsque, la faute du propriétaire étant écartée, bien entendu, la cause de l’accident réside dans la chose elle-même ; par exemple : un vice de construction tel que le propriétaire a pu l’ignorer sans faute, une malfaçon qui tient à l’état actuel des connaissances scientifiques cu industrielles, etc... L'accident est bien produit par la chose et la cause de l’accident Jui est inhérente, c’est un cas fortuit stricto sensu. En cas de force majeure au contraire, l'accident est bien produit par la chose, mais la cause de cet accident n’est pas

1. Dans le cas de force majeure nous faisons rentrer la faute de la victime.

inhérente à la chose elie-même, Elle lui est extérieure, elle réside dans le jeu de forces qu'il était impossible d'empêcher ; par exemple : un tremblement de terre occasionne l'explosion d’une chaudière, qui cause un incendie, etc...

a) Le système de l'obligation légale a été particulièrement soutenu par MM. Josserand et Saleilles (1). Leurs études s’attaquent au fondement même de la responsabilité. M. Saleilles exclut tout élément subjectif, toute recherche de volonté et se déclare partisan d’une responsabilité purement objective. M. Josserand arrive aux mêmes conclusions en invoquant la notion du risque créé. Au fond, ils nous disent tous les deux la même chose. La volonté de celui dont la chose a causé un accident doit être indifférente. C’est la volonté de la loi qu’il faut rechercher. Or, elle établit une responsabilité en dehors de toute faute.

La Cour de cassation paraît avoir consacré cette théorie dans un arrêt du 16 juin 1896 (2),

rendu dans les circonstances suivantes : Un ou-

1. Saleïlles. Les Accidents de travail. Paris, 1897. Josserand. De la Responsabilité du fait des choses inanimées. Paris, 189%.

2. S. 1897. 1. 17, D. 1897. 1. 433. (V. note de M. Ermein au Sirey et note de M. Saleillesau Dalloz.)

vrier,Teffaine, avait été brûlé par un jet de vapeur échappé à la suite de la rupture d’un tube de la machine et ilen était mort. L’expertise découvrit un vice de construction dans le tube de la machine et, d’un autre côté,il était constaté que Teffaine était un très habile et très soigneux ouvrier. Voici en quels termes l’arrêt formule la nouvelle idée :

« Attendu que l'arrêt attaqué constate souverainement que l'explosion de la machine du remorqueur Marie, qui a causé la mort de Teffaine, est due à un vice de construction ; qu’aux termes de l’article 1384 du Code civil, cette constatation, qui exclut le cas fortuit (1) et la force majeure, établit, vis-à-vis de la victime de l'accident, la responsabilité du propriétaire du remorqueur, sans qu’il puisse s’y soustraire, en prouvant soit la faute du conducteur de la machine, soit le caractère occulte du vice incriminé... »

1. Que le vice de construction ne soit pas un cas de force majeure, c'est incontestable. Mais peut-on dire qu’il ne constitue pas proprement un cas fortuit à l'égard du propriétaire de la machine? Celui-ci, en effet, n’a aucune faute à se reprocher. Or, toutes les causes autres que la faute du débiteur constituent à l'égard de celui-ci des cas fortuits, « On appelle cas fortuits, dit Toullier, les événements qui arrivent indépendamment de la volonté de l'homme, soit qu’ils lui causent du profit ou de la perte, » (Toullier, Droit civil français, t. XI, n° 318.) C’est bien ici le cas. Le vice de construction existe indépendamment de la volonté du propriétaire de la machine, l'accident est donc indépendant de sa volonté : c’est un cas fortuit. Et notre arrêt le fait supporter au propriétaire et c'est en cela, ainsi que nous l’avons vu, que la théorie de la responsabilité fondée sur

une obligation légale se différencie de celle de la présomption de faute Juris et de jure.

Dans cet arrêt, iln’est donc pas question de faute, même sous forme de présomption Juris et de jure, il fait découler purement et simplement la responsabilité des termes de l’article 1384-1° : ce qui porte à croire qu'il fonde cette responsabilité sur une obligation légale.

Nous pouvons citer dans le même sens un jugement du Tribunal civil de la Seine, du 21 avril 1894 (1), qui décide que « lorqu'il est constant qu'un incendie a été causé par la mauvaise disposition d'appareils d'éclairage au gaz, le boutiquier, qui a ces appareils sous sa garde, est par ce seul fait respousable vis-à-vis des locataitaires voisins des dommages à eux causés par cet incendie. Et il ne saurait être admis à se décharger de sa responsabilité en alléguant que ce n’est pas lui qui a établi ces appareils ou que les vices de leur installation n’étaient pas apparents.

Toutefois, les décisions rendues dans ce sens sont peu nombreuses, et il y a lieu de remarquer que même l’arrêt et le jugement cités ci-dessus ne vont pas jusqu’à trouver exclusivement dans l’article 1384 leurs motifs. Ils s'appuient en partie aussi sur l’article 1386, en invoquant le vice de construction et le défaut d'installation. Peu de temps après d’ailleurs la Chambre des Requêtes (2) dans

1. Rec. pér. des ass., 1895, p. 29. — Voir dans le même sens Cham-

béry, 12 juillet 1905. Gaz. des Trib., 18 sept. 1905. 2. S. 97. 1.441. « Alteudu que la demanderesse excipe d’abord de l'arti-

un arrêt du 30 mars 1897, se refusait d’une manière aussi nette que possible à abandonner la vieille conception de la faute. D'autre part, MM. Saleilles et Josserand avaient principalement en vue dans leurs études d’améliorer la situation des ouvriers en cas d’accident. Or la loi de 1898 a supprimé l'intérêt de la question en ce qui concerne les accidents du travail.

Et si la doctrine et la jurisprudence ont longtemps hésité et hésitent encore à adopter ce système, c’est parce que la théorie de l'obligation légale non seulement n’a pas été prévue par le législateur de 1804, mais encore est contraire au principe qui régil tous les cas de responsabilité énoncés dans le Code, principe d’après lequel la base de toute responsabilité est la faute ou prouvée ou tout au moins présumée.

Il ne peut être question, en effet, d’édifier une théorie aussi contraire à la tradition et à l'esprit du Code, sur les quelques mots de l’article 1384,

cle 1384, aux termes duquel on est responsable du dommage que l’on cause non seulement par son propre fait, mais encore du fait des choses que l'on a sous sa garde... attendu que l'existence « d’une faute » légalement imputable constitue l’une des conditions « essentielles » de toute action en responsabilité... que celui qui se prétend lésé par un délit ou un quasi-délit est tenu d'en justifier. .. les foyers et chaudières étant en bon état d'entretien, il est impossible de déterminer la cause d’un accident qui doit rentrer dans la « catégorie des accidents fortuits qui tiennent à l’imperfection des connaissances actuelles de l’homme, etc... ».

relatifs à la responsabilité du fait des choses, pris isolément (1).

Or, aucun autre article de notre Code ne consacre la théorie de l'obligation légale, On à, il est vrai, prétendu le contraire, au sujet des articles 1384, K 3 et 5 et 1386. Le maitre, dit-on, est tenu de réparer les préjudices causés par son préposé en vertu d’une obligation légale. « Il s’agit de quelqu'un qui agit pour lui, dont il utilise l’activité à son service ; il prend donc pour lui et à son compte tous les résultats de son activité, ce qu'il produira de bon, comme ce qu'il produira de mal (2). » Donc les risques des dommages occasionnés par le préposé sont la contre-partie des profits dont il est la source pour son commettant : ubi est emolumentunm, ibi est onus. Et on assimile la responsabilité du fait des choses à celle du fait des préposés el domestiques ? Comme ceux-ci, les choses sont des instruments de production, ce sont des forces au service d’une volonté, des sources de profit mais aussi des causes de perte. C’est donc un risque pur el simple et non pas seulement un engagement de surveillance qu’assume le mai-

1. C'est cependant ce que fait M. Josserand lorsqu'il déclare dans son étude que la responsabilité du seul fait des choses inanimécs se trouve consacrée par le Code : « où elle est écrite depuis bientôt un siècle, et où elle reposait malgré la formule limpide, énergique, par laquelle le législateur avait accusé son existence. »