Dalloz. J.-C. « Responsabilité », no

AN

Les obligations procèdent, en effet, de l’une de ces deux causes générales, le contrat, c’est-à-dire l'accord des volontés de deux ou plusieurs personnes,dans un but déterminé et la loi, qui dans certains cas, prend soin de reconnaitre à l'une des parties un droït qu’elle ne tenait certainement pas de la partie adverse. Et c’est ainsi que les rédacteurs du Code, après avoir tracé les règles régissant les conventions, ont pris soin d'indiquer dans un litre spécial certaines hypothèses, où un lien de droit existe entre personnes qui ne l’ont point évidemment créé d’un commun accord.

Dans la première hypothèse, il y a responsabilité contracluelle, dans la deuxième, responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.

Cette distinction autrefois admise sans discussion par tous les auteurs, si bien que M. Hue (1) a pu dire qu’elle n’était pas sérieusement contestable, est maintenant répudiée par une théorie qui soutient que toute faute est délictuelle et que la faute contractuelle n'existe pas.

C'est la théorie d’abordsoutenue par Toullier (2), puis par M. Lefebvre (3) et par M. Planiol (4).

La responsabilité, disent ces auteurs, est une

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