Saleilles. Les Accidents du travail, p

Delaunay 9

ET ra tre. Si tel était le fondement de la responsabilité des maitres et commettants, il faut avouer qu’il existerait une certaine analogie entre les deux situations. Mais l’argument n’a aucune valeur pour nous, qui donnons comme base à la responsabilité des maîtres et commettants, une présomption de faute consistant soit dans un mauvais choix, soit dans un défaut de surveillance, présomption de faute qui tombe d’ailleurs devant la preuve contraire.

Quant à l’article 1386, nous verrons qu'il est également basé sur une faute présumée du pro-

priétaire.

L'idée du législateur apparaît d’ailleurs clairement à lalecture d'ensemble de l’article 1384. La loi assimile dans la même phrase à la responsabilité du fait des personnes celle du fait des choses. La preuve en est dans le mot «ou » qui lie les deux sortes de responsabilités. Et puisque, dans le premier cas, il y a présomption de faute, il doit en être de même dans le second. Et quand on dit que l’article 1384, dans les paragraphes », 3 et 4, détermine nettement la portée de la responsabilité du fait des personnes, tandis qu’il n’est

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plus question de la responsabilité du fait des choses, voici ce que cela prouve: c'est qu'il fallait bien énumérer les personnes dont on est responsable, tandis qu’il n’est pas nécessaire de détailler les choses que l’on a sous sa garde, cela se conçoit suffisamment.

Le législateur édictant une présomption de faute contre les pères, maîtres et commettants, instituleurs et artisans, pour des faits commis par des êtres vivants, doués d'énergie, de volonté, de personnalité, il devait, pour être logique, créer a fortioriune présomption de faute, contre le gardien d’une chose qui se trouve sous sa maîtrise absolue et exclusive.

Et puis, il faut bien mettre d’accord l’article 1384 avec l’article 1385, qui est un des cas visés par lui. Or là, personne ne le conteste, il y a présomption de faute.

Mais de quelle nature est la présomption de faute qui pèse sur le gardien de la chose, est-ce

une présomption de faute Juris tantum ? Est-ce une présomption de faute Juris et de jure?

Pour la plus grande partie de la jurisprudence, cetle présomption de faute est irréfragable.

Parmi les nombreuses décisions rendues dans ce sens, nous nous contenterans de citer un arrêt de la Cour de Dijon, du 26 décembre 1895 et un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 26 juillet

On est responsable aux termes de l’article 1384, dit le premier de ces arrêts, € non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait ou celui de personnes dont on répond, mais encore des choses que l’on a sous sa garde et cette présomption légale de responsabilité ne disparaît qu’en cas de force majeure.

« Spécialement l'entrepreneur de battage est responsable de l'incendie communiqué par des charbons enflammés tombés de la locomobile, à moins qu'il ne prouve que l'explosion de la locomobile est due exclusivement à un cas fortuit qu’il ne pouvait ni prévoir, ni empêcher » (1).

«En matière d’entreprise de battage, conclut l'arrêt de la Cour de Rennes, et en l’hypothèse d'un incendie, il pèse sur l’entrepreneur une responsabilité iniliale et présumée, jusqu'à ce qu’il ait rapporté contre cette présomption la justification d’un cas fortuit ou d’une force majeure. »

Il suffit donc au sinistré d'établir contre le propriétaire de la machine que le feu a été allumé par une étincelle ou une escarbille provenant du tuyau de la machine el,pour se soustraire aux con séquences d’une pareille preuve, ce dernier doit prouver à son tour l’existence d’un cas de force majeure ou d’une circonstance fortuite (2).