‹ La responsabilité quasi-délictuelle en matière d'incendieChapitre 43 sur 52 · Planiol, t. II, p · texte numérisé non relu

Planiol, t. II, p

négative comporte, en effet, une proposition affirmative qui lui fait antithèse et réciproquement.

Le fait positif, qui peut être prouvé est, dans l’espèce, le fait d'avoir pris toutes les mesures exigées par la prudence, pour empêcher le dommage de se produire, et cela est très possible.

C’est ainsi que le tribunal de Bruxelles (1) se contente très sagement de la preuve que le propriétaire a prévu toutes les chances d’accident possibles à prévoir et qu'il les à évitées : « qu’il a pris “en un mot, toutes les précautions que commande la prudence. »

I1 faut bien reconnaître que ce système de la présomption de faute Juris tantum a eu peu de succès (2). Peut-être est-ce en raison de la difficulté dont nous venons de parler ?

Quoi qu'il en soit, nous sommes persuadé que telle a été la solution prévue par les auteurs du Code. C'est d’ailleurs la doctrine encore soutenue par un auteur récent. « Dans le cas des dommages causés par des choses inanimées, dit M. Huc (3), comme du reste dans tous les autres cas de quasidélits prévus par les articles 1384 et 1385 la loi

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