mai 1871. Pasic. Belge

2. Voir cependant arrêt de la Cour de Cass. du 29 février 1908. Ch. des Req. qui donne au gardien d’une batteuse le droit de se disculper en prouvant que le sinistre provient du cas fortuit, de la force majeure ou de toute autre cause étrangère.

3. Huc. Commentaire théorique et pratique du Code civil, t. VII, p. 58.

établit une présomption légale de faute qui dispense le demandeur de toute preuve. Par conséquent si un accident est occasionné par une machine qui fait explosion, le demandeur n’aura rien à prouver sinon le fait du dommage ; ce sera au défendeur à établir, s’il y a lieu, qu’il n’y a pas de faute à lui reprocher.»