DE LA RESPONSABILITÉ A RAISON DU FAIT DES CHOSES MOBILIÈRES ANIMÉES

SECTION I

De la base et de l'étendue de cette responsabilité

Les animaux domestiques sont, en général, sous la garde de quelqu'un qui s’en sert et qui les surveille. Par conséquent, ils rentrent dans la disposition générale par laquelle se termine l'alinéa 1°” de l’article 1384 : ce sont des choses dont une personne à « la garde » et cette personne est responsable du dommage causé par ces animaux, en sa qualité de gardien ; on présume qu'elle a mal rempli l'obligation qu’elle a de les surveiller.

Si l’article 1385 ne signifiait rien de plus il serait inutile, car ce serait la reproduction pure et simple du principe général de Particle 1584 alinéa 1%, Mais la loi nous dit autre chose : la responsabilité du possesseur ou gardien n’est pas limitée au temps où l’animal est sous sa garde ; elle dure encore quand l’animal est égaré ou s’est

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échappé. Là est la raison d’être de l’article 1385 : il affirme, pour un cas où on aurait pu en douter, le maintien de la responsabilité établi par l’article 1384, lorsqu'il s’agit d'animaux.

La responsabilité établie par l’article 1385 ne pèse pas nécessairement, comme on le dit parfois, sur le propriétaire de l’animal ; ce n’est pas en sa qualité de propriétaire qu’il est responsable, c’est en sa qualité de gardien de la chose.

Aussi, ees expressions « celui qui s’en sert » ne doivent-elles pas être interprétées stricto sensu.

Cependant il a été jugé, en sens contraire, que la disposition de l’article 1385 n’est pas applicable au cas où l’animal a été confié à un tiers non pour s’en servir, mais pour le garder.(C. de Paris, 10 mars 1892) (1).

Conformément à cet arrêt, la Cour d'Orléans et la Cour d’Alger ont décidé « que la loi n’a rendu responsable que le propriétaire de l’animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage ; qu'elle n’a pas établi un troisième responsable, celui à qui la garde d’un cheval a été confiée, indépendamment de son usage ».

Mais la jurisprudence en général, conformément à notre manière de voir, paraît se prononcer en ce sens qu'il ne faut pas restreindre les termes