Rec. pér. des ass. 1892, p

de la loi aux personnes qui se servent de l’animal pour lui faire accomplir un travail ou en retirer directement un profit, mais les appliquer à toutes celles qui peuvent en avoir la surveillance. & Le texte de l’article 1385 ne doit pas être interprété d’une façon restrictive, dit un jugement du tribunal civil de Perpignan du 12 avril 1896 (1). » Il faut donc l’entendre en ce sens, que la responsabilité qu’il édicte contre le propriétaire de l’animal incombe à toute personne qui, à un titre quelconque, accepte la garde, le dépôt de l’animal et l’a en sa possession. (Voir dans ce sens Cass. civ, 3 décembre 1872 (2). — C. de Paris, 13 janvier 1892 (3). D'ailleurs, étant donné que nous considérons l’article 1383 comme un simple corollaire de l’article 1384, cette solution s'impose,

SECTION II

Du droit à la preuve contraire

Mais si le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert est présumé responsable de l’incendie occasionné par cet animal, peut-il du moins