Sirey, 1872. 1. 4o2. D

3. Rec .pér. des ass., 1892,p. 280. — Voir dans le même sens. Cas. Requête, 14 mars 1906.

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faire la preuve contraire et se disculper en prouvant qu'il est exempt de toute faute ?

Question des plus controversées et résolue diversement par les tribunaux. La jurisprudence a toutefois incliné à consacrer le système qui considère comme absolue la disposition de l’article 1385 et qui décide quela présomption de faute établie par cet article est irréfragable (1).

Cette hypothèse d’un incendie occasionné par un animal se réalise rarement dans la pratique. Aussi ne trouvons-nous guère de documents de jurisprudence se rapportant directement à notre sujet. Mais il y a de nombreuses décisions rendues en matière d’accidenis occasionnés par les animaux. Il y a analogie complète entre ce cas et celui qui nous intéresse, car les motifs pour trancher la question dans un sens ou dans l’autre sont absolument les mêmes.

Pour nous, nous croyons que l’article 1385 est basé également surune présomption simple, c’està-dire pouvant être combattue par la preuve con-

1. Voir dans ce sens. Cass. civ., 27 octobre 1885 et ÿ mars 1886, S. 1886. 1. 33 et 244.— Cas. Req., 1° février 1892, Rec. pér. des ass., 1892. p. 237. — Cas. civ., 8 janvier 1894. S. 1894, p. 184. — GC. de Paris, 13 avril 1892. Rec pér. des ass., 1892, p. 569. — C. de Dijon, 21 juin 1894, Rec. pér. des ass., 1894, p. 656. — C. d'Orléans, 1°° août 1896, Rec. pér., 1896. p. 596. — Trib. civ., Seine, 4 décembre 18g1, 27 juillet 1892, 1e' février 1893 ; 15 février 1893. Rec. pér. des ass., 1892, p. 243 et 586, 1893, p. 199 et 293.

traire. De droit commun, la preuve contraire est toujours admise en matière de présomptions, et rien ne nous permet de croire que le législateur ait voulu enlever ce droit au propriétaire d’un animal (1).

Cette présomption de faute, dans l'esprit du législateur de 1804, n’a pas d'autre raison, croyons-nous, que le souci de forcer les propriétaires d'animaux à les surveiller avec la plus grande vigilance, dans un intérêt de sécurité publique. C’est ce qui ressort des paroles de Bertrand de Greuille au tribunat : « Ce dommage doit être imputé, soit au défaut de garde et de vigilance de la part du maître, soit à la témérité, à la maladresse ou au peu d'attention de celui qui s’est servi de l'animal (2). » Ces causes sont les plus fréquentes, c’est vrai ; maisil peut y en avoir d’autres, et dans ce cas, rien n'autorise à refuser au pro-

priétaire le droit de le prouver.

1. Voir dans ce sens trib. de com. de la Seine, 28 octobre 1903. Rec. pér. des ass., 1903, p. 115.—Trib. civ. de la Seine, 30 décembre 1892. Rec. pér,. 1893, p. 102. Toulouse 5 avril 1805 ; S. 1865. 2. 205. — Montpellier, 1866. S. 1867. 2. 220.— Paris, 17 mars 1884. S. 1886.

Voir également Huc,t. VIII, p. 602. — Sourdat, L. II, p. 680. — Labbé, S. 1886. 2. 97, Colmet de Santerre, v. 366 bis.