Gass., 19 avril 1887 (S

E100 —" alors la négligence du mailre qui entraînera sa res: ponsabilité, ou elle est due à un vice de construction et alors celle-ci sera basée sur l'ignorance des ouvriers, c’est-à-dire, dans la pensée du législateur, sur la faute du maïtre qui aura choisi des ouvriers ignorants (1).

Il est invraisemblable d'autre part, que les auteurs du Code, s'ils avaient voulu établir une responsabilité d’une si grande importance, l’aient fait par celte voie détournée.

L'idée de faute domine donc les responsabilités de l’article 1386 comme elle domine tous les autres cas de responsabilité. Et la jurisprudence est unanime ou à peu près à voir dans cet article une présomption de faute contre le propriétaire mais une présomption irréfragable.

« Attendu qu’en vertu du principe consacré par l’article 1386 du Code civil, le vice de construction est une faute dont la responsabilité retombe sur le propriétaire de la maison qui a communiqué le feu à l'immeuble voisin et que cette res-

1, Dans le même esprit la Cour de Dijon a décidé avec beaucoup de raison, qu'une commune, propriétaire d'un édifice classé parmi les monuments historiques, n’est cependant pas responsable du dommage causé par sa ruine, bien que l'accident soit la suite d’un vice de construction, aucune présomption de faute ne pouvant peser sur elle dès l'instant où elle acessé d’avoir le droit de remédier aux vices de construction (Dijon, 21 janvier 1869. S. 1870. 2. 74).

Dans le même sens, Lyon, 2 janvier 1863.

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ponsabilité pèse directement sur le propriétaire actuel qu’il soit ou non l’auteur de la construction vicieuse, sauf, dans ce dernier cas, son recours contre son vendeur ou tout autre prédécesseur ou ayant cause. (Lyon, 15 déc. 1896) (1).

Quant à nous, nous estimons que la présomption de l’article 1386 comme toutes les présomptions que nous avons étudiées jusqu’à présent doit tomber devant la preuve contraire (2).

Nous en déduisons donc cette conclusion, contraire, ilest vrai, à la jurisprudence la plus constante et à la majorité de la doctrine (3), mais qui n’en est pas moins logique, à savoir que : le propriétaire peut faire tomber la présomption qui pèse sur lui, en prouvant qu’il n’y a aucune faute de sa part. Si nous prenons par exemple le cas d’un acheteur d'immeuble, ce dernier ne sera pas responsable envers son voisin, chez lequel s’est communiqué un incendie causé par le vice de construction de la maison achetée, s’il prouve qu'il n’avait pas connaissance de ce vice de construction et cela bien qu'il ait vérifié suffisamment

1. J'. des ass. p. 91. 1877. V. dans le même sens Cass., t4 déc. 1896. S. 1898. 1. 137, etnote de M. Paul Bressolles.

2. L'article 1386 n’est qu'un corollaire de l’article 1384. La restriclion par lui apportée au principe de l’article 1384 est des plus importante puisque le propriétaire d’un bâtiment n’est présumé responsable que lorsque l’incendie est dù à un vice de construction ou à défaut d’entretien.

3. Voir cependant dans notresens Sourdat, op, cit.t, II, n° 1453. — Laurent, op. cit., t. XX, n° 639.

l’état de la construction et les titres de propriété.

Il est bon de noter que si, dans notre système, le propriétaire du bâtiment peut opposer à ses voisins l'ignorance dans laquelle il se trouvait à l'égard du vice de construction, qui a causé les dommages d'incendie dont ces derniers demandent réparation, il n’en est pas de même à l'égard des locataires de ce bâtiment. Entre eux et lui existe un contrat : le contrat de louage et d’après l’article 1721, le bailleur doit garantie pour tous les vices ou défauts de la chose louée, qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurail pas connus lors du bail ; et s'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser. Donc vis-à-vis du locataire, le propriétaire est toujours tenu du vice de construction, qu'il soit en faute ou non, mais cela en vertu de l'article 1721 et non de l’article 1386.

Quand au défaut d'entretien, le propriétaire n’en est responsable également ques’il est en faute. Il pourra donc se disculper en prouvant qu'il n’a pas eu connaissance du besoin de réparation, et cette preuve lui sera facile à faire, quand par exemple, les détériorations consisteront dans des fentes intérieures d’une cheminée, fentes invisibles el alors que rien ne pouvait lui faire supposer qu'ellesexistaient.