CONCLUSION

Il résulte de notre étude que le Code est demeuré fidèle à ce principe essentiel : «Pas de responsabilité sans faute ». Spécialement, l’auteur direct ou indirect d’un incendie n’est responsable des dommages qui en résultent qu’autant qu'il est en faute. A la responsabilité du fait personnel, à la responsabilité du fait des personnes, à la responsabilité du fait des choses, nous trouvons comme base unique : la faute. Et si les articles 1384-1385 et 1386 édictent des présomptions, du moins donnent-ils tous le droit à la preuve contraire.

Tel est le système du Code, le seul conforme à la tradition, le seul qui réponde à la pensée du législateur de 1804.

Mais depuis cette époque, l’état social a subi de profondes modifications. Les conditions dans lesquelles s’exerce notre activité ne sont plus les mêmes qu’autrefois. Il est compréhensible que ce changement opéré dans la vie sociale exige un

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changement correspondant dans les règles qui régissent les relations des individus entre eux.

Mais, puisqu'il faut modifier ces règles ayons recours à l'intervention du législateur plutôt qu’à une interprétation abusive des textes.

Si ces textes sont « morts et inanimés », remplaçons-les par d’autres ; mais n’essayons pas de leur faire dire ce qu'ils ne disent pas.

Un premier pas a été fait en 1898 pour les accidents du travail.

Nous souhaitons que l’idée d’une responsabilité objective, en ce qui concerne la responsabilité du fait des choses, se généralise, car il nous semble équitable que le propriétaire réponde des dommages causés par sa chose, même s’il n’est pas en faute.

Cette chose, en effet, il aurait pu ne pas la posséder, du jour où il l’introduit dans le milieu social pour son usage, sa commodité, bien souvent pour son plaisir, n'est-il pas profondément juste qu’il en réponde, qu'il la prenne tout entière avec ses avantages mais aussi avec ses charges ? n'est-il pas illogique de scinder les bénéfices qu'elle procure et les préjudices qu’elle occasionne ? de garder les uns pour lui et de laisser les autres à ceux qui en sont les victimes ? Ce sont les profits et les pertes de la propriété, de la possession, de la garde, qu'il a volontairement assumées.

Nous sommes donc partisans en législation du système de la responsabilité directe du fait des choses basée sur une obligation légale. Mais fautil aller plus loin et après avoir éliminé la faute de l’article 1384, alinéa 1, l'éliminer également des articles 1382 et 1383 ? Nous le pensons. Toutefois à l'encontre de cette solution on fera valoir que le droit à la vie ayant pour coroilaire indispensable le droit à l’action, tant que celle-ci s'exerce normalement, c’est-à-dire sans faute,nous ne devons pas être responsable du dommage qu’elle cause. Elle ne devient critiquable, dira-t-on,que dès le moment où notre volonté plus ou moins délibérément s’abstient des règles de la prudence ordinaire. Ceux qui nous entourent ne peuvent exiger qu’une chose, c’est qu’elle soit prudente, sage, ordonnée, mais non qu'elle n’ait pas des conséquences dommageables pour leur personne ou pour leur bien.

Ces objections nous paraissent tellement profondes, que nous ne croyons pas que la question soit suffisamment mûre pour qu’un changement aussi radical puisse avoir lieu actuellement.

Quoi qu'il en soit, revenant à notre matière, nous souhaitons voir, dès maintenant, rendre responsables de plein droit tous les propriétaires de choses mobilières ou immobilières, animées ou inanimées qui occasionnent des incendies, entre

autres les propriétaires de locomobiles, chaudières à vapeur, automobiles et les compagnies de chemins de fer; cette responsabilité ne devant tomber que devant le cas de force majeure.

Mais nous le répétons, cette théorie de l’obligation légale même en ce qui concerne la responsabilité du fait des choses n’est pas compatible avec les textes du Code, et puisqu'elle est devenue nécessaire, c’est l’article du Code concernant cette responsabilité qui doit être modifié.

Vu: le président de la thèse,

WEISS Vu :le Doyen,

LYON-CAEN Vu, et permis d'imprimer, Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,