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par nature et la violation d’une obligation contractuelle peut toujours se ramener à la violation d’une obligation légale.

Pour prouver l'unité de faute, les arguments différent selon les auteurs. Pour les uns, il n’y a qu'une espèce de faute, parce que le contrat est assimilable à une loi, (Il nous paraît impossible dit M. Lefebvre (1), de concevoir que l'exécution d'un contrat, loi particulière, soit autre chose qu’enfreindre les dispositions de la loi, contrat général, implicitement accepté par les parties. »

Selon d’autres, la loi doit être assimilée à un contrat, la loi n'étant quela volonté commune des citoyens exprimée, soit directement, soit par leurs représentants :

Tous les partisans de cette théorie s’attachent surtout à démontrer que les différences irréductibles, signalées par l'opinion commune entre les deux fautes, disparaissent les unes après les autres quand en on recherche la raison d’être.

a) D’après l'opinion commune en matière de contrats la faute est présumée. Le créancier n’a pas à prouver la faute maïs simplement le contrat d’où est née sa créance ; cette preuve fournie, le débiteur est réputé en faute par cela seul que l’obli-

gation n’a pas été exécutée. En matière de délits

1. Lefebvre. Revue critique de Législation, 1886, t. XV, p. 494.

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et de quasi-délits la faute ne se présume pas, la personne lésée doit prouver la faute pour obtenir réparation Ju préjudice causé.

D'après la théorie adverse il n’y a aucune différence à faire, au point de vue de la preuve à fourpir pour agir en dommages-intérêts, que lobligation, qui n’est pas exécutée, soit contractuelle ou légale. La seule différence qui existe au point de vue de la preuve et qui, dit-on, a causé l’erreur de l'opinion commune, c’est entre les obligations positives d'une part, et les obligations négatives d'autre part. S'il s’agit d'une obligation positive de donner ou de faire, le demandeur n'aura qu’à prouver l'existence de l’obligation et cette preuve faite, le défendeur doit être condamné, à moins qu'il ne prouve, conformément à la règle Reusin excipiendo fit actor, qu'il y a eu impossibilité fortuite d'exécution. Cette preuve de l'existence de l'obligation sera insuffisante si l'obligation est négative ; le demandeur devra prouver dans ce cas, que le défendeur a fait ce que cette obligation lui défendait de faire. « La différence qu'on signale entre les deux catégories d'obligations, dans le fardeau de ‘la preuve, dit M. Planiol (1), existe donc réellement mais on « tort de la faire, d'après la nature contractuelle ou légale des obligations,