Planiol. Traité de Droit civil, t, IL, n
elle tient à la nature positive où négative de leur objet. »
b) D’après l’opinion courante, la faute ne s’apprécie pas de la même manière, quand elle est commise dans l'exécution d’un contrat ou en dehors de toute convention. La faute très légère n'est pas prise en considération en matière contractuelle, tandis qu’en matière délictuelle ainsi que nous le verrons plus loin, on tient compte de toute faute quelle qu’en soit la gravité. Cette différence n’est qu'apparente, disent les partisans de la théorie que nous examinons ; on confond l'étendue de l'obligation avec la gravité de la faute ; l’article 11379 règle une question non de faute, mais d'obligation. Si la faute très légère n’est pas prise en considération dans l’inexécution d’un contrat c’est que l'obligation du débiteur consiste seulement à agir comme un bon père de famille, mais toute contravention, quelque légère qu’elle soit, à cette obligation, constitue une faute qui engage la responsabilité. |
c) Enfin, disent les partisans de l'unité dans la faute, les articles 1150 et 1191 du Code civil qui élablissent. une gradation entre les dommages prévus et imprévus, directs et indirects, doivent être appliqués en dehors des relations contractuelles : le règlement de l'indemnité est identique que l'obligation soit légale ou conventionnelle. La dis-