‹ La responsabilité quasi-délictuelle en matière d'incendieChapitre 9 sur 52 · Cours de droit civil · texte numérisé non relu

Cours de droit civil

2. La Cour de cassation a nettement posé la règle dans un arrèt du 21 janvier 1890 (Sirey, 1890.1.408) : « U'est seulement, dit-elle, en matière de délit ou de quasi-délit que toute faute quelconque oblige son auteur à réparer le dommage provenant de son fait; un mandataire n'est tenu d’apporter à la question dont il s’est chargé que les soins d'un bon père de famille. »

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