PROCÈS DE M. DE RICHEMONT, EN
Nous avons interrompu l'histoire du fils de Louis XVI, au moment de sa sortie des prisons de Milan ; reprenons-la.
Les autorités supérieures de la ville s'empressèrent de lui annoncer sa mise en liberté ; les employés de la haute police vinrent le féliciter et lui souhaiter uo heureux voyage. On le prévint même des difficultés qu'il éprouverait à pénétrer en France, et des mesures adoptées contre lui par le gouvernement de sa patrie.
H traversa la Suisse, et arriva à Genève, vers la fin de novembre 1825. Des ordres étaient donnés pour l'empêcher d'y résider, et pour l'arrêter à la frontière. Sous le nom, et avec le passeport d'un citoyen recommandable de Genève, il parvint à déjouer la surveillance de la police et à gagner Lyon, le 6 janvier 4826.
De là , il se rendit à Toulon, avec l'intention de s'embarquer pour Lisbonne et d'y rejoindre don Juan. Aucun vaisseau n'étant prêt à mettre à la voile, il alla au H ivre, espérant être plus heureux ; la mort de don Juan , qu'il y apprit, changea tous ses projets. Le fils de Louis XVI perdait son dernier ami; Conaé était mort en 1818.
Il résolut de séjourner à Rouen, afin de recueillir des renseignements sur les intrigues de Louis XVHl , dans l'affaire de Mathurin Bruneau. Pour mieux réussir, et en même temps
{)our se soustraire aux recherches de la police, il entra dans es bureaux de la préfecture, ce qui lui fut d'autant plus aisé qu'il ne demandait pas d'appointements.
Toujours prêt à rendre service, il aida d'assez fortes sommes d'argent un négociant gêné dans ses affaires ; ce qui lui attira des désagréments qui l'engagèrent à se fixer à Paris en 1827.
Le 2 février 1828, il adressait à la chambre des pairs la réclamation suivante, datée de Luxembourg, quoiqu'il fût à Paris ; il en est question dans la pièce 82 :
« Nobles pairs ,
« Organes de la justice , c'est à votre haute sagesse que l'infortuné Louis-Charles de Bourbon, duc de Normandie, vieut confier ses intérêts. Arraché , comme par miracle, des mains de ses farouches bourreaux, et après avoir végété pendant de longues années, dans les diverses parties de l'univers il revint en France après la Restauration. Repoussé par ses proches, il fut forcé de s'expatrier, pour se soustraire à
ta
hls i>k louis xvi.
leurs ronpables tentatives. Ayant diriité ses du .or. I». É-, . •l'un de se* proches parents materné? i» i P ? leg Ltlts l'y poursuivi, encore, eUI ^arrêté' n- .T d ' 8 •'/V""" • ions, et au bout de sVp, „7 *î mt* ?,T* 8 * S réc,âam pereur d'Autriche ordonna' i^TlM" J °" r8 '
rcdaÏ^ptaleXTcet rres , .' b i eS "'S^™' » ne qui seule a pu et peu ; e Œ 8Î ,' «''P"""» » •* nation
.votre e.ui.é un aiiîe pour aS ùû tT^ * U,ta * ut « k paît sans pé<>l et une Lirl ô ' q ? "5 P"" r, P"ser nulle n'ont pu lu. f„ lv oub i*r ^rlU P '" S de , ,re, " e »" s d ' eïil «lu'.c, eu son „o ,, "u, elt* abS.nenTitr^'' " ' T fa " ju »-
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™»t ? g * 'wiquie; leur» véritable* auteu.s oui vous sont aas.z connus, et dont q,.elques-uns >ie K Z t oarm von, ont cru en ete„,j se r le s.leï.ce, ^lorsqu'ils ewenueus i à îî laire ensevelir dans l.g cachots de l'Autri-he * le
s Immédiatement après sa sortie, ie due de Normandie a
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ae seii.iguerdi.n Luit voisin. q u lui Ht «winfî^r m.'ii „«
lue U .aine de ses p. r.-écuteurs n'était point encore éuinte et il du, se conformer à r.uiperieuse nécessite. ' « faiig..ede lu. lier une vie errauie depuis si lontrtemn.
^ZTl:,n^r. Ul * ÏOUS aïeC couv'c ,! îqSe',
ou-aeultuieul Vous lie repousserez p»s sa légitime reeLma
t.oi.,,na.s que vous prononcerez sur sa vahdné in.nariiahil" V'"5 4b ** f'""* à v,.tre justice et à votre ■e J^l « i Ooe Cr .°! ,e I" 1 » aura P*« 1« do-leur d'éire lum'eû.. * e " V " in 4 V0 "' u K > ute el à T
« Signé : le duc de Normandie. »
IwJai^/r 60 ' 6 " ëlnoi « roais ne ^couvrirent point
La revoluu..u de juillet éclata; il fit, sans résultat des Hen.ai.hes pour ar.è.er M famille sur les borda du p k c L
i <XL IL*!!? 1 - 1830 ' '! pro,e8ta coolre lUec'ion illégale de
Louis- l'mlip,,e eu ces t-iuies: 6 « Louis Charles de France, etc.
né^P°rrticfe%r, dr r!H q0e - , ? U ' n "» ndatesl spécial on géi!,f r *. J 87 . du Code c,ï '' ! 1 ue le mandataire ne peut ? U ' de ' a «lue le pouvoir oe transi-
ger ne renferme pas celui de comprouietire, ai t.cle 1088- uu'en »-tt de mandat, le mandant n'est tenu de ce qui a ete fait au-
DigîtizwJ L»y OWJ^
PROcàà 1>K 1834. 223
delà qu'autant qu'il Ta ratifié expressément ou tacitement, article 1978 ; que la violation du mandat rend illégales, irréjjulièies, et par cou&équeut nulles les opérations qui eu découlent ;
a Considérant en fait que la mission des députés de 1830 fut toute spéciale; qu elle avait pour but unique le renversement du ministère et du systéu e, et le refus de subsides en cas de ré-Uance; que les ueputés n'ont pu, sans violer leur mandat, s arroger le droit de raviser la charte, et encore moins d'imposer à leurs commettants une forme de gouvernement quelconque, sans les avoir préalab einent cousu>tés ; ^que ces deux opérations ne pouvaient être faites que par des mandataires munis de pouvoirs spéciaux à ce sujet;
« Par tous ces motifs et autres, à déduire en temps et lieu, je déclare que, comme Français, je proteste, à la face du ciel et de la t rie, coutre. f illégalité, l'irrégularité et l'abus monstiueux de pouvoir, doni se sontrenous coupables les députés assemblés le 3 août 1830, en révibaui la constitution, opé«alion qui u* pouvait èue faite que par la nation, ou ses mandatait es spéciaux.
« Comme prince et chef de la branche binée des Bourbons, je proteste coutre l'élection de Louis- Philippe d'Orléans et toui ce qui s'ensuivra, comme étant, ladite élection, entachée de nulle radicale, eu ce qu'une chainbie provisoire ne pouvait être constituante, ni transmettre plus de droiu qu'elle n'en av*it elle-même.
« La prédite protestation sera adressée aux Puissances étrangères, pour qu'elles y aient tels égards que de droit,
« Sigue Louis Charles. »
Cette protestation fut publiée, répandue à profusion, et expédiée a tous les cabinets par la voie des ambassades.
Peudant tes années 1830, 31, 32 et 33, le fils de Louis XVI se mêla aux agiUuons poniiqurs ue U pieuse, et fit imptimer plusieurs brociiures piquantes. Il f'oa-upa principale meut à rassemb ei- des matériaux i Oiir sa recUtuat Oii d'état.
Eu féviier 1833, lesdocuim nts.*e nouvant a>sez uombreux, une coutereuce eut lieu chez Me Le K y, av« cat, eu présence de M* Debttbeder, avoué ; ou y arrêta les bases de la nquete, et on se mil en mesure de la dies?er et de la présenter. Ce projet biemôi connu du château y jeta l'alarme.
Eu elfi:t 9 m la riynastie de juillet, encore peu solidement fondée, t-ou riait à 1 idée de flétrir la Restauration et de d viser les légitimistes eu laissant agir le tu* de Louis XVI, elle savait QU'il aVdil proteste coutre >ou eltctimi, et redoutait uti concurrent >ur lequel allait se porter înfailliblemeul Uuteiét public. Et e pût le parti d'tmj écher la réclamation.
Le principal ageut de la police du château ditigea 1 in tri-
guc. A son instigation, une femme Durut, qui s'arrogeait le titre de comtesse des Denx-Ponts, fît savoir, par intermédiaire, à M de Richemont qu'elle pouvait lui procurer des titres importants, et le mettre en relation avec un homme capable de servir sa cause. Cet homme était l'agent de Louis-Philippe. Abusant ainsi de la bonne foi de M. de Richemont, elle parvint à lui extorquer de grosses sommes d'argent,et à lier entre lui etTinconnu une correspondance compromettante. Aussitôt que ce dernier eut en sa possession des lettres dans lesquelles le nouveau pouvoir était fort maltraité, il les adressa au parquet, et, le 29 août 1833, M. de Richemont fut arrêté sous la prévention, banale alors, de complot.
Ce qu'on voulait, c'était une occasion de s'emparer de ses papiers; on y tenait ; car les mandats portaient : « surtout attachez-vous aux papiers.)) Le même jour, on fit une perquisition à son domicile , et on saisit des lettres, des brochures, un poignard, une main-courante, un agenda, un manuscrit de la duchesse douairière d'Orléans, et quelques lettres autographes du prince de Condé. Dans le procès-verbal on refusa de consigner le détail des pièces. Le préfet de police d'alors était le très honorable M. Gisquet.
Dépouillé de ses titres, M. de Richemont devenait moins embarrassant; pourtant le château le craignait encore ; pendant quatorze mois rl recula devant le procès, et si M. de Richemont se fût montré plus traitante, jamais le procès n'aurait eu de suite. Mais il refusa la main de la princesse Clémentine qu'on lui offrait, sous la condition d'abdiquer en faveur de Louis-Philippe. Dès ce moment les persécutions commencèrent* M. de Richemont, malade, reçut l'ordre de artir pour Lyon, à pied, entre deux gendarmes, au cœur de hiver. Il fallait, disait-on, le confronter avec ses complices. Il obtint avec peine d'être transporté en voiture, à ses frais. Inutile de faire remarquer qu'à Lyon comme à Paris il ne se trouva ni complot, ni complices^ Au bout de deux mois, il revint à Sainte-Pélagie. La police soudoya un des prisonniers, nommé Georget, qui déclara reconnaître dans M. de Richemont le sieur Hervagault ; malheureusement Hervagault était mort à Bicêtre, en i ai 2.
Ce petit conte des gens de la Tue de Jérusalem est à peu près de la même force que celui des légitimistes qui ont prétendu le confondre avec le fils d'un boucher.
Ce n'est pas tout ; trois personnes arrêtées sous la même inculpation furent persécutées, tourmentées de toute façon. On n'eut pas honte de leur laisser entendre qu'en Chargeant M. de Richemont elle: obtiendraient de suite leur liberté. M. Boucher, l'une d'elles, m'a dénoncé ces odieuses tentatives de corruption.
L'instruction durait toujours. Sans doute, à force de lenteurs
Digifeed-by
PROCÈS DE i 834
calculées et de tracasseries, le gouvernement espérait obtenir, de guerre lasse, l'adhésion du fils de Louis XVI à ses propositions. Ses espérances furent déçues. M. de Richemont adressa tant de réclamations à la magistrature, au parquet, aux journaux qu'il ne fut plus possible, malgré les instances du juge d'instruction pour obtenir une ordonnance de non-lieu et épargner au pouvoir une discussion épineuse, de perpétuer sa détention sans jugement.
Après quatorze mois d'incarcération préventive, il comparut enfin, le 30 octobre 1834, devant la Cour d'assises de la Seine, accusé :
1° De complot, ayant pour but un attentat contre la vie du roi et des membres de la famille royale, la destruction du gouvernement, et l'excitation à la guerre civile ;
2° De délits de presse ;
3° De possession d'une imprimerie clandestine ; 4° De port d'une arme prohibée ; 2° D'escroquerie et de tentative d'escroquerie. L'affaire occupa six audiences.
Je ne rappellerai ni le témoignage d'Andryane, ni celui du duc de Caraman, qui ne laissèrent aucun doute sur l'identité de M. de Richemont avec le prisonnier de Milan, et sur l'intervention du gouvernement français dans son arrestation près de Mantoue ; ils ont été apprécies au chapitre XI ; je n'insisterai pas non plus sur celui de M. de Chabrol, qui déclara avoir assisté, en 1795, à l'arrestation de l'enfant soupçonné d'être Louis XVII; Gazette des Tribunaux du 3 novembre 1834; j'ai d'autres arguments à tirer du procès.
Les aveux d'Andryane, à la première audience, produisirent une telle sensation que la police royale en émoi fouilla ses vieilles traditions et mit en scène un Louis XVII taillé sur le modèle des Hervagault et des Bruneau, l'horloger prussien Naùndoiff. La veille, cet homme avait envoyé à tous les journaux un écrit dans lequel on prodiguait l'injure et la calomnie au baron de Richemont. Dès la deuxième audience, on le fait circuler dans la salle. C'était le prélude de la scène ridicule que voici :
A l'ouverture de l'audience, un certain Morel de Saint-Didier se présente à la barre, se dit porteur d'une réclamation du véritable fils de Louis XVI, Naùndorff, contre les prétentions du baron de Richemont, qu'il traite de fourbe, d'intrigant, d'imposteur, etc. ; il remet au président celte lettre signée Charles-Louis...; et la Cour, se prêtant complaisarament à ce manège, ordonne le dépôt de ïa lettre, et fait gravement rédiger procès-verbal de 1 incident. Observateur des fn*6., t. 5, p. 302 et suiv. Que le parquet agisse ainsi, cela se conçoit : il est l'agent destituable du pouvoir! mais la Cour!!... A-telle été dupe d'un piège si grossier ? ce n'est pas croyable.
A-t-elle joué le rôle de compère ? je ne le pense pas. L'impartialité du président dans le résumé drs débats sa bienveillance même envers le prévenu, excluent toute participation de son côté. N'a-t-elle donné qu'une adhésion de convenance à cette parade organisée à son insu? J'aime mieux le présumer.
Interpel é fur l'incident, M. de Richemont se contente de répoudre : «Quand uu citoyen qurhonque réclame un nom, il doit au moins le connaître. Le Mis d- Louis XVI s'appelle Loui<-Ch*ries et non Charles- Lo us. — S nsatin.i. Moniteur.
N »t»zq *e pendant le débat un autre individu tà«haitde prouver a I auditoire qu'il était lui-même fi s de Louis XVI, et tarait pai venir à l'un des coris^i Itrs une lettre que celui-ci ouvrât en disant: a Encore un Louis X VII ! » Observateur des trib., t. 5, p. 303. J espère qu'il y en avait pour les aveugks I Hisum tenealis !
Lotiio eut un jury frarçiis s'est-il laissé prendre à pareille c^medi^ ?... N'éiaii-il pas clair comme le jour que le parquet et la | olice la composaient \ o ir le besoin de la cause, parce qu'ils savaient laccus-tiou dénuée de fondement; parce que les pièce* sai^schez M. d»- Richemont ait» s aient sa qualité etMiii identité; parue que MM. Andiyane et de Caramau confirmaient se* al égalions; paice que, durant l«s quatorze mois d" prévention, il- n'avaient pu, malgré >eurs rr cherches en Fr«iiicr- et à l'étranger, lui découvrir une or»gine, un nom auir-s que ceux qu il s'attribuait; parce qu'il* craigna ent que le jory ne tiiàt de cette impu s au< e une conclusion favorable à I accu.é, et qu'au «i^u de prononcer sa condamnation, il ne àl hiuteineni : aOui M de RuhemonUst le fi s de LouisXVl!» et alors quel euuui, quelle honte, quelles entraves pour le pouvoii !
Os intrigues sont la meilleure preuve que le gouvernement reconnaissait eu M. de Richemont le tiis dr Loui> XVI, et que, ne pouvant le repou>str par des armes loyale», il essayait contre lui le n-iicuie d'une impudente rouerie.
Non content de s'auaqtier à .*a personnalité civile, le ministère public essaya de fie» ri r sa personnalité morale. Pourvu qu'il léussil à i écarter, tous le* moyens étaient bous.
I fit venir de Lyon et de Rouen des témoins à chajge, dans IVpoir d'etabur contre M. de Richemont des actes ou des tentatives d'escroquerie.
Les témoins de Lyon, désignés comme victimes de ses m»nœ ivres, déclarèrent unanimement, de vive voix, et par des écrits en rôtie possession, n'avoir jamais eu qu'à se louer de la deiicate&se de sts reaiions; 1 aumônier des dames de Grigny manifesta la plus vive indignation contre ces accusa* tions mensongères, et un autre e* c e.«iasii |ue, M. l'abbe Niévolet, signala, en pleine aud.ence, l'insistance et les menaces des juges lustructeurs envers les témoins, leurs tfforts pour cou-
PAOCK& Dfc 1«34.
traindre ceux-ci à dénoncer des faite d'escroquerie on de complot, conduite qui découvre les intentions et les menées du pou ?oi r.
Alors , M. de Richemont, se contenant à peine, lança au minière public cette vigoureuse apostrophe :
a L' accu >ai ion, qui a précipité l'arrivée des témoins de Lyon, e»t tellement absurde, que j'avais d'abord résolu de ne pas répondre. Mu* l'aniraiMté avec laquelle M. l'avocat-général a, depuis le commencement des dénats, interroge les témoins et oppressé en quelque sorte ceux qui ne déposaient pas centre moi, m'oblige à faire une observation.
« Madame de Louvat e*t morte ; s^s héritiers se sont-ils plaints qu'une somme lui ait été sou > traite et soustraite par moi? Rénonlez, monsieur l'avocat-général ; car avant de me poursuivre comme est roc, il fallait prendre ^r ce point des renseignements et* acquérir uns conviction. Il fallait, avant de m' accuser, être certain que le crime ou le délit t-xn-tait. Au lieu de cela, on accn>e, et les témoins qui déposent de la vérité sont considérés comme des imposteurs.
« Un pareil tcunda'e n'est pas toléra bit:, et je déclare que pour ne pas exposer les témoins à de pareil es injures, je me retrancherai dans un complet silence pendant tons (es débat*, à moins que M. le président ne donne des ordres pour qu'il y soit mi-» un terme.» — Mouvement prolongé.
L'avocat général hesiteà répondreà l'acemé. Après quelques secondes, il dit, sans *e It-ver, e» f d'une voix asstz émue :
« Vous comprenez, MM. les juiés, notre «embarras; rions croyous faire notre devoir et l'avoir toujours fait; nous ne croyons pas avoir de leçons de loyauté ou de convenance à recevoir de qui que ce Soit » Gaz. des Trib. du 3 novembre, col. 4.
Les témoins de Rouen déposèrent à leur tour. Le minis'ère public fut extrêmement «lésa ppoi té, qu«ud, au tien d'inculper le prévenu, ils citèrent de lui bs plu» beaux traiisde bieofaisance, au point qu ; le président rte put s'empêcher ne due : « C'est bien ; mais cela prouve qu'il i»o>sédait une grand* fortune, pui*qu il ia dépendait am*i.» Bon sens. Cela piouve p. us, mon*irur le piésideut: un intiigant, un imposteur ne fan pas de son argent un si m.ule usage ; il ne va pas délivrer, à ses frais, un prisonnier pour dette.», hoiitièie.niai* inconnu, tandis que celui qui sent la hautr.ur de son origiue conserve v même au sein de l'adversité, une àme élevée et génère se ; il est toujouis lui. La cons-cit-nce intime qu'il a de sa valeur produit un etr t électrique qui se communique aux àaiea les plus incapables de tout mouvement d'houoeur.
La fruiiue Durut *n »st uu exemple : interpellée par M. de Richemont >ur ses là lieux antécédents, *ur le lôled agent de police qu'elle avait rempli, ehe répond avec vivacité : aie
FILS DE LOTJfS XVI.
prie monsieur le président de faire tenir note de ce que vient de dire M. le duc de Normandie. »
Le prés. — « Le reconnaissez- vous donc pour tel?
La Durut. — « Oui, monsieur. » Bon sens.
Et à la suite de nouveaux reproches de M. de Richemont ellesécne : « Ah! monsieur le duc de Normandie , vous me traitez comme ça! » Messager.
Ainsi, jusqu'aux agents de police, tous étaient convaincus que M. de Richemont était le fils de Louis XVI.
Le premier témoin à décharge, M. le duc de Choiseul, aidede-camp de Louis-Philippe, un rallié, comme disaient alors les légitimistes qui, depuis, ont conseillé l'alliance de la postérité du duc de Berrv avec celle de Philippe Egalité, vint raconter un épisode personnel du voyage de Varenries, épisode connu seulement des infortunés voyageurs et du témoin. M. de Richemont avait provoqué cette narration, et rappelé tout d'abord an duc les détails les plus importants et les plus secrets. M. de Choiseul , se souvenant mieux de sa qualité daide-de-camp de Louis-Philippe que de celle d'ancien défenseur de Louis XVI, avait déposé à la préfecture de police la protestation du i% août 1830, et s'efforçait, à l'audience, de détruire l'impression produite par l'exactitude du récit de M. de Richemont.
Il y a plus, au moment où M. de Choiseul répondait aux interpellations du prévenu, M. Maxime de Redon se trouvait à côté de lui. Le duc, surpris de la vérité des explications de M. de Richemont, dit à M. de Redon : «Ma foi, s'il eût parlé du cadeau que vous fit la reine,— la petite épée,— des doutes sérieux s'élèveraient dans mon esprit. »
Dès que M. de Choiseul crut avoir des doutes, n'était-il pas de son devoir d'honnête homme de les éclaircir, d'informer le président de la présence de M. de Redon, qui eût été entendu et mis en face de l'accusé? Dès lors tout se découvrait Ce que M. de Redon a attesté, pièce 88, il l'eût déclaré publiquement; et la reconnaissance du fils de Louis XVI était immédiate. C'est ce que ne voulaient ni le ministère public, ni le duc rallié. Donc, à leurs yeux, M. de Richemont était le fils de Louis XVI.
A l'ouverture de la troisième audience, M. de Richemont critiqua quelques dépositions de témoins, releva leurs contradictions, montra la possibilité de l'évasion du Temple et de l'eiistence du Dauphin, donna des renseignements sur l'arrestation et l'emprisonnement de Milan, sur l'emploi de son temps depuis sa mise en liberté. Une longue agitation dans l'auditoire suivit ses explications, après lesquelles le président, s'adressant à M. de Richemont comme on ne s'adresse point à un prévenu, mais à une personne qu'on respecte, lui dit :
« Vous savez que MM. les jurés ne peuvent connaître d'une
PBOCÈS DE 4834. 229
question relative à votre état civil : vous devez présenter requête an parquet 4e M. Je procureur du roi, appeler votre sœur en cause, et vous inscrire en faux contre l'acte de décès qu'on voua oppose, et qui "ne peut tomber que devant une inscription de faux. Moniteur et Réformateur.
Votre sœur... évidemment le président se serait exprimé d'une autre manière s'il avait cru M. de Richemont autre que le frère de la duchesse d'Àngoulême, autre que le fils de Louis XVI.
Le 3 novembre, l'avocat- général prit la parole. Il terminait son allocution aux jurés par ce singulier aveu : a Hommes de bon sens, d'expérience et de probité,, vous avez réduit à leur juste valeur, à l'instant même où elles se sont produites, toutes les extravagances qui forment le fond de ce procès. » Il ne pouvait rien dire de si vrai; car l'accusation et ses moyens n'étaient qu'un tissu de fourberies policières, indignes de fixer l'attention de la justice, si ce n'est pour être flétries. Lesjurés cependant s'y laissèrent prendre.
M. de Richemont répondit :
« Messieurs les jurés, après plus de quatorze mois de détention préventive, je parais devant vous sous le poids d'une accusation inqualifiable... Pendant ma longue captivité, je n'ai cessé de demander des juges; mes vœux sont enfin exaucés!...
« il me sera donc permis d'épancher librement, une fois en ma vie, ce cœur tant ulcéré et tant comprimé depuis plus de quarante ans! Le moment est venu de lever le voile qui couvre un grand mystère d'iniquité! Vous connaîtrez, messieurs, les malheurs qui ontabreuvé mon existence; vous apprendrez, et l'Europe apprendra avec vous, les persécutions auxquelles ma fatale naissance m'a mis continuellement en butte I... • Vous connaîtrez leur victime !...
« Ma présence ici est un de ces phénomènes que les révolutions seules peuvent produire, je suis une de ces victimes qui survivent rarement à îa rage des factions...
« Je ne suivrai point l'accusation dans tous ses détails; ce sera la tâche de mon conseil ; je présenterai seulement quelques observations générales. J'attacherai plus particulièrement mes soins à vous démontrer tout l'odieux des accusations dirigées contre moi, ét des moyens frauduleux employés pour leur donner de la vraisemblance.
« Vous en ferez justice, messieurs; vous donnerez une sévère et utile Ifçon aux fauteurs présents et à venir de forfaitures et de prévarications.
« J'ai été arrêté sans mandat; j'ai vainement réclamé contre cet acte arbitraire et illégal ; le juge a refusé d'insérer mes protestations.,.
« Vous dirai-je, messieurs, les visites, les perquisitions, les saisies faites chez moi et ailleurs!...
« Dirai-je la violation de domicile commise à Passy, où Ton a enfoncé les portes, brisé les serrures, bouleversé tout un appartement, enlevé des papiers et du linge, ma'gré mes déclaration, celles des portiers et des habitants de la maison, qui établissaient poMtivement que j'y éiais inconnu!
«Dirai-je le guet-apens commis contre moi, le 45 octobre 4833, époque à laquelle on a voulu mVracher violemment de mou lit, quoique je fusse gravement indisposé, pour me conduire à Ly.»n, à pied, dans la boue, à la pluie, attache en laisse aux chevaux des gendarmes, enchaiué et accouple peut-être à la lie des malheurs.
« Dirai-je les trames ourdies contre moi pendant tout le temps d'une aussi longue prévention !
a Dnai-je les propositions qui m'ont été faites, les correspondants et confidences dangereuses, les visites et les per-. quittions supposées générales, mais dont le but unique était Ce m'egleVrr tues pensées secrètes, des papiers importants, et surtout une correspondance qui alarmait le pouvoir!...
« Dirai-je les faux témoignages arrachés à un prisonnier, à l'aide d'un salaire ou a*uue promesse d emploi!...
« Dirai-je la coupable condescendance d'un magistrat, aujourd'hui ministre, qui, daus un acte d'accusation auquel j'étais étranger, désigna l'un des accusés comme ayant se- CJiidé de» intrigues à l'aide desquelles j'aurais exploité quel* qui s crédulités de sacristies et de châteaux!...
« Dirai-je la perfidie des journaux salariés par le pouvoir qui dénaturèrent l'accusation de complot et d attentat, pour y tuhstituer nue imputation calomnieuse et deg ûiante!...
« Dirai-je la conduite du juge, qui. chargé de l'instruction du procès, a force des témoins à me co maître, en a menacé d'autres, et fait parler des muets et des morts!...
« Dir-t-je, enfin, cebe des raagi-trats composant la chambre du conseil et celle des m»ses en accusation de la cour royale, q.ii, appelés à statuer sur une demande de mise en liberté provisoire soifs caution, out prononcé sans avoir vu le dossier !...
« Comment qualifier tous ces actes? je vous en laisse le soin, messieurs.
« li lesulte de tant d'iniquités un fait bien positif, c est que agents supérieurs et subalternes de* polices, magistrats, journaux salariés, tous ont con ouru à jeter la décon ? idération sur mot, ei à paralyser l'iuiérêi qu'où savait devoir se rattacher
àinacmse. . . ,
« Il ue nous sera pas difficile, messieurs, de pulvériser l accusai oi, et de fleirir toutes ces indignes mn»ceuvres.
— S'adressaut à Pavocat-général. — * Vous Osez m'accu-
PROCÈS DE 183*. 23i
ser de complot!... Quel e«t-il? Où sont mes compMces? — L'accusé regarde aulour de lui. — « Je cherche et je n'en trouve point 1
a Vous n*ez m 'accuser d'attentat!... Mais quel acte m'opposez- vous? une correspondance avec des agents du pouvoir, agents que vous connaissez, que vous rougissez d'avouer, et que vous vous senez bien gardés de produire, si je ne me lusse moi-même, chargé de ce soin.
« Vous osez m' accuser de rédaction d'écrits iojurieuz contre le pouvoir et d'autres! Vous siv^z bien q/il n'en est rien, que le manuscrit qui porte ce nom était destiné à former une brochure de quatorze feuilles, plus de deux cents pages, et ne devait être que le développement des principes politiques et d'ordre renfermés dans une publ. cation faite en i 830, et reproduite depuis.
« Vous osez inaccu er d'avoir pris de faux noms et de faux titres!... Où sont vos preuve*? La société me doit uu nom, ét il n'a pu èire permis d'en priver violemment, et encore moins officiellement, un citoyen quel» ooque, en le rayant du nombre des vivauts, alors q i on le sait fxi>tant, et qu'on en fournit soi-même la preuve la plus irréfragable... — L'accusé désigne le dossier du procès qui eat sur le bureau devant 3a\ le président.
« Au reste, est-il permis à des magistrats de torturer le texte des lois et de qualifier faussement des faits pour justifier une arrestation arbitraire et une détention préventive indéfinie?
« Où m sommes -nous messieurs, puisque de telles horreurs se commettent impunément!
« Je dois le dire avec toute la sincérité d'un homme d'honneur : s'il n'y a eu ni complot ni attentat, c'est que les provocations de ce genre ont été impuissantes, que toutes mes démarches ne tendaient qu'à obtenir un é>at civil, et que j'allais, dans ce but, investir régulièrement la justice du pays; le pouvoir ne l'ignorait pas, et c'est précisément la raison pour laquelle il s'est conduit aiusi à mon égard.
« C'est ici le moment, messieurs, de vous luitier aux coupables intrigues ourdies contre mot. Je le ferai avec frauch se et loyauté; je f rai tai»e mon indignation; je lais&erai en paix la cendre des morts; je n'évoquerai point des ombres accusatrices; je serai géuéreux jusqu au bout; nuis qu'on sache néanmoins que toute pat euce a ses bornes.
« Le pouvoir savait qu'il existait une victime échappée à l'orage qui avait englouti presque toute sa fawi le; ii était instruit par ses ag^tus qu'elle faisait des démarches pour découvrir d'anciens serviteurs et recouvrer c nains pa iers qui lui avaient é é violemment enlevés, papiers qui lui étaient indispensables pour pro-éier à uue demande eu rtcuuuais-
sance d'état ei?il; le pouvoir prévoyait les conséquences de cet acie réguiier et légdU, et en redoutait les suites; il fallait donc l'empêcher à tout prix. Les moyens familiers et ordinaires avec lesquels on se débarrasse d'un importun ne pouvant être employés sans danger, on eut reeours à d'autres expédients. Logent supérieur de certain lieu fut chargé de m'écrire pour me détourner de mes projets : il me dit des choses vraies, que son maître seul pouvait connaître; il m'engagea fortement à ne pas faire procéder à une reconnaissance d'état civil, m' assurant que les papiers que je cherchais étaient en son pouvoir ; il me donna un détail si exact de leur lorme y de leur contexture, de leur contenu, de leurs dates et de leurs signatures, qu'il fallait absolument les avoir à sa disposition et même sous les yeux pour s'en expliquer ainsi; il m'offrit de me les rendre et de m'aider en outre à. découvrir les personnes que je cherchais. Dès lors, plus de
doutes possibles La crédulité est le partage de La bonne
foi.
« A l'aide de ces promesses, on parvint à m'exiorquer des sommes considérables qui les agents se partagèrent entre eux. En échange de cette coupable spoliation, je reste possesseur d'une correspondance qui compromet gravement le pouvoir ; on jugera bientôt de son importance, car elle va être imprimée, publiée et distribuée à profusion.
On comprendra tout l'intérêt qu'avait le pouvoir à l'arracher de mes mains ; on comprendra par quels calculs je dus, en reconnaissant l'agent provocateur à sa grossière amorce, me résoudre à feindre d'être sa dupe, afin d'en arracher des aveux auxquels je tiens plus qu'à la vie.
« On comprendra mon arrestation, les visites domiciliaires, la violation de domicile, ce voyage à Lyon, où je n'avais que foire, dans la saison la plus rigoureuse de Tannée, les provocations de la police avant et pendant nui détention, les sous*» tractions et altérations de pièces, les proposition», les calomnies des parquets, laeonpahle condescendance de certains magistrats, la perfidie des journaux salariés, les menaces aur témoins, les faux témoignages, les tortures d'an secret continuel de quatorze mois, l'arrestation d'un témoin avant même d'avoir été entendu, ma longue captivité et l'accusation absurde qui pèse sut moi.
a Quelques mots encore, messieurs, et j'ai fini.
«En 1765, Gessner, consulté par l'impératrice Marie-Tkérèse, sur le sort de sa fine, qui fut ma mère^ fit cette réponse remarquable: «Il est des croix pour tontes les épaules. »
ce L'Egyptienne qui prédit à Napoléon, à Jafta, qu'après avoir gagné des batailles, conquis et donne des royaumes et porté une couronne, il ; mourrait eu exil, m'annonça, sur laimême plage, que je parcourrais le monde sans trou ver d'à -
Raocàs de 1834. $33
sile, c-ue je serais malheureux toute ma vie, et que je mourrais d être né...
«. Ma mère a porté sa croii !...
« Napoléoa est mort en exil!...
a J'ai parcouru La terre et n'ai trouvé d'asile nulle part!...
« J'ai été malheureux toute ma vie!.».
a Une seule de ces prédictions n'est point encore accomplie... Votre verdict, messieurs, et le pays en décideront. » Rénovateur.
L'avocat-général répliqua.
Pour la dernière fois, M. de Richemont s'exprima en ces termes *
« Messieurs les jurés ,
a M. l'avocat -général vous a dit que je suis un artisan de trouble et de sédition, affilié à toutes les opérations séditieuses ; c'est une calomnie d'autant plus indigne qu'il sait qu'elle influera sur la détermination que vous aJlez prendre, et que c'est le moyen le plus sûr d'obtenir de vous un verdict de culpabilité... Je lui porte le défi de citer aucun acte de sédition ou d'iraprobité, de faire connaître à quelles sociétés je suis affilié, et de produire un seul de mes prétendus complices... Il savait bien que c'était une calomnie, et il craignait de tout dévoiler en produisant ces prétendus complices qui sont tellement haut placés qu'il recule d épouvante devant le blâma qu'il encourrait...
a II vous a dit que je suis un homme dangereux; savezvous pour qui? Pour ceux qui, depuis plus de quarante ans, m'oppriment afiu d'empêcher l'effet de mes trop justes réclamations.
11 vous a parlé de bruits répandus sur mon passage, bruits vagues à la vérité, mais bien étonnants; vous en a-t-il dit la source, nommé les auteurs? Non, car encore là il eût rencontré les mêmes hommes!...
« il vous a parlé de menées révolutionnaires : en quoi les fiit-il consister? quelles sont-elles? Je lui porte le défi, de vou* les dévoiler... JU vous a parlé de-manœuvres ténébreuses, mais il s'est bien gardé de vous tes fiire connaître-, il en eût été bien en peine : c'est une nouvelle calomnie, et, dans cette enceinte, il faut autre chose que des allégations...
« Il vous a dit que des enquêtes ont été faites partout, et notamment à Rbodez, où a été assassiné l'infortuné Fuaidès dépositaire de ma correspondance avec don Juan, roi de Portugal, mais il se garde bien encore de vous en Caire connaître les résultats; il ne le pourrait pas, sa puissance ne va point, jusque-là, une,autre puissance s'y oppose !...
« U vous a. dit que je ne puis être Le fils de Louis XVL.. Vous dit-U qui je suis?... C'était son devoir, sa tâche, celle de tous
les parqueta et des polices du royaume ; le temps et les moyens ne leur ont pas manqué... Je les ai interpelles formellement et à plusieurs- reprises de le déclarer; ils ont tous gardé et gar.b-nt encore te si'ence!... Vous lappré ierez, messieurs oe silence; il n'est pas celui de l'impuissance, mais bien de la mauvaise volonté et de la crainte...
« Vous apprécierez ans>i la cau ? e qui nous a empêché de produire nos titres; ce n'est ni le lieu m le moment: la manière s^iile dont on nous a sommé suffirait pour exciter nos justes detUnc "S... Nous n avons pas voulu nous exposer à la perte certaine de nos pièces; tlles nous ont coûte trop de peine a recueillir... Les tribunaux compétents auront à statuer à cet égard, et la justice ne sera peut-être pas toujours un vain mot.
« Eh quoi, messieurs, vous penseriez qu'avec un homme tel que moi, et dans un pareil moment, ou »ût nég'igé de porter des inv *siig*tion* dans tous les endroits où j'ai séjourné, et notamment à Miian? Non, non, m» soeurs, n'en croyez rien ; on a écrit partout, partout on a obtenu ce que l'on désirait et qu'on n o*e vous faire cou naître; ou ptmét on s'est abstenu, parce qu'on savait à quoi sea tenir a mou suj^t, et que touies démarches eussent été superfl-ies.
« Je ne vous retiendrai pas davantage, messieurs; car vous devtzètre convaincus. » — Réformateur.
Que levaient f lire les rots, les gouvernements et les polices en présence d'uu défi aus*i soleuue ? Us devaient «ous ne fût-ce que p >ur jusiitier Us actes monstrueux, arbitraires et illégaux, mis en u.^age contre l'accusé, chercher à le dévoiler san> pitié... Au lieu de cela, tous ont gardé le silence! !... Silence dont les ju»és seuls u'oot compas ni l'éloquence, ni ]i portée!
Puis M. le président commence ainsi son résumé : « Messieurs, quel e»t l'accusé qui se trouve aujourd'hui devant vous? Quel est son nom véritobie, son origine, sa famille, ses antécédents, sa vie tout entière? Serait-ce un de ces artisans de discorde, ardents à jeter le trouble pour en lirer parti, s' a dressant aux sentiments religieux des uns, aux sympathie* politiques des auires? Serait-ce uti instrument des ennemis de la France, cher» hani à porter partout la guerre civile, daus le dessein de favoriser de honteuses spéculations ?
«Ne serait-ce qu'un. infortuné $auvé comme par miracle des horreurs dune sanglante révolution, procit, frappé d'auathèm* par sa nais atice eile-mèuie, ne trouvant plus de nom, d'asile pour reposer sa tète ? Oi ne serait-ce qu'un homme placé sous une préoccupation fâcheuse? C'est un point, messieurs, sur lequel nous appellerons votre atteutiou. » * -
î)ans cette deruiere partie, tn\\ rrinte d'une bienveillante
