ET LES PAPIERS DE CEBÇAT XXIII

Ces décisions et prescriptions se justifient d'elles-mêmes; mais elles sont incomplètes, insuffisantes, et par là laissent ouverte à de sérieux inconvénients, et peut-être un jour à de véritables dangers, une porte beaucoup trop large.

Depuis qu'elle a été signée parle roi Louis-Philippe et contresignée par le duc Victor de Broglie, il n'a été relevé, du moins à ma connaissance, que deux infractions graves à l'ordonnance de 1833 : laffaire des papiers de Cerçay, que M. Thiers eut un instant l'idée de déférer à la justice, et l'affaire des documents autrichiens, soustraits, de son propre aveu, au ministère des Affaires étrangères, par le duc de Gramont, à la veille du 4 septembre, et restitués seulement par lui au mois d'octobre 1873, après une première réclamation, restée vaine, de M. de Rémusat. Je raconterai peut-être, quelque jour, cette affaire des documents autrichiens. Si M. Thiers renonça à demander des poursuites contre M. Rouher, si M. de Rémusat et le duc Albert de Broglie n'en réclamèrent pas contre le duc de Gramont, c'est que l'état du procès, les révélations qui s'y seraient produites leur parurent, à tort ou à raison, de nature à accroître le mal qui avait été déjà fait.

Il est, par contre, certain -que l'ordonnance de 1833 n'a pas cessé d'être « tournée ».

On peut d'abord considérer comme une manière de tourner l'ordonnance, et certainement d'en méconnaître l'esprit, le fait que la plupart des ministres qui se sont succédé depuis quatrevingts ans au département des affaires étrangères et qu'un grand nombre d'agents ont conservé, pour eux seuls, les copies de leurs dépêches, copies qu'ils ont ensuite publiées ou qui ont été publiées par leurs héritiers. Alors que les archives des affaires étrangères sont rigoureusement fermées aux historiens pour les périodes les plus récentes et que les autorisations de consulter les documents relatifs à ces périodes ne peuvent être accordées que par le ministre lui-même qui ne les donne que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, il y a quelque chose de singulier à ce que ces mêmes documents, et