XXIV LA FONDATION DE L EMPIRE ALLEMAND

parfois les plus importants parmi eux, puissentètre livrés à la publicité, sans contrôle ni garantie d'aucune sorte, par d'anciens ministres et d'anciens agents qui en ont pris copie. C'est pourtant ce qui s'est produ-it à maintes reprises. Si cet abus n'existait pas, nous n'aurions — et nous serions d'ailleurs des premiers à le regretter — ni le Secret de l'Empereur de M. Thouvene!, ni les récits de M. Benedetti, de M. de Gramont et de M. Uothan, ni les Mémoires de M. de Gontaut-Biron, ni bien d'autres volumes d'un égal intérêt et de même valeur.

Peut-on empêcher les ministres et les agents en fonctions de prendre copie des dépêches qu'ils écrivent ou qu'ils reçoivent ? Il n'en existe aucun moyen. Doit-on le leur interdire, sous peine de sanctions sévères soit contre eux, soit contre leurs héritiers, quand ces copies sont trouvées en leur possession ou publiées par eux ? C'est une toute autre question que j'examinerai plus loin.

Mais l'abus est plus grave encore, lorsqu'il ne s'agit pas seulement de copies, mais d'originaux.

Les ministres des Affairesétrangères etleurs agents politiques n'échangent pas seulement en effet des lettres dites « ofticielles ou confidentielles », aux termes de l'ordonnance de 1833, mais encore des lettres particulières, et ces lettres particulières, qui ne sont pas portées au registre où sont inscrites les lettres dites « officielles ou confidentielles », sont conservées par ceux qui les reçoivent et qui les considèrent comme leur bien propre.

Peut-on assimiler ces lettres aux papiers que vise l'article l*' de l'ordonnance : « Rapports, mémoires et autres documents adressés ou reçus (par le minisire et ses agents) en leur qualité offtckUc », qui sont la propriété de l'Etat et dont la soustraction constatée ne constitue pas moins qu'un crime puni, par le Code pénal, des travaux forcés "?

Evidemment non, puisque les lettres sont, par leur auteurs, étiquetées particulières et ne sont pas considérées, en droit, comme ayant été adressées aux agents diplomatiques ou reçues par eux « en leur qualité officielle ».

En fait, pourtant, sinon en droit, ces lettres dites parficu/iéres n'ont-elles pas été reçues parées agents ou écrites par eux « en leur qualité officielle a ?

S'il ne s'agissait quede lettres où le ministre s'informe de la santé de l'ambassadeur, où l'agent sollicite un avancement ou une distinction honorifique, la question ne se poserait pas. Mais ces lettres sont souvent, sinon presque toujours, relatives aux affaires les plus importantes ou les plus secrètes, et c'est dans ces correspondances « particulières » que le ministre ou l'agent exprime sa pensée profonde et complète, celle que les chancelleries étrangères d'abord, puis les historiens sont le plus intéressés à connaître.

Ainsi pendant que les pièces officielles, souvent les plus insignifiantes sont gardées aux archives avec toutes les précautions imaginables, qu'il en est tenu double et triple registre et que leur soustraction constitue un crime, les lettres les plus graves et les plus confidentielles restent aux mains soit du ministre, soit de ses agents, elles ne sont enregistrées nulle part, elles peuvent être impunément publiées, elles sont à la merci du premier malfaiteur venu, à qui un gouvernement étranger aura promis le paiement d'un vol.

On sait qu'une commission a été constituée, il y a deux ans, par le ministre des Affaires étrangères, M. Pichon, pour réunir et publier tous les documents diplomatiques relatifs aux origines de la guerre de 1870. Au cours des recherches faites par cette commission, que j'ai l'honneur de présider, nous avons trouvé, dans les archives de l'ambassade de France à Berlin, le télégramme suivant, en date du 24 avril 1864, adressé par M. Drouyn de Lhuys, alors ministre des Affaires étrangères, au baron de Talleyrand, accrédité auprès du roi de Prusse :

« Votre dépèche confidentielle, timbrée « direction politique n''46 », contient des allusions à un sujet traité dans des lettres particulières.

« Cette confusion offre de grands inconvénients.

« Evitez dorénavant, et pour rétablir l'ordre, envoyez-moi le