DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. U. — Les lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 4864 sont abrogées.

En ce qui concerne les périmètres décrétés antérieurement à la présente loi et dans lesquels les travaux sont en cours d'exécution, les communes, les établissements publics et les particuliers seront mis en demeure, par l'administration des forêts, de faire connaître, dans un délai de six mois, s'ils entendent requérir l'application de la loi nouvelle.

Dans l'année qui suivra la déclaration d^option pour la loi nouvelle, radmlnîslration des forêts sera tenue de notifier aux déclarants quels sont ceux des terrains leur appartenant qu'elle juge nécessaire de maintenir définitivement dans les périmètres et d'acquérir à l'amiable ou par expropriation.

A l'égard des communes, établissements publics et particuliers qui n'auraient pas fait connaître leur option dans le délai prescrit, les lois du 28 juillet 4860 et du 8 juin 4864 continueraient à recevoir leur entier effet.

Les périmètres décrétés d'utilité publique antérieurement à la présente loi et dans lesquels les travaux n'ont pas reçu un commencement d'exécution seront placés sous l'empire de la loi nouvelle et soumis à une nouvelle enquête.

Pour les terrains à exproprier par suite d'option en faveur de la loi nouvelle, l'État aura la faculté de payer le prix en un certain nombre d'annuités dont le montant pour chacune ne pourra pas être inférieur au dixième de la valeur totale attribuée aux terrains acquis.

Les annuités non payées porteront intérêt à 5 pour 400 l'an, mais l'État aura toujours la faculté de se libérer en tout ou en partie.

Les communes, les établissements publics et les particuliers qui opteront pour la loi nouvelle seront libérés des dépenses

iO RESTAURATION DES MONTAGNES.

mises à leur charge par les lois du 28 juillet 4 860 et du 8 juin 4864.

Toutefois, la plus-value résultant des travaux effectués sera distraite par le jury de la valeur des terrains à exproprier.

Art. 45. — Un règlement d'administration publique déterminera les mesures à prendre pour Tapplication de la présente loi.

Comparée à la législation existante, celle qu'on propose en diffère sur les points suivants :

Elle agrandit le champ des travaux facultatifs ; elle leur attribue plus d'importance; elle leur consacre plus d'encouragements ;

Elle affranchit de la réglementation du pâturage prévue par le Code forestier les terrains gazonnés à l'aide de subventions;

Elle réduit les travaux obligatoires aux terrains tout à fait dégradés et qu'il faut surtout reboiser ; elle revient sous ce rapport à la loi de 1860, mais elle s'en éloigne en ce sens que celle-ci ne limitait pas le délai dans lequel les terrains seraient mis sous la main de l'administration, tandis que la loi projetée fixe pour cela des termes très-rapprochés ;

Elle impose à l'État l'obligation d'acquérir à prix d'argent les terrains qui devront être reboisés, et elle lui enlève tout droit de répétition pour les dépenses qu'il aura faites sur les autres ;

Elle passe enfin sous silence les conséquences financières de l'entreprise.

Ces dispositions, à part celle concernant l'expropriation, né paraissent pas heureuses.

LOI PRÉSENTÉE AU SÉNAT. ii

M. le Directeur général des forêts a essayé de les justifier dans un rapport que je vais apprécier.

Je poserai ensuite les principes dont je crois qu'une législation sur la restauration des montagnes devrait s'inspirer; et je montrerai, enfin, que le projet présenté, étant en désaccord avec ces principes, aurait, s'il était adopté, les plus fâcheuses conséquences.

^t RESTAURATION DES MONTAGNES.

Le rapport de M. le Directeur général des forêts, qui ne remplit pas moins de 56 pages in-quarto, est divisé en sept chapitres.

Dans le I"" chapitre, ce haut fonctionnaire fait Thistorique des travaux de reboisement qui ont été exécutés dans le département du Puy-de-Dôme.

Au moment où parut la loi du 28 juillet 1860, une Société qui s'était spontanément organisée pour favoriser les progrès du reboisement dans ce département, où il existait encore à cette époque 75,000 hectares de terrains communaux incultes, avait déjà obtenu le repeuplement de 2,105 hectares. Aujourd'hui, grâce aux subventions accordées par l'État, l'étendue reboisée est, pour les communaux seulement, de 8,820 hectares. Le terrain qui, avant le reboisement, ne valait que 100 francs l'hectare, en vaut au moins 1,000 là où le peuplement a atteint vingt-cinq ans.

M. le Directeur général des forêts voit dans ces faits la justification complète des subventions accordées pour les reboisements facultatifs, et voilà pourquoi il est d'avis de donner plus d'extension à cette sorte d'encouragement.

Le chapitre II présente l'analyse du livre classique de M. l'ingénieur en chef Surrel sur les terrains des Alpes. On y remarque les passages suivants :

« Si les montagnes des Alpes étaient abandonnées nues aux actions extérieures, elles seraient bientôt réduites* à un squelette rocheux, et n'offriraient plus à l'homme que des ruines incultes et inhabitables.

« C'est l'homme qui a déboisé et qui a abusé du pâturage.

« On a déboisé à ce point que, dans certaines localités, à la Grave (Isère) notamment, la disette de combustible est telle que chaque famille est forcée de cuire en une seule fois la provision de pain de toute l'année.

« La ruine des forêts a été suivie de celle des pâturages, c'est-à-dire de la plus grande partie des montagnes. En effet, les montagnes appartiennent aux communes, et les communes sont livrées au pâturage. On l'y exerce, à de bien rares exceptions près, sans mesure ni règle. On y jette tout le bétail qu'on a, qu'on peut produire.

« A lui seul, le pâturage sans limitation eût suffi pour ruiner les terrains sur lesquels il s'exerçait.

Dans les climats chauds, en effet, sur ces terrains secs, là où il n'y a pas d*eau, le gazon, une fois attaqué, se reforme difficilement. »

En ce qui concerne les pâturages, il faudrait d'après M. Surrel, investir l'administration du droit de mettre certains quartiers à la réserve, nonobstant l'opposition des communes ; il faudrait aussi supprimer la transhumance ; il faudrait enfin améliorer les pâturages, les transformer en prairies. « Cette transformation, fût-elle imposée aux propriétaires par l'action de certains règlements, n'en serait pas moins tout à leur avantage, puisque les prairies ont là plus de valeur que les champs cultivés. »

Le chapitre III est consacré au résumé des discussions auxquelles ont donné lieu la loi du 8 juillet 1860 et celle du 8 juin 1864.

M. le Directeur général des forêts fait remarquer que la loi de 1860 n'avait en vue que des périmètres restreints, comprenant des terres vagues et vaines; que l'on considérait à cette époque qu'une vaste main-mise sur la presque totalité des montagnes, enlevant au droit commun les propriétés communales et particulières, eût rencontré d'invincibles résistances.

Il rappelle que la loi sur le gazonnement avait pour but de rassurer les populations pastorales; que celles-ci se sont refusées aux légers sacrifices qu'aurait exigés d'elles l'amélioration de pâturages qu'elles

ont cru destinés à leur être ravis dans un temps plus ou moins éloigné.

Le chapitre IV fait connaître les*résultats obtenus par Tapplication des lois de 1860 et 1864.

Après avoir énuméré les routes au nombre de 15 ou 16, et les 19 groupes d'habitations qui se trouvent plus ou moins protégés par les travaux effectués, M. le Directeur général expose de la manière suivante les résultats généraux de l'entreprise :

« Au l^** janvier 1875, les travaux facultatifs (reboisement et gazonnement) avaient porté sur :

32,013 hect. 70 ar. 63 cent, appartenant aux communes, i 4,779 hect. 69 ar. 94 cent. — particuliers;

46,793 hect. 40 ar. 57 cent.

et avaient coûté 2,784,214 fr. 01, c'est-à-dire 106 francs par hectare, sur lesquels 59 francs à la charge de l'État.

« On avait, à la même époque, obligatoirement reboisé, gazonné ou consolidé :

2&,322 hect. 68 ar. 85 cent, appartenait aux communes, i,426 hect. 65 ar. 09 cent. — particuliers,

ai;471 hect. 74 ar. i6 cent. — à TÉtat,

219,221 hect. 08 ar. iO cent.

pour une dépense de 7,040,002 fr. 10, soit 240 fr. par hectare.

i6 RESTAURATION DES MONTAGNES.

« Le résultat de l'œuvre, dit M. le Directeur général des forêts, est un succès, succès d'autant plus méritoire que la résistance des populations pasr torales, presque. générale sous des formes diverses, est allée souvent jusqu'à la révolte ouverte. »

Nous verrons que ce succès dont se félicite M. le Directeur général desforêls n'est point, hélas! aussi grand, à beaucoup près, qu'il le croit; mais je ne puis m'empêcher de faire remarquer dès à présent :

1° Que la dépense totale occasionnée par. l'exécution des lois sur le reboisement et le gazonnement s'élevait déjà au 1" janvier 1875, d'après les comptes fournis par son administration, à près de 15 millions de francs (14,843,000) si Ton y comprend la valeur des subventions en nature accordées en 1867 et 1868, valeur qui ne figure pas, semble-t-il, dans lesdits comptes ;

2° Qu'il ne porte le chiffre de la contribution de l'Etat, pour les travaux >facultatifs, à la même époque, qu'à 2, 784,214 francs tandis que, d'après les mêmes comptes, il aurait été de plus de 5,500,000 francs;

3" Que ce chiffre de 5,500,000 francs doit être considéré comme étant au-dessous de la vérité, attendu que les prix adoptés pour l'évaluation des subventions en nature (graines et plants) sont extrêmement faibles* et que, d'aulre part, tous les frais généraux

4. 2 fr. 50 à 3 francs par kilogramme de graines et 3 francs par millier de plants. Les prix du commerce sont deux fois plus forts.

de l'entreprise ont été compris dans la dépense des travaux obligatoires ;

4° Que M. le Directeur général, qui fait ressortir avec une complaisance si légitime, d'ailleurs, les bons effets des travaux obligatoires, ne dit rien de ceux des travaux facultatifs.

Quoi qu'il en soit de ces diverses questions sur lesquelles nous aurons à revenir plus tard, on ne s'explique guère comment, en présence d'une législation dont il vante tant l'efficacité, M. le Directeur général des forêts a pu avoir la pensée de l'abroger.

Le chapitre V contient des éclaircissements à ce sujet :

RJ. Ghevandier, s*appuyant sur le trouble apporté par les lois sur le reboisement et le gazonnement dans l'industrie pastorale, et sur la dépopulation qui s'en est suivie; considérant en outre qu'il était injuste que les populations pastorales, déjà si gravement atteintes par l'application de ces lois, fussent tenues de payer ou par le remboursement des avances faites, ou par l'abandon d'une partie de leurs terrains, des travaux entrepris non dans leur intérêt, mais dans l'intérêt général , M. Ghevandier a proposé que l'État prenne à sa charge toutes les dépensés de reboisement et de gazonnement obligatoires ; qu'il paye aux propriétaires des indemnités, annuelles pour interruption de jouissance ; que les travaux se fassent par vingtième de la contenance des terrains à restaurer; que l'occupation de ces terrains ne puisse durer au

delà de vingt ans et qu'après ce délai , la réintégration des propriétaires (communes ou particuliers) soit de plein droit, à la seule condition de rembourser les indemnités reçues.

M. le Directeur général des forêts, tout en reconnaissant qu'il y a du vrai dans les considérants qui accompagnent cette proposition, la critique vivement. Voici par quelles raisons :

« Les prétendues atteintes portées par l'application des lois sur le reboisement et le gazonnement des montagnes aux intérêts des populations pastorales ne sont pas justifiées. Dans les périmètres, la mise en défends, pendant les trois dernières années, n'a été, dans la Drôme, que de i/10, et, dans les Alpes, que de 1/19 de la contenance du territoire des communes atteintes.

« La diminution du nombre des bestiaux n'a été dans la Drôme que de 1/16 pour les moutons, 1/3 pour les chèvres, tandis que le nombre des bœufs, vaches, chevaux et mulets y a augmenté.

« Cette diminution, dans les Alpes, a été seule-"' ment de 1/6 pour les moutons, de 1/7 pour les chevaux', et insignifiante pour les autres animaux.

« La dépopulation est réelle, mais elle tient à d'autres causes, puisqu'elle date d'une époque antérieure aux lois dont on se plaint. Les travaux entrepris pour l'exécution de ces lois ont augmenté, au contraire, les moyens d'existence des habitants des montagnes.

« Mais l'obhgation, pour les communes et pour les particuliers, de rembourser le prix des travaux, est

injuste en effet. C'est l'intérêt public qui ordonne les travaux, c'est le Trésor qui doit les payer.

« Le payement en nature, par l'abandon partiel des terrains restaurés, ne se justifie pas non plus.

« Que le périmètre soit de proportions étendues ; que le prix des travaux, quoique relativement peu coûteux, dépasse les ressources d'une pauvre commune des Hautes-Alpes, elle va perdre la moitié d'un périmètre étendu, pour des travaux qui n'ont pas été faits en vue de son intérêt, qui ne favorisent que très-accessoirement son intérêt.

« Réciproquement, que le périmètre soit restreint, que les travaux intenses, décisifs, aient préservé le chef-lieu de la commune, les hameaux suburbains, toutes les cultures de la montagne, et cela par quelques ouvrages n'occupant qu'un espace très-limité, mais d'un effet puissant, la commune s'exonérera par l'abandon d'un tout petit terrain, sans valeur pour elle, d'une berge de torrent.

« Dans les deux hypothèses il y a injustice.

« Si encore les dispositions de la loi étaient d'une application facile , si elles assuraient l'avenir des travaux!

« Mais comment répartira-t-on, par exemple, entre les parcelles restaurées, les travaux d'art?

(( Qui payera la dépense d'entretien des travaux après la restitution des terrains? Qui sera responsable de leur conservation? »

Le chapitre VI est destiné à montrer que le projet de loi présenté est de nature à réaliser les améliorations que M. Chevandier recherche, sans sacrifier les intérêts de l'État.

« Ce projet de loi a un double but, dit M, le Directeur général :

« 1° Faciliter la régénération des pâturages, pour laquelle les dispositions de la loi de 1864 n'ont pas été jusqu'ici suffisamment efficaces;

<( 2° Appliquer aux travaux obligatoires le droit commun en matière de travaux publics. »

M. le Directeur général fait observer^ ce qui est de toute évidence, que l'expropriation, pour les travaux obligatoires, lesquels consisteront surtout en reboisements, supprimerait les éventualités de préjudice dont les lois actuelles menacent, soit les propriétaires, soit l'État, et permettrait d'assurer la conservation des travaux.

Pour justifier ensuite les travaux facultatifs et les subventions qui leur seraient accordées, il accumule des arguments, des faits et des exemples qui n'ont pas, selon moi, la valeur qu'il leur attribue, mais qui témoignent, dans tous les cas, en faveur de la fermeté de ses convictions.

« L'expérience, dit-il, n'a pas confirmé les espérances que le gazonnement avait fait concevoir.

« On ne peut espérer de maintenir en pente rapide, avec une couverture aussi imparfaite que celle que donne le gazon, aux régions et aux altitudes moyennes, un sol inconsistant lavé par l'orage. Le

LOI PRÉSENTÉE AU SÉNAT. 2i

gazonnement ne sera donc employé qu'accessoirement dans les travaux obligatoires.

« Mais il ne suit pas de là que l'emploi du gazonnement, limité sous la forme obligatoire, n'ait pas, sous la forme facultative, une très-grande importance.

« Alors que le danger n'est pas né et actuel^ quand la pente n'est pas rapide, quand le pâturage se soutient, le gazonnement facultatif, c'est-à-dire l'amélioration, la régénération du pâturage est un résultat très-utile à rechercher, très-précieux, puisque c'est la préservation de l'avenir.

« Il importe évidemment à l'État que ce résultat soit obtenu; mais, au fond, c'est surtout l'intérêt privé qui y est engagé.

« Dès lors, c'est l'intérêt privé qui doit faire exécuter les travaux que comporte la régénération des pâturages, à son jour, à son heure, à sa volonté.

« L'État pourra, il devra même l'encourager, la subventionner; mais à cela il doit borner son rôle.

« Mais alors, peut-on dire, l'amélioration du régime pastoral ne se réalisera pas.

« On verra tout à l'heure s'il est impossible d'obtenir des populations pastorales la réforme de leurs méthodes ; mais il faut d'abord répondre à ceux qui, reconnaissant que le gazonnement administratif ne peut s'appliquer qu'aux cas très-restreints où il y a danger public, jugent que, pour tous les autres cas, on pourrait procéder par la voie de la réglementation.

« Le conseil général de l'Isère, depuis plus de douze ans, s'est prononcé dans ce sens. Il demande que cette réglementation soit décrétée législativement, et que la mission de l'opérer soit confiée à l'administration forestière.

« Une semblable mesure rencontrerait bien des obstacles; il faudrait élargir le cadre du personnel. Grosse dépense !

« Il faudrait payer des indemnités à raison des privations de jouissance que les retards apportés à ' l'entrée des bestiaux dans les pâturages du printemps, que la limitation du nombre des bestiaux, que les mises en défends pourraient infliger à tant de propriétaires. Quelle dépense encore !

c( Et puis, quelle sanction donner à la loi?

« Des peines légères sont insuffisantes en pareille matière.

« Des peines sévères soulèveraient les plus invincibles résistances.

« Cette réglementation ne peut venir que des propriétaires.

« En ce qui concerne les particuliers, tous les forestiers le constatent. Qu'on voie en montagne un pâturage florissant, c'est une propriété particulière.

« La réglementation s'est faite aussi dans quelques communes : dans les Basses-Alpes, un maire dévoué persuada, il y a quatre-vingts ans, aux habitants de Saint-Vincent de mettre à la réserve certains quartiers de leur montagne; c'est aujourd'hui une magnifique forêt de mélèzes.

« Dans la même région, à Seyne, la commune a spontanément édicté un règlement de pâturage très-bien fait*

(c Ce n'est pas sans dessein qu'au début de ce travail, on a inséré le résumé des travaux entrepris pour le reboisement volontaire . de ses montagnes par la Société d'agriculture du Puy-de-Dôme. »

M. le Directeur général des forêts est persuadé qu'un pareil succès peut se reproduire en matière de régénération de pâturages, et, à l'appui de ses espérances, il cite les fruitières introduiles dans les Pyrénées, grâce à M. le sous-inspecteur Calvet, dont il fait à cette occasion un éloge auquel je m'associe bien volontiers.

Huit fruitières, dont deux établies par les paysans propriétaires sont prospères, ont été fondées dans ces montagnes avec des fortunes diverses.

M. le Directeur général conclut de tous ces faits que, par le seul effet des encouragements, les efforts volontaires amèneront cette réglementation du pâturage qu'il importe tant d'obtenir, et il termine par ces paroles :

« Qu'a-t-on à craindre? Beaucoup de subven^ tiens? S'il en était ainsi, la régénération des pâturages, but de la réglementation, serait bien vite obtenue : l'État n'aurait qu'à s'applaudir de ses sacrifices. »

Le chapitre VII a pour objet de justifier les dispositions du projet de loi relatives aux travaux obligatoires.

« Où trouver la solution? se demande M. le Directeur général des forêts. II faut la chercher dans le caractère légal des travaux à entreprendre.

« Or, ils sont motivés par un danger public; ils comportent l'exécution d'urgence et doivent être payés par le Trésor public.

« 11 y aurait doute sur la question de savoir si ce sont des travaux publics, ces travaux qui protègent les routes..., qui arrachent à une ruine imminente les cultures, les hameaux, les villages, les villes !

«... Pourquoi le droit commun , l'expro- . priation vis-à-vis de tous, pleine et entière, accordée à ceux-ci, refusée à ceux-là ?

« C'est, dit-on, pour ménager les populations, pour faire cesser leur hostilité.

« On n'y réussira pas. On n'a jamais calmé des populations avec des demi-mesures. Au lieu d'énerver la loi et l'exécution des travaux publics pour ménager l'intérêt pastoral, il faut donner, d'une part, à l'intérêt pastoral les satisfactions auxquelles il a droit ; d'autre part, à l'administration, les armes dont elle a besoin pour conjurer un danger public. .

- « Quant à vous, pasteurs, vos pâturages sont en mauvais état , je vous aide à les améliorer ; vous êtes pauvres, je vous aide à devenir riches. On vous impose pour un temps une privation de jouissance; voici uneindemnitéproportionnelle. Pour vous sauver, vous et vos voisins, les vallées que vous dominez et les plaines à la suite de ces vallées, on vous prend vos terrains ; en voici le prix. Qu'avez-vous à dire ? »

Après celle apostrophe pathétique, M. le Directeur général des forêts démontre que l'expropriation est nécessaire pour assurer la conservation des travaux, et qu'elle n'entraînera pas de fortes dépenses:

« Voilà,, dit-il, un conseil municipal où se trouve un esprit pointu (sic), une majorité mal disposée.'

« Pour construire un barrage, on a dû lui prendre tout ou partie de quelque berge qui allait glisser sur une couche d'argile. On l'a boisée, on l'a rendue, les travaux finis.

« Mais ces travaux, que l'administration a été obligée de faire par vingtième, n'ont pas été exécutés avec l'ensemble désirable. Aussi, des barrages ont croulé, des gémis ont été balayés par un orage, des plantations déchaussées. Le conseil n'en a cure. On lui a rendu les terrains, on lui a réglé le pâturage : il en gémit. Les travaux se dégradent, ils périclitent : ce n'est pas son affaire ; ils se ruinent, et voilà un désastre.

(( Eh bien, recommençons; c'est la seule arme que la loi nous donne.

« Mais, va-t-on dire, quelle excessive dépense !

« Les 1,500,000 à 1,600,000 francs qu'on nous accorde, répartis sur 17 départements, ne nous permettront pas de faire passer dans le domaine de l'État une portion trop considérable de la montagne.

« D'ailleurs, l'administration y apportera la plus grande modération. De 1860 à 1875, elle n'a acquis que /i.,229 hectares, soit 302 par an. On voit avec quelle réserve l'administration a usé des pouvoirs

que la loi lui conférait : c'est une garantie pour l'avenir. »>

Je viens de résumer aussi impartialement que possible le rapport de M. le Directeur général des forêts.

Qu'est-il permis d'en inférer?

Dans cette grande question de la restauration de nos montagnes, qui préoccupe à si juste titre l'esprit public, il y a cinq points essentiels et fondamentaux sur lesquels il faut avoir une opinion nette et précise, pour arriver à une solution satisfaisante, et ne pas engager le Gouvernement dans une voie pleine d'obscurités et de mécomptes.

Quel est le but que doit se proposer le législateur, lorsqu'il veut, par une loi spéciale, assurer la restauration des montagnes et soustraire, à cet effet, au droit commun les propriétés privées ou communales qui y sont situées ?

Ce but bien défini, par quelles mesures administratives ou autres peut-on espérer de l'atteindre ?

Quelles sont, parmi ces mesures, celles qu'il conviendra d'abandonner à l'initiative des particuliers ou à celle des communes ?

De quelle manière le Gouvernement interviendrat-il pour faire exécuter ou exécuter lui-même les mesures dont les propriétaires ne se chargeront pas bénévolement ?

Et enfin, quelles ressources pécuniaires faudrat-il mettre à la disposition du service forestier pour

LOI PRÉSENTÉE AU SÉNAT. tl

qu'il accomplisse la mission qui lui aura été confiée?

Tels sont les cinq points à éclaircir. Quelle est, à leur égard, l'opinion de M. le Directeur général des forêts ?

Le premier chapitre de son rapport est consacré à l'exposé des repeuplements en résineux, qui jont été effectués dans l'Auvergne.

Ces repeuplements, commencés en 1841 sans le concours de l'Etat, prenaient chaque année plus de développement, lorsqu'en 1861 le Gouvernement a cru devoir les subventionner. Quelles conséquences M. le Directeur général des forêts a-t-il voulu qu'on tirât de ces faits, quand il les a signalés avec tant d'insistance ? Ce haut fonctionnaire sait qu'il n'y a pas de torrents dans l'Auvergne * ; que le sol végétal y est relativement stable, et que, d'ailleurs, les roches d'origine volcanique n'y sont point susceptibles d'être désagrégées facilement par les intempéries. Le reboisement, dans ce pays-là, est destiné tout simplement à mettre en valeur un terrain dont on n'obtient qu'un très-petit revenu par le pacage. Es1>-ce pour en augmenter la rente, que l'on propose de soustraire au droit commun certains terrains situés en montagne? Si ce n'est point pour cela, à quel propos M. le Directeur général des forêts fait-il intervenir les reboisements du Puy-de-Dôme dans la discussion ?

4. N*est-il pas remarquable, dit M. Surrel dans son étude sur les torrents, que de pareils cours d'eau ne se montrent ni dans les Vosges, ni dans les Gévennes, ni dans TAuvergne?

tS RESTAURATION DES MONTAGNES.

Il attribue également à l'établissement de quelques fruitières dans les Pyrénées une importance dont la signification est indécise. Les Pyrénées, pas plus que les montagnes de l'Auvergne, ne sont dans des conditions qui les metttent en péril d'être bouleversées par les eaux. A voir avec quelle complaisance M. le Directeur général des forêts revient sur les avantages qu'y pourrait procurer l'industrie fromagère, on serait tenté de croire que le progrès de cette industrie est celui auquel doit tendre une loi sur la restauration des montagnes.

Cependant, dans le chapitre II de son rapport, M. le Directeur général des forêts commente avec beaucoup d'énergie le beau livre de M. Surrel sur les torrents des Alpes ; et, plus loin, il nous fait l'émouvant tableau des cultures, des hameaux, des villages, des villes que les torrents menacent d'engloutir sous leurs déjections. Or, il rie s'agit plus ici d'une simple réforme des pratiques culturales ou pastorales ; il s'agit, dans l'intérêt non-seulement des habitants de la montagne, mais aussi de ceux de la plaine et de la France entière, d'éteindre les torrents, d'empêcher qu'il ne s'en forme de nouveaux et que le désert ne se fasse dans quatre de nos départements frontières. Il s'agit d'un désastre dont aucun citoyen français ne saurait se désintéresser, et d'un but à atteindre sur lequel aucun doute n'est possible.

M . le Directeur général des forêts le reconnaît ; mais il est évident que, dans sa pensée, le Gouvernement ne doit pas s'en tenir à ce but, et doit en pour-

.suivre d'autres en même temps. Lesquels? c'est ce qu'il ne dit pas clairement; de sorte que, sur le premier des points que nous avons indiqués, il manque de la précision désirable.

Cette précision fait défaut également à la partie de son travail consacrée aux moyens d'assurer la restauration des montagnes.

Après avoir déclaré (p. 20) que l'on ne peut espérer de maintenir en pente rapide, avec une couverture aussi imparfaite que le gazon, un sol inconsistant lavé par i' orage ; après avoir dit que c'était un fait acquis et que le reboisement était en conséquence le seul remède applicable, il ajoute : « Mais il ne suit pas de là que l'emploi du gazonnement, limité sous la forme. obligatoire, n'ait pas, sous la forme facultative, une très-grande importance. Alors que le danger n'est pas encore né et actuel, quand la pente n'est pas rapide, quand le pâturage se soutient, le gazonnenient facultatif, c'est-à-dire la régénération du pâturage, est un résultat très-utile à rechercher, très-précieux, puisque c'est la préservation de l'avenir, n

J'ai reproduit textuellement ce curieux passage qui est bien fait pour exercer la sagacité de mes lecteurs. Quant à moi je renonce à l'éclaircir et je me contenterai de poser quelques questions :

Qu'est-ce d'abord qu'un danger qui n'est pas né et actuel ? Comment est-il possible de se faire une idée d un danger de ce genre si on ne peut le conclure des circonstances présentes; et si on peut le

conclure des circonstances présentes, est-il permis de dire qii'il n'est pas né et actuel?

Ensuite^ est-il sérieux de prétendre qu'une opération produira des effets différents suivant qu'elle sera obligatoire ou facultative, et que le gazonnement, par exemple, qui ne saurait avoir d'importance si on l'impose, aura un résultat très-utile si on ne l'impose pas? Que signifie cette plaisanterie? Le gazon préserveraitil moins l'avenir, parce qu'il aurait été créé en vertu d'une loi?

Sur le point de savoir quelles sont les mesures administratives ou autres qu'on peut abandonner à l'initiative des propriétaires, M. lé Directeur général des forêts est-il plus catégorique, plus conséquent ? — Hélas! non. Il y a dans son rapport des faits qui démontrent surabondamment que la dégradation des montagnes vient de l'incurie et de l'imprévoyance des propriétaires, communes ou particuliers; de leur désir d'augmenter l'étendue de leurs pâturages ; des défrichements qui en ont été la suite et des abus de la dépaissance.

Il reconnaît en outre que la loi sur le reboisement a rencontré des oppositions violentes, précisément parce qu'elle devait nécessiter la diminution du nombre des bestiaux. Il ne se dissimule pas qu'il serait plus que téméraire d'espérer que les communes appliqueront bénévolement les mesures de conservation nécessaires ; et, pourtant, à certains endroits de son discours, il est pris d'une telle confiance dans l'intelligence et la sagesse des mêmes propriétaires,

LOI PRÉSENTÉE AU SÉNAT. 3i

qu'il ne voit aucun inconvénient à leur livrer entièrerement, sans contrôle, tous les terrains où le danger n'est point encore, suivant ses expressions, né et 'actuel.

Les reboisements du Puy-de-Dôme, à leur début; les fruitières de la Suisse et du Doubs ; les deux associations du môme genre fondées dans les Pyrénées par de simples paysans ; la bonne mine de quelques pâturages appartenant à des particuliers, prouvent, d'après lui, que, partout où le danger n'est point encore né et actuel, on peut se confier à l'intérêt des propriétaires pour qu'il ne le soit jamais.

Sur la manière dont le Gouvernement devra intervenir pour assurer l'exécution des mesures reconnues indispensables, le rapport que j'ai analysé est moins vague : L'administration acquerra les terrains qui ne pourront être consolidés que par des travaux d'art et des reboisements. Elle en acquerra le moins possible ; les travaux seront faits par ses soins ; à cela se réduira sa tâche. Pour toutes les autres mesures, et notamment pour celles relatives à la régénération et à la conservation des pâturages, elle se bornera à les encourager par des subventions, des primes. Là-dessus, M. le Directeur général des forêts a des idées bien arrêtées. Il espère qu'on lui demandera beaucoup de subventions.

Quant aux conséquences financières qu'entraînerait pour le Trésor l'application du projet de loi, c'est le moindre de ses soucis. Il n'est pas plus avancé qu'on ne l'était, en 1845, sur l'étendue des terrains

dont le boisement ou le gazonnement serait nécessaire dans l'intérêt général du pays; mais cette ignorance ne le gêne pas. Il se contente de faire remarquer que l'administration n'a acquis, en quatorze ans,, que /i,229 hectares, soit 302 hectares par an, ce qui témoigne en faveur de la modestie de son ambition. En somme, le volumineux mémoire de ce haut fonctionnaire contient, selon moi, beaucoup d'assertions qui ne paraissent pas justifiées, qui sont même contradictoires et dont il est difficile de comprendre la portée et le but : il y règne, semble-t-il au moins, un peu de désordre dont la cause ne saurait échapper aux hommes qui connaissent la matière. Cette cause est dans la confusion, certainement inconsciente, que M. le Directeur général des forêts a établie entre des situations différentes et des intérêts tout à fait distincts. S'agit-il des terrains des Alpes disloqués par les eaux? il se base, pour discuter les moyens de les consolider, sur ce qui s'est fait dans l'Auvergne où il n'y a pas un seul torrent ! S'agit-il d'apprécier le concours que l'on peut attendre des communes pour la régénération de leurs pâturages? il se base sur le bon état des pâturages appartenant aux particuliers et même sur les reboisements effectués par ces particuliers! S'agit-il de montrer l'injustice de la loi de 1860 quand elle menace les communes de les priver de la moitié de leurs propriétés? il suppose le cas d'un terrain dont le reboisement n'aura presque rien coûté et qui était encore productif au moment où l'administration s'en est emparée, oubliant que la loi •

de 1860 n'a eu en vue que les sols stériles et dégradés! S'agit-il d'exposer les résultats obtenus au moyen des subventions et des primes? il confond les gazonnements avec les reboisements, les travaux d'intérêt général avec ceux d'intérêt local 1

Il est malaisé de discerner, au milieu de ces singuliers rapprochements, quels sont les principes de M. le Directeur général des forêts. On peut y voir seulement qu'il est dominé par une idée fixe : celle d'affranchir les communes de toute tutelle, de toute surveillance, pour leurs pâturages, et d'augmenter même par des subventions le bénéfice qu'elles en retirent. Il lès menace, il est vrai, d'être dépossédées d'une faible partie de leurs propriétés : la partie la plus dégradée, la moins productive; mais il leur offre en échange de larges indemnités.

Les communes seraient bien difficiles si elles a'étaient point satisfaites, et M. le Directeur général des forêts peut être fort tranquille : si son projet est adopté, il n'aura rien à craindre de leur ressentiment et de leur hostilité. Les pasteurs, qu'il objurgue si solennellement page 21 pour les inviter à accepter avec résignation les dures mesures qu'il propose de leur imposer, se confondront en remercîments.

Le projet de loi adopté parla Chambre des députés aura aux yeux de beaucoup de gens, et certainement aux yeux de l'administration, un autre avantage : celui de tendre à débarrasser cette administration des difficultés de toute nature que lui suscite la réglementation du pâturage dans les périmètres des

travaux obligatoires. Désormais, elle ne se manifesterait aux populations que par ses libéralités, et c'est sur ces libéralités que compte M. le Directeur général des forêts pour mener à bien la grande œuvre de la restauration, des montagnes. Ce haut fonctionnaire ne pouvait rien imaginer de mieux pour son repos et pour sa popularité. Malheureusement^ ce n'est point en obéissant à des considérations de ce genre, que l'on arrêtera les abus qui désolent nos montagnes ; c'est ce qui résultera des principes que je vais développer.

A quel but, à quelles fins le Gouvernement doitil viser^ quand il cherche à assurer la restauration des montagnes? Est-ce tout simplement pour rendre plus productifs qu'ils ne le sont les terrains situés en pente, quMl veut intervenir dans leur exploitation ? Il est certain que le bien public est intéressé à ce que le revenu du territoire soit aussi élevé que possible ; mais, est-ce une raison pour que l'administration publique, se substituant à l'initiative des propriétaires, indique à chacun d'eux le mode de culture qui lui convient, prenne des mesures pour qu'il l'adopte, et aille même jusqu'à le suppléer s'il s'y refuse? Personne ne s'aviserait aujourd'hui de soutenir l'aflQrmative ; car personne n'ignore que la production agricole, comme les autres, est soumise à une loi économique, le rapport entre l'offre et la demande, loi qu'on ne saurait éluder impunément, parce que c'est la seule qui peut déterminer de la manière la plus avantageuse, pour le producteur et

pour le consommateur en même temps, à un moment donné, la nature et l'étendue des diverses cultures. Si un propriétaire laisse son terrain en friche, • c'est qu'il lui serait onéreux de le défricher; et le public n'y perdra sans doute rien ; attendu que le déficit causé dans la production générale par la nonculture de ce terrain sera vraisemblablement plus que compensée par l'affectation à un autre objet du capital dont on aurait besoin pour en tirer une maigre r.écolte.

Telle est la loi, tout à fait indépendante de l'action gouvernementale, qui régit les entreprises agricoles ou autres, et à laquelle les chefs de ces entreprises ne pourraient se soustraire sans inconvénients pour leurs propres intérêts.

Mais, il n'est pas toujours aisé de se rendre compte des exigences de cette loi et de s'y conformer. Pour les biens collectifs, par exemple, la difficulté est trèsgrande : cela vient de ce que les copropriétaires de ces biens n'ont pas à se préoccuper du rapport de l'offre et de la demande pour le moment présent seulement, mais aussi pour l'avenir; cela vient aussi de ce que, à raison de l'indivision qui existe entre eux, l'initiative individuelle n'a plus son libre jeu. L'incertitude oîi chacun se trouve de recueillir une part de produits proportionnelle à ses efforts paralyse ces efforts mêmes. Pour ces sortes de biens, il peut donc arriver que le plus ou moins de soins qu'on leur donne ne soient point justifiés par le principe économique de l'offre et de la demande.

Ce n'est pas néanmoins pour augmenter les fruits

qu'on retire des montagnes, qu'on a eu la pensée de faire une loi sur leur restauration, puisqu'il en existe déjà une, et même plusieurs, sur la mise en valeur des terres incultes.

Mais si le Gouvernement n'a, dans la généralité des cas, aucune raison pour s'immiscer dans la gestion de certaines propriétés particulières où même communales, quand il ne s'agit que de leur amélioration, il est de son devoir d'aviser pour que leur ruine ne soit pas préjudiciable aux autres propriétés ; et c'est dans cet ordre d'idées qu'il faut chercher le but que doit se proposer une loi sur le régime d'exploitation à appliquer aux montagnes.

Parmi les effets que la dégradation des montagnes est ou paraît susceptible de produire, quels sont ceux qui ont surtout attiré l'attention du public d'abord, puis celle du Gouvernement, sur les moyens d'y remédier?

Ce sont les inondations, sinon de plus en plus fréquentes, du moins de plus en plus dommageables, de nos cours d'eau. Partant de ce fait simple et en apparence incontestable, qu'une certaine masse d'eau qui tombe sur une pente ruisselle à la surface en plus grande quantité et plus rapidement, quand cette surface est dénudée que quand elle ne l'est pas, on s'est dit : Il est évident que, si toutes nos montagnes étaient boisées, les inondations seraient moins fortes. Cependant ce raisonnement, qui semblait inattaquable, a rencontré une foule de contradicteurs, même parmi les savants, surtout parmi les savants.

Les uns ont observé que la quantité relative d'eau qui ruisselle à la surface d'un terrain dépend essentiellement des propriétés physiques de ce terrain et que, s'il est perméable, il absorbera d'autant plus d'eau et en laissera d'autant moins s'écouler à la surface, qu'il sera plus dénudé. D'autres ont fait remarquer que le débordement d'un cours d'eau est subordonné au plus ou moins de simultanéité dès apports qui lui viennent de ses affluents et que, dès lors, on pourrait, au lieu de prévenir l'inondation d'un cours d'eau, l'occasionner au contraire si, en ralentissant la crue d'un de ses affluents, par des plantations, on la faisait coïncider avec celle d'un affluent voisin. D''autres ont objecté que, si les bois retardent, en effet, l'arrivée des eaux dans les vallées et diminuent même leur volume par rapport à celui qui est tombé du ciel, ils peuvent, d'un autre côté, en interceptant le courant pluvial, favoriser la condensation de la vapeur atmosphérique, augmenter par conséquent, sur un point donné, la quantité de la pluie et faire perdre ainsi le bénéfice des entraves qu'ils apportent au ruissellement ; ils ajoutent que les bois contrarient l'évaporation et ont la propriété, par là, de retenir plus d'eau à la surface du sol.

Enfin, d'autres savants encore, contemplant les choses dans leur ensemble et de très-haut, déclarent que l'action de l'homme n'a pas la plus légère influence sur les phénomènes naturels ; que ces phénomènes ne tiennent pas à des influences locales dominantes.

On remplirait une grande bibliothèque avec tous les ouvrages qui ont été écrits sur cette nniatièrè ; jamais question ne fut plus controversée que celle des rapports des forêts avec les phénomènes météorologiques et le régime des d'eaux.

Somme toute, des exemples apportés par des observateurs très-consciencieux et très-dignes de foi il résulte que le déboisement peut, dans certains cas, tarir des sources, dans d'autres, en faire naître; dans certains cas, favoriser le ruissellement, dans d'autres, lui être contraire; dans certains cas, augmenter la pluie, dans d'autres, la diminuer; dans certains cas, faciliter l'évaporation, dans d'autres, l'entraver, etc., et que l'inondation tient en définitive à des causes très-difficiles à démêler.

Toujours est-il que le nombre, déjà très-grand, des observations faites, dans un sens ou dans l'autre, est encore bien loin d'être suffisant pour permettre d'affirmer que, dans tel ou tel bassin d'une certaine étendue, les inondations sont devenues plus fréquentes ou plus violentes par suite du déboisement.

L'opinion publique obéissait donc à une prévention que je partage, mais qui, jusqu'à présent, n'a point été justifiée scientifiquement, en attribuant à la disparition des forêts les terribles débordements de nos cours d'eau.

Mais, dans le mouvement des eaux à la surface du globe, il y a autre chose à considérer que le volume et le débit de ces eaux : il y a les matières qu'elles sont capables de transporter, au détriment

des localités auxquelles elles les arrachent et, aussi, de celles dans lesquelles elles les déposent.

Envisagées à ce point de vue, les inondations ont des effets sur l'origine desquels on ne saurait se méprendre, et qui ont des rapports évidents avec l'état superficiel des terrains où les cours d'eau prennent naissance.

Tout le monde a entendu parler des désastres que causent les torrents. Or, quxost-ce qu'un torrent? — C'est un cours d'eau qui est sujet à des crues courtes mais subites, dont la pente est trèsvariable, mais généralement très-forte, et qui a la propriété spécifique, caractéristique^ d'affouiller dans la montagne, de déposer dans les vallées et de divaguer par suite même de ses dépôts*.

On connaît des torrents qui ont creusé des gorges de cent mètres de profondeur, charrié des blocs de plusieurs mètres cubes, et formé, par leurs déjections, des monticules de plus de soixante-dix mètres de hauteur sur trois lieues de largeur ! La vitesse de certains cours d'eau de ce genre peut atteindre jusqu'à quatorze mètres par seconde * !

Telles sont les allures du monstre, comme l'appelle mon ancien collègue et ami, M. Costa de Bastelica % qui joue surtout un rôle redoutable dans le