I . Roussel

eslre exemplsde si longue fatigue supplient humblement Vostre Majesté leur ordonner lieu où ils puissent recevoir commode et prompte justice1 ...»

La réception de cette demande et la vacance du siège épiscopal de Toul parurent au conseil royal des circonstances favorables pour étendre à la ville de Toul, par le même arrêt du 7 juillet 1607, toutes les mesures ordonnées à Verdun.

Cet arrêt du conseil atteignait directement la juridiction épiscopale, comme la juridiction canoniale, et indirectement la juridiction municipale, puisque, dans les causes civiles, on en appelait premièrement des justiciers municipaux au conseil épiscopal.

On sait que les appels du conseil épiscopal et du tribunal canonial (siège des Appeaux) à la Chambre impériale de Spire étaient permis seulement poulies sommes excédant cinq cents florins du Rhin, somme évaluée par les officiers royaux «. à treize cenls cinquante francs barrois revenans en monnoye de France à huit cents et quelques livres2 ».

Il n'y avait pas d'évêque à Toul; quant au Chapitre, il était absorbé par ses luttes pour conserver le droit d'élection et la jouissance des revenus épis-

1. Bibliothèque Nationale, français 16889, ('". 8. (Sansdate.)