DÉFINITION DES RÉSERVES LATENTES

C’est en vain que l’on chercherait dans le droit des sociétés, une définition des réserves latentes. Le Code fédéral des obligations suivant en cela le Code de commerce allemand, reste muet à ce sujet.

D'une façon générale, on peut dire que les réserves latentes sont celles qui constituent une augmentation du patrimoine social, tout en n’apparaissant pas dans les différents comptes de la société et en particulier dans son bilan. Ces réserves ont la même origine que les réserves ouvertes, poursuivent un but analogue à ces dernières, mais sont revêtues d’une forme spéciale leur conférant un caractère secret qui leur est propre ?. Ce carac-

1 De la conception économique opposée à la conception juridique du bilan des sociétés anonymes. Thèse, Paris, 1906, p. 42.

2 HOLLIET, OD. Cil., D. 212.

3 AMIAUD, Traité théorique et pratique des comptes de réserves dans les sociétés par actions, 2me éd. Paris, 1920, p. 284.

FOLLIET, Op. cit., p. 336.

RosenporFrr, Die stillen Reserven der Aktiengesellschaflen, 2° éd. Berlin, 1917, p: 3.

DE SENARCLENS, Les réserves des sociétés anonymes. Lausanne, 1943, p. 245 ss.

tère les rend aptes à servir de masse de manœuvre à la disposition des administrateurs, permettant à ces derniers de parer à certains dangers sans que le crédit de la société ne soit ébranlé.

La caractéristique des réserves latentes réside donc dans le fait qu’elles n'apparaissent pas au bilan dans un poste distinet, et qu’elles ne sont pas reconnaissables à première vue !. Quant à leur importance il n’est pas possible de la déterminer avec précision; seule une comparaison entre la valeur réelle d’un élément du patrimoine social et sa valeur comptable, permet de se faire, dans une certaine mesure, une idée du montant qu’elles atteignent.

1 REHM, Die Bilanzen der Akltiengesellschaften, ?° éd. Munich, Berlin et Leipzig, 1914/%p:.239;