LA VENTE D'UN OBJET SOUS-ÉVALUÉ

Un autre moyen de revaloriser les réserves latentes peut consister dans le fait qu’un élément manifestement sous-évalué est vendu. Le produit de cette vente correspondra à la valeur réelle ou tout au moins à la valeur vénale de l’objet réalisé, valeur qui sera plus élevée que celle qui figure au bilan. De cette façon, les réserves seront automatiquement revalorisées et de latentes qu’elles étaient sont devenues ouvertes. Elles peuvent dès lors augmenter le bénéfice net ou servir à diminuer une perte.

Il est évident que cette vente ne devra pas avoir lieu à un moment où la valeur vénale de l’élément sous-évalué est basse. Il ne faut en aucun cas que cette opération devienne une vente forcée à tout prix, de sorte que l’époque où la vente a lieu a une très grande importance pour que les réserves latentes soient revalorisées dans une proportion intéressante pour l’entreprise 1. Cette manière de revaloriser les réserves latentes se distingue de celle citée dans le paragraphe 1, en ce sens que la revalorisation se produit. de par la volonté des organes dirigeants de la société, alors que dans le cas précédent elle avait lieu indépendamment ou même contre leur volonté.

Critique.

Cette manière de procéder, appelée revalorisation semi-automatique, ne contredit en aucune manière le principe de l’article 959 C.0. exigeant que le bilan soit établi clairement et sincèrement. Nous avons simplement un élément actif ayant changé de consistance tout en ayant pris une valeur supérieure à celle qui lui était assignée précédemment au bilan, Hbérant ainsi un montant correspondant à celui de la réserve cachée. Le bilan est donc devenu plus exact et le principe de la sincérité du bilan est respecté.

Quant au principe de la continuité du bilan, il n’est pas touché

1 HELLMÜLLER, Op, cit., p. 87.

par l'opération de revalorisation en ce sens que la valeur de la

chose aliénée figurera au bilan en tant qu’actif, sous une autre

. forme il est vrai, et que seul le surplus obtenu du fait de la vente

Al

. passera à pertes et profits pour en augmenter le solde actif. A la

lecture du bilan, on constatera la disparition d’un poste, ce qui correspond parfaitement à la vérité, tandis que l’utilisation de la réserve cachée, tant par rapport à son importance qu’à son but demeurera secrète. Le bilan aura ainsi gardé sa «nature mathématique abstraite » 1.

Au point de vue économique, cette opération est dangereuse à plus d’un égard. En effet, la situation difficile à laquelle la société

doit faire face en utilisant ses réserves latentes, peut être la consé-

quence d’une crise économique ce qui rendra particulièrement délicate la réalisation à des conditions intéressantes de l’élément sous-évalué, de sorte que pour que les réserves latentes puissent être utilisées en plein, il sera indispensable que la réalisation ait lieu à une époque favorable, faute de quoi, les réserves auront fondu

automatiquement.

$ 3. RÉÉVALUATION ET CORRECTION DE POSTES CONTENANT DES RÉSERVES CACHÉES

La méthode normale de constituer des réserves latentes consiste dans la sous-évaluation d’actifs ou dans la surévaluation de passifs. La méthode normale de dissoudre ces réserves sera donc de procéder à l’opération inverse c’est-à-dire de revaloriser les actifs ou de dévaloriser les passifs.

Si l’on se remémore un instant comment furent établies les réserves latentes, on constate que le compte pertes et profits avait été chargé de façon exagérée pour procéder à des amortissements ne correspondant pas à la diminution effective de valeur de l’objet sous-évalué. Le bénéfice réalisé au cours d’un exercice annuel était de la sorte intentionnellement diminué et au point de vue purement comptable, la constitution de réserves latentes se traduit par une perte ?.

En conséquence, la dissolution des réserves latentes, aura lieu en réinscrivant dans les livres une valeur correspondant à la réalité.

1 EHRENBERG, Bilanz und stille Reserven, cité par Walb, op. cit., p. 79. 2 REHM, op. cit., p. 307,

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