DIFFÉRENTES MANIÈRES DE REVALORISER LES RÉSERVES LATENTES

Du caractère absolument secret des réserves latentes, il résulte qu'au point de vue comptabilité, elles n'existent pas en tant qu’élément de fortune visible, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas l’ouverture d’un compte spécial qui, venant s’ajouter au capital social, formerait le patrimoine de la société. Les réserves latentes font partie intégrante des éléments actifs ou passifs sous-évalués ou

- surévalués et de ce fait n’existent que pour autant que l’on n'ait pas modifié (que ce soit volontairement ou non) les bases d’évaluation de ces éléments. Tant que les réserves latentes existent, la société ne possède pas directement un nouvel actif social. La comptabihité ne révèle aucun poste affecté spécialement aux réserves latentes et il est dès lors impossible de dire que la société a un actif

- déterminé auquel vient s’ajouter la réserve cachée pour un montant de x milliers de francs. Lorsqu'on calcule la fortune d’une société, les réserves latentes ne sont pas prises en considération

(au point de vue comptable naturellement) quoiqu’en pratique, on ne puisse pas laisser de côté cet aspect particulier de la fortune

- sociale. Les réserves latentes n'apparaîtront que lorsqu'elles seront revalorisées, permettant de réaliser un bénéfice égal au montant de la réserve cachée. Alors seulement il y aura lieu de

comptabiliser cette plus-value qui dès ce moment représentera un

élément de l’actif faisant partie du patrimoine social. C’est évidemment en cas de liquidation d’une entreprise que le bénéfice résultant des réserves cachées apparaîtra le mieux en tant qu’élément du patrimoine social. La revalorisation des réserves latentes en cours d’exercice ne permet guère de comptabiliser pour soi le montant caché, car celui-ci disparaît aussi secrètement qu'il est né pour couvrir une perte qui doit passer inaperçue.

La revalorisation des réserves latentes aura lieu sans qu'aucun

compte de réserves ne soit touché et il est très important que toute

de.

RNA).

l'opération ait lieu de façon absolument secrète. Il serait vraiment insensé que la constitution des réserves latentes soit entourée du plus profond mystère, si leur revalorisation devait apparaître au grand jour 1. Car, ce qu’il importe de cacher à la concurrence ou aux actionnaires, n’est pas tant la création que l’emploi des réserves latentes pour couvrir une perte. On ne raisonnera pas de la même manière au point de vue fiscal, domaine dans lequel la constitution de réserves latentes revêtira une importance aussi considérable que leur dissolution. D'ailleurs, on peut déduire du fait que la loi autorise que la constitution de réserves ne soit révélée qu’aux contrôleurs, qu'elle admet à plus forte raison qu’il en soit de même pour leur revalorisation. Une réserve cachée dont l’utilisation serait publiée au grand jour perdrait son caractère propre et ses qualités, pour devenir une réserve cachée durant son existence et ouverte dès sa dissolution. Il est de la plus haute importance de garder aux réserves latentes leur caractère de masse de manœuvre capable d'intervenir selon les plans de celui qui dirige la société en lui permettant de remédier secrètement aux difficultés qui peuvent se présenter. C'est pour avoir cette sécurité qu’elles sont constituées et que chacun reconnaît l'utilité de posséder deux sortes de réserves. D'ailleurs la différence existant entre les réserves ouvertes et les réserves latentes lors de leur constitution est une différence purement formelle. Dans l’un et l’autre des cas, il s’agit d’immobiliser une partie du bénéfice en utilisant deux procédés différents, dont l’un présente l’avantage particulier d’être secret tout en mettant un frein à la soif de dividendes des actionnaires ?. Demandons-nous maintenant pourquoi les réserves latentes sont revalorisées et quelle influence cette opération aura sur les comptes de la société. Toute dissolution de réserves a pour résultat immédiat d'augmenter le bénéfice net ou de diminuer une perte, ce qui revient finalement au même, puisque de toute manière on cherche à assurer la prédominance de l’actif sur le passif. En effet, les réserves libérées viendront ajouter un nouvel élément à l’actif du bilan ou diminuer une perte, ce qui supprime du passif une dette

1 HELLMÜLLER, Op. cit., p. 84.

2 WEBER, Die wirischafliche und rechtliche Bedeutung der stillen Reserven der Akltiengesellschaft unter Berücksichtigung des neuen deuischen Aktienrechts. Thèse, Berne, 1946, p. 283.

qui le grevait!. Ce résultat intervient ipso faclo et ne connaît légalement aucune limitation. C’est en vain en effet que l’on chercherait dans le Code des obligations une disposition ayant trait à la revalorisation des réserves latentes ; seul l'alinéa 3 de l’article *663 impose à l'administration l’obligation de renseigner les contrôleurs sur l’affectation de la réserve cachée, sans qu’il ne soit abso- . lument rien dit sur le montant que les réserves latentes devaient avoir atteint avant de pouvoir être utilisées, sur la manière dont devait avoir lieu la revalorisation et sur l'organe compétent pour y - procéder. Nous croyons que le législateur a agi intentionnellement en n'édictant aucune disposition explicite ayant trait à la revalorisation des réserves latentes. Nées de la pratique des affaires, elles s’étaient imposées d’elles-mêmes du fait de leur aptitude particulière à remplir certaines tâches. Leur enlever quoi que ce soit de leur caractère secret serait leur faire perdre une grande partie - de leur valeur et le législateur suisse n’a pas voulu qu’il en soit ainsi. L'avenir lui a d’ailleurs donné entièrement raison; les réserves latentes ont pris un essor immense dépassant de loin celui des réserves ouvertes. Les causes de ce succès sont à rechercher davan- tage dans le domaine de la politique commerciale que dans celui de l’économie pure ?.

La revalorisation des réserves latentes aura lieu de différentes j manières suivant qu'elle interviendra de par la volonté des organes de la société ou indépendamment de celle-ci.

$ 1. LA DISSOLUTION FROIDE (KALTE AUFLÜSUNG)

Dans le bilan, chaque poste est porté pour une certaine valeur. La loi contient un certain nombre de dispositions impératives concernant l'estimation de divers éléments du patrimoine social, mais laisse à l'administration la faculté d’attribuer à des éléments de l’actif une valeur inférieure à celle qu'ils ont au jour où le bilan est dressé. C’est dire que le principe de la vérité du bilan subit une entorse légale et qu'indépendamment des changements de

1 HELLMÜLLER, OP. Cit., p. 84.

2 ROSENDORFF, OP. Cit., p. 74.

8 Art. 664 et 670 C.O.

valeurs dus à des facteurs économiques, les estimations portées au bilan n’ont pas une valeur absolue !.

Dans le cas de la dissolution froide des réserves latentes nous voyons les éléments étrangers à la vie de la société jouer un rôle considérable ?. En effet il peut se produire une perte précisément sur l'élément du patrimoine qui avait été sous-évalué, de sorte que l’estimation figurant au bilan, d’irréelle qu’elle était se trouve correspondre désormais à la réalité ?. La réserve a disparu indépendamment de la volonté et même souvent contre la volonté des organes dirigeants de la société. Dissolution et utilisation ont lieu en un seul et même acte, qui se produit aussi secrètement qu'était secrète la perte subie, selon l’expression de Rehm. Pour illustrer ce procédé, nous nous servirons de l’exemple classique de la baisse des prix qui affectera plus spécialement le poste « Marchandises ». Nous admettrons que ce poste avait fait l’objet d’amortissements exagérés, de sorte que sa valeur réelle était nettement supérieure à celle qui figurait au bilan. Qu'il se produise alors sur le marché une baisse des prix, baisse qui peut être provoquée par un facteur quelconque, le stock de marchandises verra sa valeur diminuer pour atteindre celle qu'il a effectivement au bilan. Le poste « Marchandises » qui contenait au préalable des réserves latentes appréciables n’en recèle désormais plus et, ce qui aurait été une grave perte pour l’entreprise ne disposant pas de réserves, se solde par un affaiblissement qui n’affecte en rien le crédit de la société. Les réserves latentes ont ainsi permis de parer à une perte sans charger le compte de pertes et profits et sans avoir à procéder à un assainissement. Les réserves latentes ont parfaitement rempli leur rôle: la dissolution et l’utilisation ont eu lieu secrètement et automatiquement sans opération comptable 4. Les réserves latentes ont le grand avantage de n’être pas liées à un but déterminé, de plus elles sont utilisées sans que la concurrence et les actionnaires ne le sachent et le crédit de la société demeure intact 5.

EC EMOLEER, (ODACIL ADR ABOSSARD, MOD NCIS AD ML O2 BAROSENDOREE, OP. CID. Duel.

4 ROSENDORFF, Op. cit., p. 21.

BARAEMC MODE CI Te AD MEr LOL

Fra SE ESS

Critique.

Au point de vue juridique ce procédé de dissolution des réserves latentes est certes celui qui est le moins discutable. Il pro- . duit en effet ce résultat louable de faire figurer à nouveau au bilan un élément sous-évalué à sa juste valeur de sorte que le principe de la vérité du bilan est remis en honneur après avoir subi une éclipse

plus ou moins longue.

Si nous considérons les termes de la loi traitant de l'évaluation des marchandises, nous constatons que la dissolution froide des réserves latentes est en parfaite harmonie avec l’alinéa 2 de l’article 666 C.O., aux termes duquel, les marchandises doivent figurer au bilan pour un montant ne dépassant pas les prix pratiqués au momoment de l’établissement du bilan. Donc, si la constitution de - réserves cachées allait visiblement à l’encontre du principe de la vérité du bilan, tel qu'il ressort de l’article 959 C.O., leur dissolution du fait de pertes subies sur l'élément sous-évalué, a pour conséquence de donner aux chiffres leur pleine signification et de faire correspondre la valeur réelle avec la valeur comptable d’un élément de fortune de la société.

Reste le principe de la continuité du bilan qui se trouve évidemment touché par la revalorisation des réserves latentes. Sera-ce là une raison suffisante pour condamner le procédé de la dissolution froide qui, répétons-le, intervient sans et souvent contre la volonté des organes de la société? Il ne le semble guère. On remarquera tout d’abord que le droit commercial ne prend pas position sur la question de la continuité du bilan !. Quant à la pratique, elle ne saurait appliquer à la lettre ce principe conduisant à l’absurde. Qui peut en effet prétendre qu’un bilan est intangible, et qu'il n’est possible de revenir sur des estimations défavorables à la société ? Il n’est pas condamnable pour une société de prodéder à de nouvelles estimations qui correspondent à la situation du marché. Seules sont à proscrire des augmentations de valeurs injustifiées (ungerechtfertigte Heraufsetzung) qui auraient pour effet de faire figurer au bilan un chiffre dépassant la somme que la société pourrait retirer en cas de liquidation ?. D’ailleurs on ne peut con-

1 REHM, Op. cit., p. 789.

2 FOLLIET, Op. cit., p. 57.

LPO TE

clure, du fait que le législateur a autorisé l'attribution à des éléments du bilan d’une valeur inférieure à celle qu’ils ont en réalité, qu'il ait voulu que cette valeur soit intangible. Pareil non-sens se réfute de lui-même et n’exige pas de plus amples démonstrations.