‹ La Revalorisation des Réserves Latentes en Droit SuisseChapitre 56 sur 56 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

La question de la revalorisation des réserves latentes a f d’une facon très précise le problème des rapports existant en l'administration d’une part et l’assemblée générale d’autre pan Cette dernière a dû sacrifier une partie de ses compétences formell|} au profit de l’administration. Le souci d'assurer à long terme prospérité des entreprises commerciales a eu pour conséquence url limitation du pouvoir, autrefois absolu de l’assemblée général

Au vu des expériences faites spécialement en périodes troublée| il est indéniable que le législateur de 1936 a vu juste et que l’entors consentie au principe du pouvoir absolu de l’assemblée générale justifiait pleinement.

Quant aux prescriptions légales ayant trait aux réserve latentes, leur manque de précision n’a pas eu pour conséquence di provoquer comme on aurait pu le croire, une recrudescence d litiges entre l’administration et les actionnaires. Bien plus que || lettre de la loi, c’est son esprit qui a inspiré tous ceux qui, à u titre quelconque, sont intéressés à la bonne marche des société! commerciales.

L'expérience a clairement démontré que les dangers que l’o1 redoutait du fait de l'introduction du principe des réserves latente! dans le Code des obligations n’ont jamais atteint des proportion: inquiétantes alors que tous les avantages que l’on attendait de cette nouvelle arme commerciale se sont pleinement réalisés. Le: sociétés ont reçu un moyen d’une très grande efficacité pour conso: lider leur situation ce dont toute l’économie d’un pays ne peut qu se féliciter.

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