banques Schulze-Delistchz et 5oo banques Raifiaisen

Aujourd'hui il y en a plus de 6.5oo à l'Union générale de Schulze-Delistchz

et environ 3. 000 du système Raifiaisen.

Ces systèmes ont fait tache d'huile . Des banques populaires se sont fondées en Italie et en Autriche — si bien qu'on ne voit plus où peut s'arrêter ridée coopérative dans ses réalisations. La France,

l'Angleterre, rAUemagne en offrent des exemples frappants. Les chiffres en ont été donnés quant au nombre et à la progression. Us parlent assez élo*quemment d'eux-mêmes. Nous les livrons, sans de plus amples développements, à la critique qui pourra les retourner en tous sens, en toute liberté, pour essayer d'étayer sur eux une réfutation impossible.

30 Mouvement mutualiste. — I.a mutualité est, sous une autre forme, le Mutuellisme qui apparaît adapté aux nécessités de la relativité pratique, en ce sens que, ne proscrivant pas Vemploi du numéraire^ premier terme de la balance posée comme formule de réalisation, elle pose le principe d'association réciprocitaire . Sous ce mode, tout comme dans la coopération, des résultats pratiques ont été obtenus, non pas dans le sens large que nous donnons au mot Mutualité dans la définition faite à propos du système proudhonien, c'est-à-dire coopérative de coopératives assurant à toutes la continuité du travail par un débouché persistant et certain, ayant pour champ d'expérience et d'absorption les associations ouvrières elles-mêmes ; mais plutôt dans la segmentation restreinte de cet idéal à l'assurance mutuelle de secours en cas de besoin.

D'abord défendues en France, puis soumises à Tautorisation préalable du préfet par la loi du 10 avril 1834, c'est, comme les coopératives, après la Révolution de 1848, qu'elles purent librement se former. Le décret du 28 juillet 1848 n'exigeait qu'une simple déclaration.

Mais une réaction du principe d'autorité contre une liberté subitement acquise, remit en deux temps les choses au môme point, d'abord par la loi du

i5 juillet i85o, ensuite par le décret du 26 mars 1852, ramenant les sociétés de secours mutuels sous le régime de Tautorisation obligatoire. On instituait trois sortes de mutuelles :

lo Les associations simplement autorisées ;

2o Les associations approuvées ;

3^ Les associations reconnues d'utilité publique, ces deux dernières ayant plus de droit que la première ; et elles avaient toutes pour but :

lo L'assurance contre la maladie ;

a^ Des caisses de retraite (art. 6 de la loi) pour les sociétés qui compteraient un nombre suffisant de membres honoraires.

En 1896 on comptait en France :

a) Sociétés approuvées et reconnues d'utilité publique : 7.696 avec 216.247 membres honoraires(i) et 1.039.783 membres participants.

b) Sociétés simplement autorisées : 2892 avec 28.752 membres honoraires et 3i4.656 participants (le contrôle du ministère de l'Intérieur ayant porté sur 2.607 ^® ^^s dernières).

Ce qui fait pour la France un total de 10. 188 sociétés avec 244*999 niembres honoraires et 1.354.439 Participants, ce qui était déjà beau sous l'étouffante application du principe soupçonneux et jaloux d'autorité. Mais du temps s'écoule, l'Etat qui a confisqué la liberté finit par faire des concessions et par la loi du i^^ avril 1898 renonce à exiger l'autorisation préalable. Dorénavant il y aura des sociétés : 10 libres ;

1 . Les membres honoraires ne participent pas aux bénéfices de l'association tout en versant les cotisations . Ce sont plutôt des bienfaiteurs que des associés.

2o approuvées ; 3o reconnues d'utilité publique et ces sociétés pourront, outre l'assurance contre la maladie et les caisses de retraite consenties par le décret de ï85îi, étendre le champ de leurs opérations « (article 6) aux assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.

Elles peuvent en outre accessoirement créer au profil de 1( urs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales » (i).

Devant, non pas ce désistement, mais plutôt cette atténuation du principe d'Autorité affirmé d'une manière absolutiste par le décret de i852, affirmation qui ne peut sans transitioa passer à la négation antagonique réservée pour des temps ultérieurs, la Mutualité prit un nouvel et brusque essor, puisque trois ans après, au 3i décembre 1899, à une épo-

I . Nous sommes bien loin de prétendre que cette loi soit un idéal. La liberté dispensée par TElat n'est pas la liberté. On le voit bien k la liste des restrictions imposées aux sociétés dites libres tout au long de l'article 16, surtout à propos de la défense d'acquérir des biens immobiliers. La liberté ne sera pleinement réalisée que quand les sociétés ne seront que la manifestation de toutes les volontés des associés, l'Etat se réservant un simple droit de constatation pour s'assurer que, sous une fausse apparence, Tassociation n'est pas dirigée contre sa sécurité. Ce gros point mis à part, nous reconnaissons que la loi du ler avril 1898 est un gros progrès sur le décret de 1862.

que OÙ la loi du i^^ avril 1898 ne pouvait avoir donné tous ses fruits, on comptait : 8.933 sociétés approuvées au lieu de 7.696 et 3.339 sociétés libres au lieu des 2.8911 simplement autorisées, ce qui fait au total : m. 262 mutuelles, soit 2.074 ^^ P'^^ ^^ ^^99 qu'en 1896. Le nombre des mutualistes peut être évalué aujourd'hui à près de 4.000.000 (1). La progression, signe de prospérité, est donc sensible en France (2).

Par ses rameaux mutualistes, le mutuellisme fleurit encore dans les divers pays d'Europe en réalisations pratiques :

En Belgique,de i885 à iC97,le nombredes mutuel-

1. Voir pour tous ces renseignements : La Mutualité. F. Lépine, p. 12 et i3.

2. II y a une ombre au tableau. D'après le rapport du ministère de l'Intérieur (1899), il est constant que les versements des membres participants ne suiHseat pas même à couvrir les frais de la seule assurance contre les maladies. C'est le concours financier des membres honoraires et les subventions de l'Etat qui permettent de réaliser l'équilibre (La Mutualité. F. Lépine, p. la à 18). Pour nous, dont le but économique est le relèvemenV/wa^meZ du prolétariat jjar ses propres forces, par l'exaltation de son énergie et qui constatons un résultat concomitant : le relèvement moral du prolétaire, nous n'avons garde de laisser échapper cette deuxième conséquence. Nous repoussons la bienfaisance, quelque forme qu elle prenne ; elle fait de celui qui la subit un être diminué, de spéculation lente et de courte énergie ; elle le prépare sournoisement à la déchéance, elle en fait un mendiant alors qu'il faut former avant tout des hommes. Nous sommes prêts à repousser la Mutualité telle qu'elle existe en France, si, dans la pensée de ceux qui la dirigent, elle doit être une institution de bienfaisance. Pour le moment, nous nous bornons à enregistrer la progression et l'immanence de l'esprit mutualiste. Nous voulons la dignité des individus tout autant que leur bien-être, prêts à couronner de lauriers la pauvreté fière et à traîner aux gémonies l'aisance avilie.

les monta vertigineusement de ao4 à 1.007. Quant aux mutualistes, de i885 à 1895, ils s'accrurent de 3i.!25o à 97.591,

En Angleterre, depuis le bill de George III, rendu en 1793, accordant entière liberté à ce genre d'associations, les mutualistes volontaires sont plus de ô.ooo.ooo.

Aux Etats-Unis, plusieurs millions d'associés disposent d'un capital de 3o à 4o-ooû,ooo.ooo.

Quant à l'Autriche et l'Allemagne qui ont adopté le système de la mutualité obligatoire, n'en parlons pas. Nous n'admettrons jamais cette prétention véritablement inouïe de l'Etat de savoir mieux que les intéressés ce qui convient à chacun d'eux. Au nom de l'homme qui veut être homme, nous protestons contre cette capitis deminutio, contre cette mise en minorité de toute une classe, qui, au lieu de s'élever par sa propre énergie, reste condamnée par l'imprévoyance forcée imposée au nom de la prévoyance, à rester éternellement couchée sur la litière pour elle préparée par l'Autorité.

Autriche et Allemagne mises à part, on peut donc glaner de ci de là à travers le monde toute une gerbe de réalisations mutualistes. Là encore, tout comme à propos des coopératives, nous n'avons pas de péroraison à faire. L'éloquence des chiffres est la meilleure.

30 Mouvement SYNDICAL. — Sous cette dénomination, on désigne une troisième manifestation de l'idée mutuelliste sous forme de syndicatSy associations dont le fonctionnement, dans son essence^ peut être réJuit à la division suivante :

10 Délibération, c'est-à-dire étude des moyens

propres à améliorer la condition économique des associés ; c'est une véritable coopération d'idées.

2° Exécution, c'est-à-dire expérimentation, mise en pratique des moyens reconnus les meilleurs, réalisés suivant les cas, soit par délégation, soit directement par le syndicat lui-même.

Sous cette forme, l'idée mutuelliste s'est tard manifestée en France puisque l'Autorité ne lui a donné l'exéat que par la loi du âi mars i884- Les coalitions professionnelles, on le sait^ avaient été défendues en même temps que la suppression des corporations par la loi des ^2-17 mars 1791 proclamant la liberté du travail. Le Gode pénal, par ses anciens articles 4i4 6^ 4^^« punissait les coalitions de patrons de six jours à un mois de prison et de 200 à 3. 000 francs d'amende et les coalitions d'ouvriers de un mois à trois mois de prison, dispositions aggravées, sous la deuxième République, par la loi du 27 novembre 1849. Ce fut pendant cette période que se constituèrent ces occultes associations dénommées compagnonnages où dans un seul but de fraternité et non plus pour la satisfaction d'intérêts économiques, les ouvriers d'industries similaires trouvaient des secours de route pour leurs déplacements vers les centres de travail. Une détente aux rigueurs pénales se produisit sous le second Empire. La loi du a5 mai 1864 (nouveaux articles 4i4'4i^94i6du Gode pénal) ne punit plus que les coalitions accompagnées « de violence, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses ». C'était un grand progrès : on enlevait toute sanction à la réalisation d'un droit naturel, c'est-àdire qu'on permettait implicitement ses manifesta, tions occultes et d'autre part on mettait à l'index la

force brutale comme un moyen indigne de gens qu'on invitait à une plus haute élévation morale, la violence étant Tunique moyen des 6 très primitifs.

Vint enGn en 1884 la dispense de libre formation faite aux associations d'éludé et de défense des intérêts de classe ou de sections, dénommées depuis Syndicats professionnels, sous la seule obligation de dépôt des statuts et des noms des directeurs et administrateurs (art. 2 et 4 de la loi du 2 mars i884)(i)

Les résultats de celte législation furent pour la France véritablement merveilleux si Ton s'arrête au # nombre des associations formées depuis celle époque toule récente.

Au 3i décembre 1895 on comptait, pour l'industrie ;