I. Loi du !i4 juillet

Lagarde 19

duits et le placement de leur travail aux condilions les plus avantageuses. »

Banque Coopérative. — « Article premier. — Entre les soussignés et tous ceux qui seront ultérieurement admis, il est formé une société anonyme à capital variable, ayant pour but de procurer aux associations ouvrières de production, aux meilleures conditions possibles^ le crédit dont elles pourraient avoir besoin pour leurs entreprises commerciales et industrielles».

Il y a ici plus que similitude, il y a identité (i), les deux sociétés posant le principe du crédit « aux meilleures conditions possibles. »

c. Quelle sera la durée ?

Banque du Peuple. — « Art. 7. — La Société de la Banque du Peuple étant susceptible d'une extension indéfinie, sa durée virtuelle est perpétuelle. Toutefois, et pour se conformer aux prescriptions de la loi, elle fixe sa durée à quatre-vingt-dix-neuf ans qui commenceront au jour de sa constitution définitive... »

Banque Coopérative. — « Art. 3. — La durée de la Société est de trente ans à partir du jour de la formation définitive...

Art. 25. — Il est formé au sein de la société un conseil dit « des fondateurs », dont la haute mission consiste par une étroite union entre ses membres, une similitude de vues et d'aspirations à assurer la stabilité et si possible, la perpétuité de la société ».

I. Il y a une petite différence : Fessai de Proudhon devait dispenser ses faveurs à tous, tandis que la Banque Coopérative n'encourage que des associations ouvrières.

Toutes deux aspirent donc à la perpétuité,

d) Quelles sont leurs opérations?

Banque du Peuple. — a Art. i5. — Les principales opérations de la Banque du Peuple sont :

lo L^augmentation de son encaisse par rémission de ses billets ;

2o L'escompte du papier de commerce à deux signatures ;

3o L'escompte des commandes et factures acceptées;

4o Les avances sur consignations ;

5° Les crédits à découvert sur caution ;

60 Les avances sur annuités et hypothèques ;

70 Les paiements et recouvrements ;

80 La commande — (c'est l'objet du Syndicat de production et de consommation).

A ces attributions, la Banque du Peuple joindra encore :

9o Les caisses d'épargne, de secours et de retraite ;

loo Les assurances ;

11° Les consignations et dépôts;

i2o Le service du budget ».

Banque Coopérative. — « Article premier. — ... Cette société fera notamment les opérations suivantes :

i® Les prêts sur fournitures et travaux exécutés ;

a*» L'escompte du papier de commerce ;

3° Les dépôts de cautionnement ;

4*" Les ouvertures de crédit sur marché ;

5o Les prêts à long terme, mais seulement jusqu'à concurrence du dixième du capital et des réserves de la Banque pour installation, achat d'outillage ou de matériel, dans le but d'augmenter la force pro-

ductîve des associations. Ces prêts seront contractés avec ou sans garantie de privilège, hypothèque, cautionnement ou autre — (on voit que Tidéal proudhonien ne peut être serré de plus près). — Ils ne devront pas s'élever à plus du quart du capital social versé de la société emprunteuse et la durée en être de plus de cinq ans et remboursables par annuités. »

Si de rénumération des opérations de la Banque du Peuple on ôte les numéros 8^ (fonction du Syndi- •cat) et m^ (service du budget au cas où la Banque serait nationale), énumération qui n'est pas restrictive tout comme dans les statuts de la Banque Coopérative (i), on voit que, sans poser le principe de l'absence de garantie comme la Banque du Peuple, qui du reste ne peut le réaliser, la question du crédit est tout aussi largement traitée par la Banque coopérative. Elle aussi fait des avances sur produits (numéros 1° et s^) même à long terme (numéro 5^ i^*" alinéa) et parfois — elle s'en fait juge — sans demander de garantie (5o 2^ alinéa). Elle se réserve un droit d'appréciation dans ce dernier cas pour atteindre jusqu'aux dernières limites du possible, c'est-à-dire pour poser le terme d'ultime séparation entre l'absolu et le relatif.

Toutes ces similitudes révélant l'identité d'une même inspiration créatrice, il ne reste plus, justement en s'appuyant sur elles, qu'à poser la Banque Goo-

ï. Retenons les phrases : pour la Banque du Peuple « Les principales opérations de la Banque du Peuple sont » :

Pour la Banque Coopérative : « Cette société fera notamment les opérations suivantes... »

pérative comme un exemple d'application pratiqae en contradiction avec la théorie mutuelliste, puisque la condiction sine qua non de sa viabilité se trouve être, nous Tavons déjà fait entrevoir : la réunion d'un capital métallique de garantie d'où découle, avec toutes les obligations imposées par la nécessité reconnue du métal, sinon le maintien de tous les intermédiaires, du moins Texclusive concentration, . s'il se peut, de Fintermédiarité opérée par Feutre prise elle-même, ce qui nie catégoriquement le principe posé par Proudhon.

La Banque Coopérative voulant atteindre des résultats positifs, se tenant loin des problèmes ardus de la théorie, se constitua tout comme les banques bourgeoises avec un capital social primitivement fixé, d'après Farlicle 5 des statuts, à la modique somme de 3o.ooo francs représentée par des actions nominatives de ioo francs chacune, à versement immédiat du dixième (art. 8), soit 3ooo francs.

Ce chiflre s'est élevé depuis — la loi de 1867 a autorisé les sociétés à capital variable (i) — jusqu'à atteindre aujourd'hui la garantie respectable de 5oo,ooo francs.

Et notons bien, appuieront les antimutuellistes, que ce capital de fondation ne s'est point réuni par Feffet de la fulgurante vérité de la théorie proudho-

I. Le législateur de 1867 retint d'une main ce qu'il donna de Fautre, détruisant le principe de variabilité du capital : 1° en lui faisant un maximum de 200.000 francs ; a° en établissant pour les actions ou coupons d*actions un minimum de 5o francs.

Cette dernière prescription a été abrogée par la loi du 1^ août 1 896 .

— ago —

hienne. L*effbrt générateur, le plus pénible de tous, n'a point été fait par application d'une partie de ridée mutuelliste, mais bien par une adaptation plus justement proportionnée avec le milieu social. Aux premiers lo.ooo francs versés par des associations diverses (ce chiffre n'a rien d'étonnant ; Proudhon qui s'était adressé aux ouvriers non associés partant moins riches, avait réuni au moment de la liquidation de la Banque du Peuple, la somme de 17000 francs) se sont joints So.ooo francs versés par l'Etat ; le reste fut donné par un généreux philantrope. Ce stock métallique (ou représentatif de métal, cela va de soi), gai vanisateur de la confiance publique, tombé comme le deus ex machina des tragédies antiques, coupait court à tous les piétinements, à toutes les hésitations, disons-le, à la fatale stérilité. Dès lors que va faire la Banque Coopérative ?

Adossée à une pareille réalité, dédaignant le papier représentatif de produits pour elle comme pour ses clients qui n'en auraient cure, elle s'abstiendra de spéculer dans le domaine des hypothèses. C'est parce que l'argent est valeur constituée, c'est parce qu'elle possède une telle garantie — qu'elle tend à augmenter, soulignons-le par un prélèvement de 10 0/0 affecté à la réserve et un autre de 5o 0/0 à la réserve extraordinaire (i) — que les emprunteurs se présentent aujourd'hui à ses guichets, lui rendant ainsi sur espèces le crédit qu'elle leur fait ; en un mot, c'est parce que la Banque Coopérative a un capital et qu'elle fait fonction d'intermédiaire, deux

I. Voyez. Office da TraçaiL Associations ouvrières de production f p. i35.

conditions anlîmutuellisles, qu'elle a pu fonctionner.

Elle fait les opérations prévues par ses statuts : l'escompte du papier de commerce, les ouvertures de crédit et les prêts à long terme tout comme la Banque du Peuple, mais contrairement à cette dernière, elle sera très prudente, multipliant les conditions de garantie de remboursement, prêtant « jusqu'à concurrence du dixième du capital et des réserves de la Banque », exigeant, suivant les cas, « garantie de privilège^ hypothèque, cautionnement ou autre », prêts qui ne devront pas a s'élever à plus du quart du capital social versé de la société emprunteuse pour une durée maxima « de cinq ans et remboursables par annuités » (i) c'est-à-dire, qu'elle ne prêtera qu'aux sociétés ayant un capital et proportionnellement à ce capital, que les associations ouvrières ATaiment prolétariennes n'obtiendront aucun secours d'elle, qu'elle opérera d'après les tendances de sa véritable essence, autrement dit, comme une banque bourgeoise et capitaliste.

En effet, reportons-nous au titre VIII des Statuts; il y est question du partage des bénéfices.

« Le capital versé, — dit l'article 36 — reçoit un intérêt... Cet intérêt est considéré comme une charge sociale » (2).

C'est dire qu'on ne peut s'y soustraire, qu'un prélèvement est effectué sur la circulation, sur les