CONDITIONS DE FORME ET PROCEDURE DE LA REVENDICATION

Nous aurons souvent, au cours de cet ouvrage, à faire allusion à la procédure de revendication; aussi est-ii nécessaire de donner à présent quelques détails sur son mécanisme si nous voulons comprendre plus facilement ce qui va suivre et éviter de revenir à tout instant sur ces généralités.

I serait faux d’ailleurs de croire que toute demande en revendication aboutit nécessairement à un procès : dans toute opposition ou litige, il peut y avoir un arrangement amiable évitant l'intervention des tribunaux. Les termes de l’art. 579, relatif aux conditions de forme de notre action, nous montrent que la revendication n’a point échappé à la loi générale.

« Les syndics, dit-il, pourront, avec l’approbation du juge-commissaire, admettre les demandes en revendication. S'il y a contestation le Tribunal prononcera après avoir entendu le juge-commissaire. »

Ceci nous amène à distinguer une double issue à la demande : l’entente amiable et le procès devant le Tribunal de Commerce.

A) DEMANDE EN REVENDICATION ABOUTISSANT A UNE ENTENTE AMIABLE. — Voici un propriétaire dont un ou plusieurs biens se trouvent confondus dans Pactif d’une faillite ou d’une liquidation, de façon telle qu’il se croit encore en situation de les revendiquer. Comment va-t-il procéder?

Il devra adresser une demande sous forme de requête au syndic qui, avec l’approbation du juge-