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APPLICATION DES PRINCIPES DE L'ART. 574 AUX OPERATIONS COMMERCIALES DE BANQUE

Ce premier groupe comprend six opérations; soit directement, soit par extension, toutes vont obéir, malgré la différence de nature des contrats dont elles procèdent, aux conditions exigées par l'art. 574 L'émission des emprunts repose, en effet, sur une idée de mandat; les avances sur garanties sont une forme du contrat de gage; la location des coffresforts, un louage. Les ouvertures de crédit dont nous aurons peu à dire, sont une simple promesse de prêt. Quant au compte courant et à l’escompte, ce sont des contrats particuliers, l’un « sui-generis », l’autre sur fa nature duquel on n’est pas encore fixé.

$ L. — La location de coffres-forts

Aujourd’hui, presque toutes les banques ont pris l'habitude d’ouvrir à leurs clients des coffres-forts ou des compartiments de coffres-forts moyennant une certaine rémunération. Le client qui a la clef du coffre ou du compartiment mis à sa disposition, peut y déposer des objets précieux (numéraire, bijoux, argenterie, papiers de famille), ainsi que des valeurs mobilières. k

il obtient de la sorte un avantage de sécurité, l'établissement devant apporter tous ses soins à la garde du coffre, et il évite les risques de vol ou d'incendie inhérents aux maisons particulières.

A) DE LA NATURE DU CONTRAT ET DE SES CONSÉ- QUENCES AU POINT DE VUE DE LA REVENDICATION. —