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que pour l'opération précédente, car c’est uniquement de la nalure de ce contrat que dépendra la réponse. Mais auparavant, rappelons en quelques mots, en quoi consiste cette nouvelle opération.

Un banquier escompte un effet de commerce lorsqu’en échange de cet effet non échu qui lui est endossé par le porteur, il verse à celui-ci une somme égale à son montant sauf les deux ou trois déductions suivantes :

a) L’escompte proprement dit,. c’est-à-dire l'intérêt du montant de l'effet à un taux déterminé (appelé taux d’escompte) calculé d’après le temps à courir jusqu’à l’échéance;

b) Une commission de banque proportionnelle au montant de leffet;

c) Une commission d’encaissement dite parfois « éehange ou perte de place » pour frais de recouvrement lorsque l'effet est payable sur une autre place. e :

L’escompte est un moyen pratique offert aux commerçants porteurs d’effets de commerce, pour se procurer immédiatement des fonds sans être obligés d’attendre l’échéance desdits effets.

A) DE LA NATURE DE L’ESCOMPTE. — Il y a controverse sur la nature juridique de l’escompte. On a soutenu que c’est la vente ou cession faite par le porteur de l'effet à l’escompteur, de sa créance non encore exigible, contre le débiteur principal de cet effet, avec clause de garantie de paiement à l’échéance. D’autres considèrent l'opération comme un prêt d’argent consenti par le banquier à son client et présentant cette particularité que le remboursement