DES AVANCES SUR TITRES

Le nantissement sur les valeurs de Bourse est désigné en banque sous le nom d’ « avances sur titres »; dans cette hypothèse les biens remis en gage par le client à son banquier consistent exclusivement en valeurs mobilières admises à la cote officielle et agréés par le banquier. |

A) FORMALITÉS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU GAGE4 — En général, le contrat de gage exige pour sa formation (aussi bien en droit civil qu’en droit commercial) deux formalités : l’observation de certaines règles de forme et la mise en possession du créancier des objets remis à titre de gage :

a) Nous n’insistons pas sur la seconde condition qui se comprend d’elle-même et s'impose au banquier; tous les établissements financiers possèdent dans leurs chambres fortes un grand nombre de titres remis en dépôt ainsi qu’en garantie d’avances faites à des clients.

. b) Les règles de forme présentent au contraire un très grand intérêt, leur accomplissement ayant pour but de mettre le client en possession d’un « titre écrit » par lequel il pourra facilement prouver son droit de propriété sur les valeurs revendiquées.

Or, si le gage civil exige impérieusement la rédaction d’un acte écrit dûment enregistré, d’après la loi